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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

16 - MONTÉRÉGIE

10 octobre 2017 

Monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield doit verser une somme de plus de 2 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

27 septembre 2017 

L'entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington doit verser une somme de plus de 4 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

25 juillet 2017 

Monsieur Richard Ostiguy de Sainte-Brigide d’Iberville doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 mai 2017 

L’entreprise la Ferme La Rose inc. de St-Jude doit verser une somme de plus de 9 248 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 décembre 2016 

La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

29 août 2016 

Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 juin 2016 

Monsieur Norman W. Jamieson de Hinchinbrooke doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 mars 2016 

L’entreprise Placements André Guy de La Prairie doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

11 janvier 2016 

L’entreprise Northex environnement inc. de Contrecoeur doit verser une somme de plus de 536 541 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 décembre 2015 

Les Entreprises Gérard Bousquet inc. de Saint-Denis-sur-Richelieu doivent verser une somme de plus de 4 541 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

14 décembre 2015 

L'entreprise Camping Domaine La Détente inc. doit verser une somme de plus de 10 005 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

14 décembre 2015 

La municipalité de la Paroisse de Saint-Théodore-d'Acton doit verser une somme de plus de 7 972 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

9 décembre 2015 

Monsieur Michel Beaudoin de Saint-Valérien-de-Milton doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

2 décembre 2015 

Monsieur Donald Carey d’Abercorn doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 novembre 2015 

L’entreprise Conteneurs Carlex inc. De Varennes doit verser une somme de plus de 3 776 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

30 novembre 2015 

L’entreprise Les Patates Gemme - Frères (1997) inc. de Saint-Amable doit verser une somme de plus de 18 107 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

30 novembre 2015 

Monsieur André Lanctôt de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser une somme de plus de 3 078 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

30 novembre 2015 

Monsieur Marco McCaughan de Saint-Hyacinthe doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 novembre 2015 

Monsieur Daniel Courtemanche de Roxton Pond doit verser une somme de plus de 2 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

5 juin 2015 

La Ferme Verreault et Fils de Sainte-Brigide-d’Iberville doit verser une somme de plus de 15 261 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 juin 2015 

Parkbridge Lifestyle Communities inc. de Calgary doit verser une somme de plus de 13 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015 

Ferme Deux-Monts Inc. doit verser uen somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles et la Loi sur la qualité de l'environnement

27 mai 2015 

L’entreprise Camping Domaine Des Îles Enchantées D’Acton Vale doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

27 mai 2015 

Monsieur Jean-Charles Poirier de Huntingdon doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015 

Camping de l’Estrie inc. de Shefford doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015 

Madame Johanne Lussier d’Ange-Gardien doit verser une somme de plus de 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015 

L'entreprise Camping Amérique Montréal de Saint-Philippe doit verser une somme de plus de 6 579 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

27 mai 2015 

Monsieur Karl Wania et madame Dahné Sherolyn d'Ormstown doivent verser uen somme de plus de 4 937 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnment et le Règlement sur les exploitations agricoles

27 mai 2015 

L’entreprise Habitations Avantage de Mont-Saint-Hilaire doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 mai 2015 

Monsieur Patrice Fontaine de Saint-Marc-sur-Richelieu doit verser une somme de plus de 2 160 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

27 mai 2015 

Monsieur Sylvain Montpetit de Sainte-Martine doit verser une somme de plus de 2 226 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 mai 2015 

Monsieur Pierre Cardin et Ferme P.G.C. inc. de Saint-Hugues doivent verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

20 mai 2015 

Club Aramis Granby inc. de Saint-Paul-d’Abbotsford doit verser une somme de plus de 25 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 mai 2015 

Bertrand Ostiguy inc. de Shefford doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et les sablières

20 mai 2015 

Parc de maisons mobiles West Brome de Lac-Brome doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015 

Monsieur Yahia Meddah de Saint-Barnabé-Sud doit verser une somme de plus de 3 126 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015 

Monsieur Stéphane Rajotte de Sorel-Tracy doit verser une somme de plus de 4 782 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 avril 2015 

Monsieur George McAdam Douglas de Hemmingford doit verser une somme de plus de 6 486 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 avril 2015 

Motel H.-D. Laliberté inc. doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015 

L’entreprise Germain Cournoyer inc. de Saint-Hugues doit verser une somme de plus de 4 938 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 avril 2015 

Monsieur Réjean Bessette doit verser une somme de plus de 3 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 avril 2015 

Monsieur Mario Blanchard de Saint-Paul-d’Abbotsford doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 janvier 2015 

Madame Gisèle Mandeville Berthiaume de Verchères doit verser une somme de plus de 4 387 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 janvier 2015 

Les Entreprises en Haut de la Côte inc. de Roxton Falls doivent verser une somme de plus de 10 478 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable


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