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Les précipitations acides au Québec :
État de la situation (1996)

Engagements à l'égard du phénomène des précipitations acides


Canada et États-Unis

L'accord Canada -- États-Unis sur la qualité de l'air a été signé en 1991, fondé sur le fait que la pollution transfrontalière pouvait causer des dommages à des ressources naturelles importantes pour l'environnement, l'économie et la santé dans les deux pays. Convaincus que la pollution atmosphérique transfrontalière peut être réduite efficacement par des efforts de coopération, les deux pays réaffirment leur appui à la déclaration de Stockholm qui reconnaît aux États, le droit souverain d'exploiter leurs ressources selon leur politique environnementale, en évitant de causer des dommages dans d'autres pays.

Les parties ont pour mandat d'établir par cet accord, un instrument pratique et efficace pour chercher à résoudre les sujets communs de préoccupation en ce qui a trait à la pollution atmosphérique transfrontalière.

L'objectif général des parties est de contrôler la pollution atmosphérique transfrontalière entre les deux pays. À cette fin, les parties établissent des objectifs spécifiques pour limiter ou réduire les émissions, suivis par des programmes de réalisation; elles effectuent des évaluations environnementales et notifient l'autre partie au préalable selon les critères établis à cette fin. Elles réalisent aussi des activités scientifiques ou techniques et échangent de l'information. L'ensemble des activités sont effectuées selon un cadre décrit dans l'entente. Un rapport sur l'évaluation des progrès accomplis doit aussi être produit régulièrement.

L'ensemble du programme américain a comme premier objectif de réduire les émissions annuelles de SO2 de 10 millions de tonnes comparativement au niveau de 1980 (environ 25 millions de tonnes). En 2010, lorsque le programme de lutte contre les précipitations acides sera pleinement appliqué, une limite nationale de 8,95 millions de tonnes de SO2 par année sera maintenue pour les centrales des compagnies d'électricité. Les autres sources seront plafonnées à 5,6 millions de tonnes. Le programme sera fait en deux phases. La première phase commence en 1995, avec les 110  centrales thermiques les plus polluantes et situées dans 21 États de l'est et du centre-ouest des États-Unis. La phase II débutera en l'an 2000 et sera effectuée sur l'ensemble du territoire américain. L'utilisation de crédits d'émissions constitue l'assise même du programme de réduction. Concernant les émissions de NOx, les États-Unis se sont engagés à réduire d'environ 2 millions de tonnes par rapport aux niveaux des émissions de 1980.

Au Canada, l'engagement consistait à ramener, en 1994, à 2,3 millions de tonnes les émissions de SO2 pour les sept provinces les plus à l'est et à 3,2 millions de tonnes les émissions nationales pour l'an 2000. Il y a aussi l'obligation de réduire les NOx provenant des sources fixes de 100 000 tonnes pour l'an 2000. Les autres réductions de NOx proviendront de nouvelles normes sur la construction des véhicules automobiles comme c'est le cas d'ailleurs aux États-Unis.

Le programme de réduction des émissions acidifiantes est bien engagé. Les objectifs à atteindre pour 1994 ont déjà été dépassés en ce qui concerne le SO2. En ce qui concerne les NOx, les objectifs canadiens seraient atteints selon l'information du gouvernement fédéral mais beaucoup d'imprécisions demeurent encore.

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Québec

Au Québec, le programme de réduction du SO2 a été basé sur une limite annuelle de 500 kilotonnes (environ 1,1 million de tonnes en 1980) tel qu'il a été entendu entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Au regard des NOx, les diminutions viendront en partie du programme de réduction instauré par le plan national de gestion des NOx et des composés organiques volatils (COV).

Diverses initiatives ont été prises par le Québec pour réduire ses émissions de SO2:

  • le Québec s'engageait, dès le début des années 1980, à réduire de 30 % ses émissions de SO2;
  • en 1984, le gouvernement du Québec adoptait une politique sur les précipitations acides qui prévoyait une diminution de 45 %, par rapport à l'année 1980, des émissions québécoises de SO2 pour la fin de 1990 afin d'atteindre un total annuel de 600 000 tonnes métriques à la fin de cette même année;
  • en 1989, un nouvel engagement est pris pour hausser à nouveau, pour 1995, le niveau de réduction de SO2 de 45 % à 55 %, ce qui correspond à des émissions de l'ordre de 500 000 tonnes par année;
  • en 1993, le Québec décrétait que ses émissions de SO2 seraient limitées à 500 000 tonnes par année à compter de 1994 dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale sur les précipitations acides.

Bien que le SO2 soit considéré comme le contaminant majeur dans le phénomène de l'acidification, rappelons que les oxydes d'azote participent également au phénomène des précipitations acides. Les émissions d'oxydes d'azote proviennent principalement du secteur des transports. En 1992, elles totalisaient 274 000 tonnes au Québec, dont 80 % attribuables aux véhicules routiers.

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