Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

14 - LANAUDIÈRE

1 septembre 2017 

L’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche doit verser plus de 15 303 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 juillet 2017 

Le Club de golf Val Saint-Come inc. doit verser plus de 30 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 

L’entreprise torréfaction plus de Saint-Gabriel-de-Brandon doit verser plus de 2 265 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 mai 2017 

L’entreprise Majori Construction ltée de Joliette doit verser plus de 76 734 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mai 2017 

L’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie doit verser plus de 2 892 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 avril 2017 

L’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre doit verser plus de 2 514 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

11 avril 2017 

L’Agence métropolitaine de transport doit verser plus de 14 524 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 mars 2017 

L’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 5 648 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

21 décembre 2016 

Signaterre Environnement inc. de Rosemère, anciennement Écolosol, doit verser une somme de plus de 35 641 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016 

Le Club de golf St-Jean-de-Matha inc. doit verser une somme de plus de 8 557 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 septembre 2015 

L’entreprise La Fromagerie Champêtre inc. de Repentigny et son administrateur M. Luc Livernoche doivent verser une somme de plus de 18 512 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2015 

La Municipalité régionale de comté Les Moulins doit verser une somme de plus de 3 256 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2015 

L’entreprise 9211-4057 Québec inc. de Beloeil doit verser une somme de plus de 3 286 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

22 juin 2015 

L’entreprise Recyclage Saint-Lin de Saint-Lin-Laurentides doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

9 mars 2015 

Les entreprises Tag-Scierie St-Michel doit verser une somme de plus de 12 390 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017