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Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Mise à jour : août 2014

Texte du Règlement

Décret - - Règlement modifiant le Règlement sur les appareils de chauffage au bois (27 août 2014, PDF, 39 ko)
Avis économique (27 août 2014, PDF, 217 ko)

Communiqués de presse

Chauffage au bois

Info-Smog

Le Règlement sur les appareils de chauffage au bois entré en vigueur le 1er septembre 2009 et modifié le 27 août 2014, vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution d’appareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de l’Association canadienne de normalisation ou de l’United States Environmental Protection Agency.

Les appareils certifiés émettent jusqu’à dix fois moins de particules fines et trois fois moins d’autres contaminants que les appareils de chauffage conventionnels, lesquels sont responsables de plus de 40 % des particules fines émises dans l’atmosphère au Québec.

L’objectif de ce règlement est donc d’assurer une protection accrue de l’atmosphère, particulièrement en hiver où le chauffage au bois est le principal responsable des valeurs élevées de particules fines dans plusieurs quartiers résidentiels et des périodes de smog.


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