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Modifications de règlements visant à préserver la qualité de l’air

Liens d’intérêt

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) (PDF, 84 ko)

Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 41 ko)

Avis économique (PDF, 54 ko)

Les principales modifications proposées visent le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA). Entré en vigueur le 30 juin 2011, le RAA doit faire l’objet de certains ajustements concernant principalement :

  • les composés organiques volatils;
  • les normes applicables à certains procédés des alumineries;
  • certaines normes de qualité de l’atmosphère;
  • les méthodes d’échantillonnage et d’analyse des contaminants dans l’air ambiant.

Rappelons que le RAA vise la réduction et le contrôle des contaminants qui peuvent être à l’origine :

  • du smog;
  • des précipitations acides;
  • de la pollution toxique;
  • de problèmes locaux de qualité de l’air.

En ce qui a trait aux alumineries, un délai supplémentaire de deux ans est accordé à Rio Tinto Alcan (RTA) afin de faciliter la mise en œuvre de son programme de modernisation de l’aluminerie d’Arvida au Saguenay–Lac-Saint-Jean. La date d’application du resserrement des normes d’émission de fluorures totaux et de particules passerait ainsi du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017. La modification proposée permettra le maintien de centaines d’emplois à l’aluminerie d’Arvida, démontrant que le gouvernement du Québec tient aussi compte des réalités socioéconomiques.

D’autres modifications proposées au RAA s’avèrent nécessaires pour corriger des difficultés d’application.

Par ailleurs, certaines normes de qualité de l’atmosphère seront révisées pour tenir compte des nouvelles connaissances sur les effets des contaminants présents dans l’air ambiant. Les principaux contaminants visés sont le styrène, le mercure, le nickel et le chrome hexavalent. Notamment, en ce qui a trait au nickel, en plus d’un resserrement de la norme applicable, les concentrations de nickel dans l’air ambiant seront dorénavant mesurées dans les particules de dix microns et moins (PM 10) et sur une base quotidienne plutôt que sur une base annuelle, ce qui assurera en même temps un suivi plus adéquat.

La modification du Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement vise à assujettir les projets de brûlage de biogaz à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’un appareil de combustion de puissance nominale inférieure à 3 mégawatts.

 


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