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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

09 - CÔTE-NORD

12 septembre 2017 

L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

12 septembre 2017 

L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 septembre 2017 

L’entreprise 9049-9146 Québec inc. doit verser plus de 2 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

3 juillet 2017 

La municipalité de Saint-Augustin doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 juin 2017 

L’entreprise I & S Seafoods de Bonne-Espérance doit verser plus de 6 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 avril 2017 

La Compagnie américaine de fer et métaux inc. doit verser plus de 18 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

13 mars 2017 

Cegerco inc. doit verser plus de 3 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mars 2017 

L’entreprise Inter-Cité construction ltée doit verser plus de 4 068 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

7 février 2017 

L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

31 janvier 2017 

L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. doit verser une somme de plus de 11 418 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 novembre 2016 

Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

30 juin 2016 

La Bande indienne des Montagnais de la Romaine doit verser une somme de plus de 3 476 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

29 juin 2016 

ArcelorMittal Canada inc. doit verser une somme de plus de 45 694 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 juin 2016 

L’entreprise les Crabiers du Nord inc. doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2016 

Les Entreprises Mont Sterling inc. doivent verser une somme de plus de 6 068 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

21 juin 2016 

La Ville de Schefferville doit verser une somme de plus de 3 392 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles


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