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Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Lien d'intérêt

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère vise à préciser l’information qui doit être déclarée annuellement et à apporter diverses modifications aux protocoles de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces modifications sont nécessaires au bon fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

Plus précisément, le Règlement vise à :

  • Uniformiser les sections portant sur les renseignements à déclarer relativement aux contaminants atmosphériques autres que les GES;
  • Préciser les renseignements qui doivent être compris dans le rapport de vérification;
  • Donner plus de choix à l’émetteur quant à l’utilisation de certaines méthodes de calcul;
  • Corriger certaines coquilles ou incohérences.

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