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Distributeurs de carburants et de combustibles

Déclaration des volumes distribués en 2014

Déclaration des volumes distribués en 2015

Depuis le 1er janvier 2013, la distribution de carburants et de combustibles est visée par le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Les distributeurs doivent déclarer les émissions annuelles attribuables à l'utilisation des carburants et des combustibles distribués pour consommation au Québec, conformément à ce règlement tel qu’il a été modifié en décembre 2013.

La déclaration et le rapport de vérification doivent être transmis au plus tard le 1er juin 2015.

Activités de distribution visées

On entend par « distribution de carburants et de combustibles » les activités suivantes :

  • Toute forme d’échange ou de vente par une personne ou une municipalité, pour consommation au Québec, de carburants et de combustibles raffinés, fabriqués, mélangés, préparés ou distillés au Québec par cette même personne ou municipalité;
  • L’acquisition de l’extérieur du Québec, pour fins de consommation, d’échange ou de vente au Québec, de carburants et de combustibles, autres que le gaz naturel distribué par un distributeur de gaz naturel au sens de l’article 2 de la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01), contenus dans un ou plusieurs réceptacles totalisant plus de 200 litres, à l’exception des carburants et combustibles contenus dans le réservoir de carburant installé comme équipement normal d’alimentation du moteur d’un véhicule;
  • La distribution de gaz naturel, pour consommation au Québec, par un distributeur de gaz naturel au sens de l’article 2 de Loi sur la Régie de l’énergie.

Seuil de déclaration

Le seuil de déclaration est de 25 000 tonnes équivalent CO2 (t éq. CO2).

Les volumes correspondant au seuil de déclaration pour chaque carburant et combustible visés sont les suivants :

Carburants et combustibles liquides Quantité équivalant au seuil de
déclaration (kilolitres)

Essences automobiles

10 589

Carburants diesels 8 961
Mazouts légers (0, 1 et 2) 9 141
Mazouts lourds (4, 5 et 6) 7 947
Propane 16 192
Gaz naturel liquéfié 21 222
Carburants et combustibles gazeux Quantité équivalant au seuil de
déclaration (milliers de mètres cubes)

Gaz naturel

13 235

Gaz naturel compressé 13 110

Seuil d’assujettissement au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Le seuil d’assujettissement est de 25 000 tonnes équivalent CO2 (t éq. CO2).

Formulaire de déclaration

  • Pour les distributeurs qui ont utilisé la prestation électronique de services de l’Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) pour la déclaration 2013, vous devez utiliser le même service.
  • Pour tous les autres distributeurs, utilisez ce formulaire (Excel, 83 ko).

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