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Inventaire québécois des émissions atmosphériques - Déclaration

Note : Chaque transaction que vous effectuez au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si vous aviez fourni des instructions écrites et signées.

Tous les émetteurs visés par le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère doivent faire parvenir au Ministère l’information requise concernant leurs émissions atmosphériques.

Le Ministère offre un service en ligne qui permet aux émetteurs visés de soumettre leur déclaration.

Pour utiliser ce service, vous devez :

  • Consulter la rubrique d'information concernant la sécurité de nos services en ligne.
  • Pour un fonctionnement optimal, notez que les navigateurs supportés pour l'utilisation de ce service sont les suivants : Microsoft Internet Explorer 7, 8, 9, 10 et 11, Mozilla Firefox et Apple Safari 3, 4, 5 et 5.1.
    • Il vous sera également possible d’accéder au service en utilisant une version plus récente des navigateurs mentionnée ci-dessus, mais le fonctionnement optimal de l’application n’est pas garanti.
  • Prendre connaissance des différents documents mis en ligne sur la page de la Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.
  • Lire la démarche pas à pas (PDF, 1,4 Mo) vous indiquant comment effectuer votre déclaration en ligne.
  • Détenir un compte clicSÉQUR–Entreprises attribué après novembre 2007 afin d’accéder en toute sécurité aux services en ligne du Ministère.

Notez que :

  • Le service en ligne permet l'impression de vos déclarations.
  • Si vous avez produit une déclaration pour l’année 2015, une copie de cette dernière sert de base pour votre déclaration 2016.


 

Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription à clicSÉQUR, communiquez avec le Centre d'assistance technique de Revenu Québec au numéro de téléphone 1 866 423-3234.


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