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Politique de confidentialité du site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Merci de visiter le site Internet du Ministère et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Celle-ci s’inspire des principes contenus dans la politique de confidentialité du Portail du gouvernement du Québec.

Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Notre politique comporte les éléments suivants :


Fichiers témoins (« cookies »)

Un fichier témoin temporaire (« cookie ») est nécessaire pour faciliter la session de navigation dans l'ensemble des pages de ce site. Ce fichier témoin s’inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et il est automatiquement supprimé quand vous fermez votre session sur Internet. De plus, aucun élément de ce fichier témoin ne persiste ou n'est utilisé par le ministère à des fins autres que celle décrite ci-dessus.

Données transmises automatiquement

Dès que vous accédez à notre site Internet (www.mddelcc.gouv.qc.ca), certaines données sont transmises automatiquement entre votre ordinateur et le serveur de la firme privée hébergeant notre site.

Veuillez noter que ces données ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, sauf dans des cas exceptionnels; mais sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

Lors d’une visite sur notre site, les données suivantes sont celles qui sont échangées entre votre ordinateur et le serveur hébergeant notre site :

  1. le nom de votre domaine Internet (par exemple, le nom du domaine Internet des organismes du gouvernement du Québec est « gouv.qc.ca ») et l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site du Ministère (l’adresse IP1 est le numéro assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet chaque fois que vous naviguez dans Internet) ;
  2. le type de navigateur et le type de système d’exploitation que vous utilisez pour accéder au site du Ministère;
  3. la date et l’heure quand vous accédez à notre site;
  4. les pages que vous visitez;
  5. l’adresse du site à partir duquel vous accédez au site du Ministère, si vous êtes dans un autre site au moment où vous choisissez de visiter notre site (cet autre site est désigné sous le nom de « site référent »).

Ces données sont nécessaires pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible avec votre équipement informatique. Par ailleurs, le Ministère conserve sous anonymat les renseignements dont il a besoin pour dénombrer le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Transmission de renseignements personnels

Nous désirons porter à votre attention le fait que la transmission de renseignements effectuée par l’entremise de notre site Internet ou par courrier électronique n'est pas sécurisée. Il vous est donc conseillé de ne pas communiquer de renseignements personnels, ou si vous le faites, de prendre des mesures de sécurité appropriées.

Toutefois, si vous décidez de nous transmettre de l’information personnelle (en nous envoyant un message par courrier électronique, en vous inscrivant à nos listes de diffusion, ou en remplissant un formulaire que vous nous soumettez par notre site), nous désirons vous aviser que :

  • nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour donner suite à votre message;
  • seules les personnes ayant qualité pour la recevoir au sein du Ministère ont accès à cette information et elles ne peuvent la consulter que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions;
  • les renseignements personnels détenus par le Ministère sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits par des procédés sécuritaires lorsqu’ils ne sont plus nécessaires;
  • les renseignements personnels que vous nous transmettez ne sont communiqués à une personne ou à un organisme (y compris un organisme gouvernemental) que dans les cas où cette communication est autorisée par la loi;
  • si vous nous transmettez une demande et des renseignements personnels alors qu’ils auraient dû être communiqués à un autre organisme, nous vous informerons du nom de l’organisme à qui vous devez les communiquer et nous détruirons les renseignements que vous nous avez communiqués.

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription à une de nos listes de diffusion.

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout ministère ou organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. S’il advenait que nous devions vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :

  1. le nom et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  2. des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
  3. des catégories de personne qui auront accès à ce renseignement;
  4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  5. des conséquences pouvant impliquer la personne concernée, ou pour le cas impliquant une tierce personne, d’un refus de répondre à la demande;
  6. des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Liens vers d’autres sites

Dans notre site, vous trouvez des liens vers d’autres sites Internet tels que des ministères et organismes du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, ainsi que des partenaires et des groupes d’intérêts. Lorsque vous cliquez sur ces liens, les sites qui sont reliés vous seront présentés dans une nouvelle fenêtre. Lorsque vous accédez à d’autres sites que celui du Ministère, il faut se rappeler que ceux-ci ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Commentaires ou questions concernant la politique de confidentialité

Si vous désirez plus d’informations concernant la politique actuelle du Ministère, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, ou si vous désirez formuler une plainte parce que vous estimez que la politique du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’a pas été respectée, vous pouvez nous rejoindre aux coordonnées suivantes :

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Direction des communications, boîte 89
Webmestre
675, Boul. René-Lévesque Est, 29e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3823
Télécopieur : 418 646-4852
Courriel : webmestre@mddelcc.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus sur la confidentialité :

Concernant les lois :

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Concernant les directives :

Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale

Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d’exploitation ou autre bien protégé par un droit d’auteur, emmagasiné sur un équipement micro-informatique ou un support informatique amovible

Concernant les sites Internet :

Commission d'accès à l'information du Québec

Gouvernance et gestion des ressources informationnelles (Gouvernement du Québec)

Protection de la vie privée sur Internet présenté par les Délégués des ministères du Conseil de l’Europe

Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Vos traces… Découvrez comment vous êtes pistés sur Internet

Le bon cookie et le méchant mouchard (Agence pour les Technologies de l’information et de la Communication dans l’Administration, France)

Office québécois de la langue française (Terminologie d’Internet)

Le site des Webmestres du gouvernement du Québec (Webmaestro)

Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)


1 La cueillette de l’adresse IP est faite par l’entremise de la firme qui héberge le site du Ministère. Au sein du Ministère, l’adresse IP des internautes n’est accessible qu’au personnel qui œuvre au site Internet à la Direction des ressources informationnelles et à la Direction des communications. En principe, l’adresse IP ne permet pas d’identifier l’internaute. Cependant, si ce renseignement est associé à d’autres données, tel un courriel acheminé au Ministère, une association de ces deux données pourrait permettre d’identifier l’usager. Toutefois, le fait que l’adresse IP peut changer à chaque connexion de votre navigateur rend cette association quasi impossible. De plus, nous vous assurons qu’aucune association de données de ce genre ne sera faite par notre personnel. Des droits d’accès et de rectification sont prévus à la loi en cas de cueillette de renseignements nominatifs. Retour au texte

2 Le Ministère n'exerce habituellement pas de surveillance des communications électroniques du personnel, mais se réserve le droit de le faire si ses intérêts l'exigent ou s'il est enjoint de le faire, par la loi ou par une ordonnance de la Cour, ou encore s'il y a des doutes raisonnables de croire qu’un employé a commis, ou est sur le point de commettre un crime ou autre délit qui pourrait nuire directement ou indirectement au Ministère. Lorsqu’un employé quitte le Ministère, celui-ci se réserve le droit de conserver l’adresse électronique de l’employé après son départ pendant une période de temps jugée raisonnable afin de s’assurer que des communications importantes puissent être transmises au Ministère. Toute communication personnelle sera transmise à la nouvelle adresse électronique désignée par l’employé. Retour au texte



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