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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

08 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

6 octobre 2017 

L’entreprise Corporation Canadian Malartic doit verser plus de 663 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 juin 2017 

L’entreprise Les Bûcheuses J.J.S. Hébert inc. de Berry doit verser plus de 2 941 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

25 avril 2017 

L’entreprise 9187-1186 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

9 novembre 2015 

L’entreprise Gabriel Aubé inc. de La Sarre doit verser une somme de plus de 7 574 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

12 juin 2015 

L’entreprise Corporation Canadian Malartic (anciennement corporation minière Osisko) doit verser une somme de plus de 197 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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