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La qualité de l'air au Québec :

historique des événements marquants

Le Québec se préoccupe de la qualité de l’air depuis le milieu du siècle dernier. Jusqu’à la fin des années 1960, les interventions des trois ordres gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal) dans ce domaine ont essentiellement visé l’élimination de divers types de nuisances, comme les odeurs et la souillure d’origine industrielle associées à la pollution atmosphérique locale. Entre le début des années 1970 et le début des années 1980, les interventions ont été davantage guidées par des préoccupations relatives à la santé et à la protection des milieux pour certaines substances pour lesquelles des normes d’air ambiant sont prescrites dans le Règlement sur la qualité de l’atmosphère. Au début des années 1980, l’émergence de problématiques plus régionales, voire continentales, comme celle des précipitations acides, commande de nouvelles stratégies d’intervention. Plus récemment, les problèmes associés au smog photochimique, aux substances toxiques et aux problématiques globales, comme le phénomène des changements climatiques et l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique, obligent encore une fois à revoir les stratégies de gestion du milieu atmosphérique.

Les premières interventions ont d’abord lieu à Montréal, au siècle dernier, et visent à contrer la pollution atmosphérique. Ce n’est toutefois qu’en 1968 que les premiers éléments de gestion de la qualité de l’air sont mis en place à l’échelle de la province en vue de s’attaquer à divers types de nuisances associées à la pollution atmosphérique locale. C’est aussi à cette époque que les premières études d’air ambiant sont réalisées, dans des villes où l’on observe les plus grandes concentrations industrielles. Commandées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ces études portent surtout sur les principales substances d’origine industrielle (matières particulaires et dioxyde de soufre).

L’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement, en 1972, conjuguée à une sensibilisation accrue des industriels, enclenche la mise en œuvre de programmes d’investissement dans des technologies de production plus performantes sur les plans énergétique et environnemental et des technologies de réduction des émissions. Le Règlement sur la qualité de l’atmosphère, adopté en 1979 à la suite des consultations tenues par la commission parlementaire ayant précédé à sa promulgation, permettent de concrétiser cette tendance. La même année, le Règlement 44 de la Communauté urbaine de Montréal entre en vigueur. C’est ainsi que les années 1970 marquent le début des investissements massifs en matière de dépollution atmosphérique.

En 1971, commence le contrôle des émissions provenant des véhicules automobiles. Une première norme d’émission pour le monoxyde de carbone (CO) est alors appliquée aux véhicules neufs dans le cadre de la loi fédérale de la sécurité des véhicules automobiles. En 1974, de nouvelles limites d’émission pour le CO et pour les composés organiques volatils (COV) sont adoptées. On exige dorénavant l’usage d’un convertisseur catalytique par oxydation. Cette technologie commande l’utilisation d’une essence ne contenant pas d’additifs au plomb. Le Règlement sur la teneur en plomb dans l’essence est donc adopté la même année. Une nouvelle série de limites pour ces substances, ainsi que le contrôle des émissions d’oxyde d’azote (NOx), est introduite en 1987. C’est à partir de là qu’apparaissent les convertisseurs catalytiques à trois voies (oxydation du CO et des COV d’une part, réduction des oxydes d’azote (NOx) d’autre part). L’année 1997 marque un regain d’intérêt pour les secteurs des véhicules et des engins motorisés avec l’adoption du Règlement sur le benzène dans l’essence. En 2001, le gouvernement fédéral publie sa stratégie fédérale sur la prévention de la pollution, qui conduit à l’adoption d’une série de règlements sur les carburants utilisés dans les véhicules routiers et hors route, les petits et les gros moteurs à allumage par bougie (tondeuses, souffleuses, élévateurs à fourche et autres), les petits moteurs de bateau à allumage par bougie et les véhicules récréatifs (motoneiges, véhicules tout-terrain).

Au début des années 80, le gouvernement du Québec, de concert avec le gouvernement du Canada, s’engage à mettre en place des actions balisées par la Convention de Genève, la première entente internationale sur la pollution atmosphérique, signée en 1979. Ces actions comprennent des programmes et des accords de réduction des émissions atmosphériques de diverses substances, notamment le dioxyde de soufre (SO2 )et les oxydes d’azote (NOx), dans le contexte de la lutte contre les précipitations acides. Le volet québécois de ces programmes de réduction, surtout dans le cas du SO2, permet non seulement de contribuer à la réduction des dépôts humides sur le territoire québécois et dans les États et les provinces adjacents, mais aussi d’améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale. En 1984, le Québec s’engage d’abord à réduire, sur une période de six ans, ses émissions de SO2 de 45 % par rapport à 1980. C’est ainsi que des dispositions à l’égard des usines d’extraction de cuivre et de zinc sont inscrites par amendement au Règlement sur la qualité de l’atmosphère. En 1990, l’engagement de réduction du Québec est porté à 55 % pour l’année 1995, toujours par rapport à 1980. La même année, un nouvel amendement impose une limite plus stricte à la teneur en soufre de l’huile lourde. Dans les faits, la diminution entre 1980 et 1994 se situe à 65 %, soit au-delà des engagements initiaux. De plus, le Québec s’engage, en 1994, à gérer ses émissions futures de SO2 de façon à ne pas dépasser 500 000 tonnes par année (t/an). Enfin, conformément à la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000, le Québec s’engage à atteindre une limite de 300 000 t/an en 2005 et de 250 000 t/an en 2010. L’objectif de 2010 est déjà atteint et des mesures sont prises pour maintenir cette réussite. L’objectif ultime de ces ententes est de réduire la pollution transfrontalière et de respecter les normes de qualité de l’air du Canada et des États-Unis.

En 1980, un protocole d’entente concernant la pollution transfrontalière est signé par le Canada et les États-Unis. Ce protocole est suivi en 1991 de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air puis de l’Annexe sur l’ozone, signée en 2000. L’objectif de ces ententes est de réduire la pollution transfrontalière et de respecter les normes de qualité de l’air du Canada et des États-Unis.

Afin de lutter contre le smog photochimique, le gouvernement fédéral adopte, en 1990, un plan de gestion des précurseurs de l’ozone (NOx et COV) auquel le Québec adhère en raison de plusieurs de ses initiatives. En 1994, un programme d’alerte au smog (Info-Smog) est mis en place par Environnement Canada, en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), la Ville de Montréal et la Direction de la santé publique de Montréal (DSP). Ce programme a pour objectif d’amener la population, selon les prévisions et la probabilité de niveaux élevés d’ozone, à utiliser les transports en commun et à limiter certaines activités physiques lorsque la situation le requiert. Ce programme est étendu au sud-ouest du Québec en 2000. En 2001, un programme hivernal est mis en place à Montréal avant d’être, lui aussi, étendu au sud-ouest du Québec en 2005. Depuis 2006, le programme est annuel.

La Ville de Montréal commence, en 1990, à diffuser un indice de la qualité de l’air sur son territoire. Par la suite, en vue d’augmenter la diffusion de cet indice, un panneau électronique, situé à l'intérieur de la station de métro McGill, informe la population sur l'état de la qualité de l'air du centre-ville de Montréal. De plus, afin d’augmenter la visibilité de cette information, l’indice est diffusé sur les ondes de MétéoMédia dans la région de Montréal.

Pour sa part, le gouvernement du Québec lance en 2004, avec la collaboration du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), d’Environnement Canada et de la Ville de Montréal, l’indice de la qualité de l’air (IQA), qui est accessible d’heure en heure sur le site Internet du Ministère. Cet outil d’information permet de faciliter la communication des résultats de la mesure des polluants de l’air dans une région ou une localité. Par la suite, un historique des 48 dernières heures est ajouté afin de permettre à la population de connaître l’évolution de la qualité de l’air durant cette période. Depuis mai 2007, cette information est aussi diffusée sur la chaîne d’information MétéoMédia/WeatherNetwork ainsi que sur leur site Internet.

En 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, qui constitue une refonte globale du Règlement sur la qualité de l'atmosphère, en vigueur depuis 1979. Cette refonte tient compte à la fois des nouvelles connaissances scientifiques, des développements technologiques, des engagements du Québec en matière d'émissions atmosphériques et des normes d'émissions appliquées ailleurs en Amérique du Nord.

Tableau - La pollution atmosphérique au Québec : quelques événements marquants (format PDF, 75 ko)


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