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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

14 - LANAUDIÈRE

8 février 2018 

Monsieur Onil Corriveau de Montréal doit verser plus de 10 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 décembre 2017 

L’entreprise Jobert inc. de Sainte-Émélie-de-l’Énergie doit verser plus de 23 471 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

1 septembre 2017 

L’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche doit verser plus de 15 303 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 juillet 2017 

Le Club de golf Val Saint-Come inc. doit verser plus de 30 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 

L’entreprise torréfaction plus de Saint-Gabriel-de-Brandon doit verser plus de 2 265 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 mai 2017 

L’entreprise Majori Construction ltée de Joliette doit verser plus de 76 734 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mai 2017 

L’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie doit verser plus de 2 892 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 avril 2017 

L’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre doit verser plus de 2 514 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

11 avril 2017 

L’Agence métropolitaine de transport doit verser plus de 14 524 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 mars 2017 

L’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 5 648 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

21 décembre 2016 

Signaterre Environnement inc. de Rosemère, anciennement Écolosol, doit verser une somme de plus de 35 641 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016 

Le Club de golf St-Jean-de-Matha inc. doit verser une somme de plus de 8 557 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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