Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES

16 août 2017 

L’entreprise Enviro-Cycle inc. de Saint-Isidore et son propriétaire M. Rémy Therrien doivent verser plus de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 août 2017 

Monsieur Éric Morency de Saint-Damien-de-Buckland doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides et sa règlementation

3 juillet 2017 

L'entreprise 9213-9617 Québec inc. de l'Ancienne-Lorette doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

15 juin 2017 

Monsieur Florian Larivière de Sainte-Hénédine doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

15 juin 2017 

TMC MAG inc. de Saint-Romuald doit verser plus de 20 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

30 janvier 2017 

M. Clément Moreau et Mme Sylvie L'Italien de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun doivent verser une somme de plus de 2 369 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

21 décembre 2016 

GSI environnement inc. doit verser une somme de plus de 8 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2016 

Entreprise R.K. International inc.
140 788 $ pour avoir déversé des matières dangereuses à Beauceville

18 février 2016 

Le Camping du Lac Georges doit verser une somme de plus de 24 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 février 2016 

La Ferme Michel Vachon inc. doit verser une somme de plus de 5 304 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

11 septembre 2015 

Monsieur Sauveur Poulin de Saint-Martin doit verser une somme de plus de 3 181 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

22 juin 2015 

L’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. doit verser une somme de plus de 5 745 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015 

Monsieur Jacques Roy de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud doit verser une somme de plus de 4 182 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 avril 2015 

Monsieur Rémy Royer de Lévis doit verser une somme de plus de 6 325 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

11 mars 2015 

L’entreprise 9044-9299 Québec inc. de Saint-Jean-Port-Joli doit verser une somme de plus de 2 341 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

27 février 2015 

Monsieur Étienne Roy de Honfleur doit verser une somme de plus de 2 220 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 février 2015 

Monsieur Clermont Simard de Sainte-Marie doit verser une somme de plus de 8 106 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles.

3 février 2015 

La Fromagerie Bergeron inc. de Saint-Antoine-de-Tilly doit verser une somme de plus de 74 828 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 janvier 2015 

La Ferme PEPP inc. de Sainte-Claire doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 janvier 2015 

La Ferme Jean-Yves Gosselin inc. de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud doit verser une somme de plus de 2 147 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017