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Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Liens d’intérêt

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (format PDF, 79 ko)

Analyse d’impact réglementaire (PDF, 190 ko)

Entré en vigueur le 30 juin 2011, le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) a fait l’objet de certains ajustements concernant :

  • les normes applicables au secteur de l’aluminerie;
  • les composés organiques volatils (COV);
  • les exigences applicables aux incinérateurs utilisant la technologie des torches au plasma.


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