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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

13 - LAVAL

3 juillet 2017 

L’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. de Blainville doit verser plus de 9 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 juin 2017 

L’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château inc. de Montréal doit verser plus de 12 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

20 février 2015 

La Ville de Laval doit verser une somme de plus de 31 020 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


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