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Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

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Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, édicté le 30 décembre 2015, a pour but de simplifier la compréhension de certains articles, d’améliorer certaines méthodes de calcul et de corriger les problèmes d’application et d’interprétation du protocole concernant les distributeurs de carburants et de combustibles.

Plus précisément, le Règlement vise les objectifs suivants :

  • Modifier certains facteurs d’émission afin de mieux refléter les émissions des entreprises;
  • Bonifier l’information contenue dans le rapport de vérification;
  • Améliorer le protocole permettant de calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant des procédés et des équipements utilisés pour le transport et la distribution de gaz naturel (QC.29);
  • Résoudre les difficultés d’application et d’interprétation du protocole concernant les distributeurs de carburants et de combustibles en modifiant, notamment, le point de mesure de ceux qui importent ou vendent des carburants et des combustibles provenant de l’extérieur du Québec.

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