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Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Déclarez vos émissions atmosphériques

Déclaration 2015 - Date limite : 1er juin 2016

Liens d'intérêt

Inventaire des émissions atmosphériques

Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère a pour objet de recueillir de l’information se rapportant principalement aux contaminants qui sont à l’origine de l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de la pollution toxique. Par l’application de ce règlement, le Ministère est en mesure de tracer un portrait exhaustif des principales émissions atmosphériques, ce qui lui permet d’assurer une surveillance accrue de l’état de l’environnement.

Les contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques volatils, ainsi que des contaminants toxiques comme des métaux et des composés organiques.

En plus des données sur les émissions atmosphériques, les établissements québécois doivent notamment fournir certaines informations nécessaires au calcul des émissions. Il s’agit des données sur les combustibles utilisés et leurs caractéristiques, des données de production ou de matières premières ainsi que des facteurs d’émission utilisés; ces données, qui sont de nature confidentielle, sont traitées en tant que telles par le Ministère.

Déclaration 2015

Les émetteurs doivent déclarer leurs émissions atmosphériques conformément au Règlement tel qu’il a été modifié en décembre 2014.

Voici les principales informations à connaître pour faire votre déclaration des émissions de gaz à effet de serre :  

  • Le seuil de déclaration pour les émissions de GES est de 10 000 tonnes équivalent CO2, à l’exception des distributeurs de carburants et de combustibles pour lesquels le seuil est fixé à 200 litres.
  • L’utilisation de tous les protocoles (QC.1 à QC.34) est obligatoire.
  • Pour toute autre activité exercée au cours de 2015, les émetteurs doivent utiliser les meilleures données dont ils disposent.
  • Les émetteurs sont invités à utiliser les méthodes de calcul des émissions prévues par les modifications apportées au Règlement en décembre 2015.
  • Pour les émetteurs assujettis au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, le rapport de vérification doit être remis au plus tard le 1er juin 2016.

Les émetteurs visés doivent transmettre l’information requise au plus tard le 1er juin 2016.

Déclarez vos émissions atmosphériques en ligne!

Tout émetteur visé par le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère peut accéder au service en ligne Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) afin de transmettre sa déclaration.

La démarche pas à pas (PDF, 1,4 Mo) accompagne l’émetteur qui effectue sa déclaration.

Acheminez votre rapport de vérification par la poste

Inventaire québécois des émissions atmosphériques
Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 5e étage, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7

Pour de plus amples renseignements

  • Sur la déclaration des émissions atmosphériques, communiquez avec le Centre de renseignements du Ministère.
  • Sur le Règlement, communiquez avec l’équipe responsable de l’IQÉA par téléphone, au 418 521-3833, ou par courriel.