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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

17 - CENTRE-DU-QUÉBEC

20 septembre 2017 

L'entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d'Halifax doit verser une somme de plus de 13 213 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

30 juin 2016 

L’entreprise Melançon et fils inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

12 février 2016 

La Fromagerie Madame Chèvre Ltée de Princeville doit verser une somme de plus de 35 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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