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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

15 - LAURENTIDES

3 juillet 2017 

Madame Rachel Tremblay de Montréal doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

25 mai 2017 

L’entreprise Gelco Construction inc. de Val-Morin doit verser plus de 17 490 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mai 2017 

monsieur Michael J. Vaillancourt de Sainte-Adèle doit verser plus de 10 558 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 avril 2017 

L’entreprise Location Jean Miller inc. de Mont-Tremblant doit verser plus de 34 749 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur les carrières et sablières

18 avril 2017 

La Ville de Prévost doit verser plus de 17 447 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

11 avril 2017 

L’entreprise Domaine Alary inc. de Saint-Sauveur-des-Monts doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016 

L’entreprise Terre Constantin inc. de Saint-Eustache doit verser une somme de plus de 5 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 janvier 2016 

L’entreprise Construction Raynald Tisseur inc. doit verser une somme de plus de 6 941 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 avril 2015 

L’entreprise Terra Location inc. de Gatineau doit verser une somme de 11 539 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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