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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

11 - GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE

5 septembre 2017 

L’entreprise Usine de congélation de Newport à Saint-Bruno–Lac-Saint-Jean doit verser plus de 7 802 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 août 2017 

L’entreprise Allen Entrepreneur Général inc. doit verser plus de 9 391 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

17 août 2017 

L’entreprise Roberge Vacuum Excavation doit verser plus de 6 269$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 juillet 2017 

Le groupe Gaz-O-Bar inc. de Notre-Dame-des-Neiges doit verser plus de 7 013 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

28 janvier 2016 

Hydro-Québec doit verser une somme de 410 555 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses


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