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PIEVAL - Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds

Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) a pour but d’améliorer la qualité de l’air, particulièrement en milieu urbain, en réduisant les émissions de particules, de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO) produites par les véhicules lourds. Il assure aussi un rôle non négligeable dans la lutte contre les changements climatiques puisque l’entretien adéquat des véhicules réduit également leur consommation de carburant, et donc leurs émissions de gaz à effet de serre.

Accréditation des établissements

Informations utiles

Dépliant d'information (format PDF, 341 ko)

Étapes à suivre pour le propriétaire d'un véhicule non conforme (format PDF, 1,5 Mo)

Accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds

Caractérisation visuelle des émissions des véhicules lourds

  • 2009 (format PDF, 499 ko)
  • 2007 (format PDF, 783 Mo)

Le PIEVAL s’appuie sur le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds, entré en vigueur le 1er juin 2006 et modifié le 18 juillet 2013.

Foire aux questions

  1. Quelles sont les mesures prévues au Règlement qui permettent d’atteindre les objectifs du PIEVAL?
  2. Quels sont les gains du programme?
  3. Quels sont les territoires visés?
  4. Quels véhicules sont ciblés?
  5. À quelles étapes de contrôle un véhicule lourd qui semble dégager des émissions excessives est-il soumis?
  6. Comment mesure-t-on les émissions des véhicules?
  7. Quelles sont les normes d'émission à respecter?
  8. Qu’arrive-t-il si mon véhicule échoue à l’analyse de ses émissions?
  9. Quelles sont les causes d’émissions excessives?
  10. J’aimerais vérifier la conformité de mon véhicule. Qu’est-ce que je peux faire?

Liste des abréviations




1. Quelles sont les mesures prévues au Règlement qui permettent d’atteindre les objectifs du PIEVAL?

Le programme mise sur des mesures de vérification des émissions, sur des mesures anti-altérations et sur des mesures de contrôle de la qualité des équipements.

Mesures visant la vérification de la performance des équipements installés

Sur le territoire du Québec, les véhicules lourds qui présentent des signes d’émissions excessives, soit une fumée abondante ou une odeur excessive, sont soumis, lors d’un contrôle routier de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), à une analyse de leurs émissions au tuyau d’échappement. Les contrôleurs routiers s’assurent que les véhicules lourds interceptés sont conformes aux normes applicables selon la réglementation québécoise. Les normes et les méthodes de mesures sont décrites aux sections 6 et 7.

Mesures anti-altérations

Le programme vise à empêcher toute altération ou modification qui rend inefficaces ou moins efficaces les systèmes ou appareils antipollution équipant les véhicules lourds.

Qu’est-ce qu’une altération?

L’altération est l’enlèvement, la modification, le mauvais réglage, la mise hors service de systèmes de contrôle des émissions ou du moteur, ou l’utilisation de carburants inadéquats. Les propriétaires de véhicules lourds ont parfois recours à l’altération dans le but d’accroître la puissance du moteur. Outre l’accroissement des émissions, l’altération, l’entretien insuffisant et les mauvaises habitudes de conduite se traduisent souvent par une réduction de la vie utile du moteur, par une baisse de sa performance et par des frais d’exploitation plus élevés.

Tout véhicule lourd circulant dans la partie du territoire du Québec située au sud du 55e parallèle ou tout véhicule lourd qui est vendu, loué, mis à la disposition de quiconque contre valeur, doit être pourvu d’un appareil ou d’un système antipollution en état de fonctionnement et qui réduit l’émission dans l’atmosphère d’hydrocarbures, de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote ou de particules.

Mesures visant le contrôle de la qualité des équipements antipollution de remplacement

Le programme vise aussi à s’assurer de la qualité des équipements antipollution de remplacement. Tout appareil ou système antipollution de remplacement installé sur un véhicule lourd doit être conforme à celui utilisé comme unité de remplacement par le manufacturier du véhicule. De plus, l’appareil ou le système antipollution de remplacement doit porter le code d’identification de son fabricant.

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2. Quels sont les gains du PIEVAL?

Dans le cas des véhicules lourds, le gouvernement fédéral impose des normes d’émissions pour les véhicules neufs. Cependant, une fois en usage, ces moteurs peuvent produire des émissions supérieures à celles prévues à l’origine. Cela peut résulter d’un entretien insuffisant, de l’altération de composantes du moteur ou de mauvaises habitudes de conduite. Ainsi, les moteurs défectueux peuvent produire des quantités excessives de particules ou de certains gaz.

Les avantages de l’implantation d’un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds sont nombreux. Le PIEVAL :

  • améliore la qualité de l’air, car ce programme favorise la diminution des particules, des COV et du CO rejetés dans l’atmosphère par les véhicules lourds;

  • a un impact positif sur la santé publique (voir l'encadré Les polluants, la santé et l’environnement) et, donc, diminue le coût social de la pollution de l’air;

  • incite les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds à faire l’entretien préventif de leurs véhicules avant même que ceux-ci émettent des contaminants en quantités excessives;

  • fait réaliser des économies de carburant aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds par le biais des réparations effectuées sur les véhicules non conformes et des habitudes préventives que le règlement les incite à prendre;

  • harmonise les interventions qui se font au Québec avec celles qui sont effectuées dans d’autres provinces et dans les États voisins. La dernière modification apportée au Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds respecte l’engagement pris par le Québec d’harmoniser les normes d’opacité dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération économique Québec-Ontario signé en septembre 2009;

  • contribue au respect des engagements du gouvernement au regard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants atmosphériques énoncés dans :

    • le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques;

    • les Normes pancanadiennes de qualité de l’air (dont l’ozone au sol);

    • l’Annexe sur l’ozone de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la qualité de l’air.

Au sujet des contaminants, on prévoit réduire :

  • de 6 % les particules émises annuellement par les véhicules lourds (500 tonnes);

  • de 1 % la consommation de carburant pour l’ensemble du parc des véhicules lourds (107 000 tonnes de CO2 en moins par année).

Les polluants, la santé et l’environnement

 Les émissions des véhicules lourds sont une des sources de pollution à l’origine de la détérioration de la qualité de l’air, ce qui a des conséquences multiples sur l’environnement et sur la santé publique. En effet, on estime que 1 540 décès sont attribuables, chaque année à Montréal, à la pollution atmosphérique (Santé Canada, 2004).

  • Les particules fines émises par les véhicules au diesel : les fines particules présentes dans le panache de fumée noire que dégage un véhicule lourd fonctionnant au diesel peuvent s’infiltrer profondément dans les poumons. Reconnues comme étant des substances toxiques, elles causent des problèmes de santé publique (asthme, bronchite chronique, emphysème, défaillances cardiaques et cancer du poumon).

  • Les gaz à effet de serre (GES) : la combustion de carburant produit du CO2, lequel, en s’accumulant dans l’atmosphère, constitue la principale cause des changements climatiques. Il est prouvé qu’un meilleur entretien des véhicules lourds entraîne une baisse de consommation de carburant (estimation de 5 à 15 % pour les véhicules réparés) et, par conséquent, une baisse de 1 % de la production de CO2 pour l’ensemble des véhicules lourds.

  • Le smog : le smog, qui affecte parfois les centres urbains, est principalement constitué de particules fines respirables et d’ozone au sol. Il cause d’importants problèmes de santé publique (maladies pulmonaires dont le cancer du poumon et certaines défaillances cardiaques) et affecte la qualité de vie des habitants qui le subissent. Le PIEVAL permet de réduire le smog en réduisant les particules fines (voir plus haut), mais également en réduisant les COV par une combustion plus efficace, ceux-ci étant des précurseurs d'ozone. L’effet du PIEVAL sur les NOx (un autre précurseur du smog) est plus difficile à évaluer.

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Le territoire visé

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3. Quels sont les territoires visés?

Le territoire visé couvre l’ensemble du Québec, à l’exception de la partie située au nord du 55e parallèle. Ce territoire inclut la majorité des routes reliées au réseau routier du Québec.


4. Quels véhicules sont ciblés?

Tous les véhicules lourds déjà soumis à un contrôle de sécurité effectué par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et circulant sur le réseau routier sont visés.

Ne sont pas visés :

  • les véhicules-outils;

  • les machines agricoles;

  • les véhicules lourds, au moment où ils participent à une compétition, à un spectacle ou à une course sur un parcours ou un terrain fermé à toute autre circulation automobile.

 

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5. À quelles étapes de contrôle un véhicule lourd qui semble dégager des émissions excessives est-il soumis?


Les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) effectuent des patrouilles sur le réseau routier du Québec, ce qui leur permet de repérer les véhicules lourds fonctionnant au diesel ou à l’essence qui semblent produire des émissions semblent excessives.

Étapes de contrôle pour un véhicule lourd fonctionnant au diesel

  1. Le contrôleur routier repère à l’œil les véhicules dont la fumée semble excessive.

  2. Il immobilise le véhicule.

  3. Il vérifie sur place, sans appareil, l’opacité des émissions en effectuant des accélérations répétées du moteur pour confirmer ou infirmer de visu la première impression qui portait à croire que les émissions dépassaient les normes. Si ce n’est pas le cas, il laisse partir le véhicule non polluant.

  4. Si le contrôleur a des doutes sur la conformité du véhicule, il vérifie, à l’aide d’un opacimètre, l’opacité des émissions du véhicule retenu.

  5. Il laisse partir le véhicule qui respecte les normes.

  6. Il rédige un rapport d’infraction général pour le véhicule qui ne respecte pas les normes.

  7. Il transmet le rapport d’infraction général au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Étapes de contrôle pour le véhicule lourd fonctionnant à l’essence ou au gaz

  • Le contrôleur routier repère les véhicules dont les indices (fumées/odeurs) sont révélateurs d’émissions excessives.

  • Il immobilise le véhicule.

  • Il rédige un rapport d’infraction général lorsque la quantité de fumée est excessive et risque d’endommager l’appareil de mesure (voir la section 6); ou

  • Il mesure, à l’aide d’un analyseur de 4 ou 5 gaz, la teneur des gaz polluants de l’échappement selon la méthode Preconditioned Two Speed Idle Test;

  • Il laisse partir les véhicules qui respectent les normes;

  • Il rédige un rapport d’infraction général pour les véhicules qui ne les respectent pas;

  • Il transmet le rapport d’infraction général au MDDELCC.

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6. Comment mesure-t-on les émissions des véhicules?

Véhicules lourds fonctionnant au diesel
L’opacité des émissions d’un véhicule lourd fonctionnant au diesel est mesurée :

  1. Sur la route, au moyen de l’un des opacimètres suivants :

    - Smoke Check 1667 de l’entreprise Red Mountain Engineering Inc.;

    - Détecteur d’émission diesel EXL de l’entreprise Thermal-Lube Inc.;

    - Opacimètre/analyseur 5 gaz EXL combo de l’entreprise Thermal-Lube Inc.;

  2. Dans un établissement accrédité, au moyen d’un opacimètre, selon la méthode intitulée « Snap-Acceleration Smoke Test Procedure for Heavy-Duty Diesel Powered Vehicles », portant le numéro J1667 et publiée par la Society of Automotive Engineers ».

« Selon l’année du modèle, des normes d’opacité maximale de 30 et 40 % sont appliquées aux véhicules lourds fonctionnant au diesel. » (Voir section 7)

Véhicules lourds fonctionnant à l’essence ou au gaz

Dans le cas des véhicules lourds fonctionnant à l’essence ou au gaz, le programme vise à identifier les véhicules lourds dont les émissions sont visibles à l’œil nu (émissions visibles de couleur bleuâtre), ou dont la forte odeur d’hydrocarbures les rend facilement détectables. Depuis le 1er juin 2006, le contrôleur peut effectuer un test à l’aide d’un analyseur de 4 gaz ou 5 gaz selon la méthode intitulée Preconditioned Two Speed Idle Test Procedure [USEPA Publication EPA-AA-TSS-I/M-90-3 January 1991 – Recommended I/M Short Test Procedures for the 1990’s : Six Alternatives].

« Les normes de CO et de HC varient selon l’année de modèle du véhicule lourd fonctionnant à l’essence ou au gaz. » (Voir section 7)

7. Quelles sont les normes d'émissions à respecter?

Le tableau 2 présente les normes d’émissions à respecter selon l’année du modèle des véhicules lourds fonctionnant au diesel. Comme dans les autres provinces et États, les normes d’émissions du Québec ont été resserrées progressivement, de manière à implanter harmonieusement le programme de contrôle

Tableau 2 : Pourcentage maximal d’opacité des émissions pour les
véhicules lourds fonctionnant au diesel

Année de modèle Normes applicables
À compter du 1er mai 2011
1991 et plus récents 30 %
1990 et plus anciens 40 %

Les normes d’émissions des véhicules lourds fonctionnant à l'essence ou au gaz

Émissions de HC ou du CO :

Les normes fixées au Québec pour les HC et le CO sont présentées au tableau 3. Ce sont les mêmes que celles qui sont appliquées dans la majorité des États et des provinces.

De plus, la somme des teneurs en CO2 et en CO doit être d’au moins 6 %.

Émissions visibles à l’œil nu :

Lorsque le véhicule lourd fonctionnant à l’essence dégage d’importantes émissions visibles à l’œil et susceptibles d’endommager l’appareil de mesure, le contrôleur routier vérifiera si elles sont perceptibles pendant 5 secondes sur une période d’une minute.

Tableau 3 : Normes d’émissions pour les véhicules lourds fonctionnant à essence ou au gaz*
depuis le 1er juin 2006

Année du modèle HC
(ppm)
CO
( % )
Émissions visibles
(s/min)
1998 et plus
récents
200 1 5
1988-97 220 1.2 5
1980-87 300 3 5
1975-79 400 4 5
1970-74 800 6.5 5
1969 1000 68 5
*Gaz naturel ou gaz propane

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8. Qu'arrive-t-il si mon véhicule échoue à l'analyse de ses émissions?

  • Le contrôleur routier remet un résumé du rapport d’infraction général au chauffeur du véhicule et en envoie une copie au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Aucune amende n’est émise immédiatement par le contrôleur.

  • À partir de ce moment, le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme ne peut mettre en vente son véhicule ou le mettre à la disposition d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable une attestation de conformité d’un établissement accrédité. S’il ne respecte pas cette exigence, il est alors passible d’une amende de 2 000 $ à 100 000 $, ou d’une amende deux fois plus élevée dans le cas d’une personne morale.

  • À partir des données fournies par les contrôleurs routiers, un constat d’infraction est signifié, par la poste, au propriétaire du véhicule non conforme par le ministère de la Justice.

  • L’amende pour un propriétaire d’un véhicule non conforme aux émissions varie entre 200 $ et 2 000 $ (le double pour une personne morale).

  • Le propriétaire reçoit, par courrier recommandé, un avis du MDDELCC l’enjoignant de faire réparer son véhicule et de faire vérifier les émissions par un établissement accrédité par le MDDELCC dans les 30 jours suivant la notification de l’avis.

  • La réparation doit être effectuée dans les 30 jours suivant la notification de l’avis de réparation envoyé par le MDDELCC. Si la conformité du véhicule n’est pas attestée au moyen d’une mesure des émissions dans les 30 jours suivant l’avis, le propriétaire est passible d’une amende de 1 000 $ à 50 000 $, le double pour une personne morale. L’obligation de faire réparer son véhicule demeure. De plus, après ce délai, si le propriétaire utilise son véhicule ou en permet l’utilisation, il est passible d’une autre amende, cette fois de 2 000 $ à 100 000 $. Cette amende sera deux fois plus élevée s’il s’agit d’une personne morale.

  • La réinspection dans un établissement accrédité par le MDDELCC est aux frais du propriétaire. Lorsque l’établissement accrédité transmet dans les délais l'attestation de conformité du véhicule, le dossier est classé.

  • Le propriétaire d’un véhicule lourd doit conserver, pendant deux ans, l’attestation de conformité délivrée par un établissement accrédité et la produire sur demande du ministre.

  • En cas de récidive dans les deux ans suivant la déclaration de culpabilité, les amendes sont doublées, et cela même si le véhicule avait été réparé puis déclaré conforme la première fois. S’il y a récidive additionnelle, les amendes sont triplées.


Altération du véhicule

  • Un véhicule mis en vente, exposé pour la vente, vendu, loué ou circulant sur la partie du territoire du Québec située au sud de 55e parallèle doit être pourvu d’un appareil ou d’un système antipollution en état de fonctionnement, sans quoi, les sanctions suivantes sont prévues :

  • personne physique : passible d’une amende de 1 000 $ à 100 000 $;

  • personne morale : passible d’une amende de 3 000 $ à 600 000 $.

  • Le propriétaire d’un véhicule lourd ne peut enlever, modifier ou permettre l’enlèvement ou la modification d’un appareil ou d’un système antipollution sauf pour le réparer. Également, tout appareil ou système antipollution de remplacement installé sur un véhicule lourd doit être conforme à celui utilisé comme unité de remplacement par le manufacturier du véhicule. À défaut de respecter ces exigences, le propriétaire encourt les sanctions suivantes :
     
    • personne physique : passible d’une amende de 1 000 $ à 100 000 $;

    • personne morale : passible d’une amende de 3 000 $ à 600 000 $.

  • S’il y a récidive dans les deux ans suivant la déclaration de culpabilité, le propriétaire sera passible d’une amende qui sera portée au double et au triple s’il y a récidive additionnelle.

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9. Quelles sont les causes d'émissions excessives?

Un véhicule lourd peut avoir des émissions excessives pour plusieurs raisons. Il peut s’agir d’un bris, d’un entretien mal effectué ou d’un déréglage de l’arrivée d’air ou de carburant au moteur. De mauvaises habitudes de conduite peuvent également entraîner un excès de fumée.

Voici quelques réparations simples qui aident à réduire les émissions :

  • Ajuster la pompe à carburant selon les recommandations du manufacturier;

  • Nettoyer ou remplacer les injecteurs;

  • Vérifier les restrictions indues du système d’admission d’air;

  • Vérifier ou ajuster les équipements de contrôle des émissions;

  • Régler la pompe d’injection;

  • Ajuster les soupapes;

  • Vérifier le turbocompresseur;

  • Entretenir le système de refroidissement;

  • Nettoyer le carter.

L’accès à une dérogation

Aucune limite sur le coût des réparations n’est prévue pour les véhicules lourds. Ceux-ci devront être remis en état afin que les taux d’émissions satisfassent aux normes de la réglementation. Aucune dérogation ne sera accordée pour ces véhicules lourds.

10. J'aimerais vérifier la conformité de mes véhicules lourds. Qu'est-ce que je peux faire?

Plusieurs entreprises réparties sur le territoire du Québec sont accréditées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour vérifier les émissions polluantes des véhicules lourds. C’est donc chez l’une de ces entreprises accréditées que doit se rendre le propriétaire d’un véhicule lourd lorsqu’il reçoit un avis de 30 jours du Ministère l’enjoignant de faire vérifier ses émissions (voir la liste officielle des établissements accrédités). Pour une simple inspection préventive, certains ateliers de mécanique peuvent offrir le service.

Liste des abréviations

CO Monoxyde de carbone
CO2 Dioxyde de carbone
COV Composé organique volatil
GES Gaz à effet de serre
HC Hydrocarbures
J1667 Numéro de la procédure pour effectuer des tests d’opacité
MDDEP Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
NOx Oxydes d’azote
PIEVAL Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds
PPM Partie par million
SAAQ Société de l’assurance automobile du Québec
SAE Society of Automotive Engineers
s/min Secondes par minute
USEPA Agence de protection de l’environnement des États-Unis

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