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Modification du Règlement sur les normes
environnementales applicables aux véhicules lourds

Le 2 mars 2011, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds a été adopté par le Conseil des ministres à la suite d’une consultation publique.

Faits saillants de la modification

  • Les véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec sont désormais soumis à la règlementation;
  • Le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme ne peut mettre en vente son véhicule ou le mettre à la disposition d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable une attestation de conformité d’un établissement accrédité;
  • Après le délai de 30 jours suivant la notification du ministre l’enjoignant de se conformer à la règlementation, le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme doit obtenir une attestation de conformité d’un établissement accrédité avant d’utiliser son véhicule ou d’en permettre l’utilisation;
  • Le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme doit conserver pour une durée de deux ans l’attestation de conformité délivrée par un établissement accrédité et la produire sur demande du ministre.

À compter du 1er mai 2011 :

  • Les normes d’opacité applicables aux véhicules lourds fonctionnant au diesel passent de 40 % à 30 % pour les véhicules fabriqués en 1991 ou après cette date et de 55 % à 40 % pour les véhicules fabriqués en 1990 ou avant cette date.

Pour plus d’information sur la dernière modification règlementaire

PIÉVAL - Qu'est-ce que c'est?

 

 



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