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Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)

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Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère - Nouveau

Guide d’application du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (format PDF, 2,6 Mo)

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (format PDF, 79 ko)

Étude d’impact économique
(format PDF, 632 ko)

Communiqué de presse

Article : Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère - Pour une meilleure protection de la qualité de l'air
Vecteur environnement, septembre 2011
(format PDF, 1 Mo)

Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) constitue une refonte globale du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) adopté en 1979. Cette refonte a été accomplie en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques à l’égard des effets des contaminants, des développements technologiques concernant les procédés industriels et les équipements d’épuration, des engagements du Québec en matière d’émissions atmosphériques et des normes en vigueur ailleurs en Amérique du Nord.


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