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photo : Réflexion photothèqueStratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs produits de remplacement (suite)

1. Introduction


1. Introduction

L’appauvrissement de la couche d’ozone a engendré une préoccupation à ses débuts, dans les années 1970, et une inquiétude grandissante de la part des scientifiques et des gouvernements dans les années 1980, lorsque les évidences scientifiques sur ce phénomène ont été confirmées par différentes études. Une sensibilisation accrue des classes scientifique et politique du monde entier a favorisé une concertation internationale afin de contrer ce phénomène.

Convention de Vienne

La Convention de Vienne de 1985 sur la protection de la couche d’ozone a été la première convention des temps modernes à porter sur une problématique environnementale globale. Elle a énoncé le principe général de la nécessité de protéger la couche d’ozone stratosphérique et l’objectif de maintenir son intégrité. Une vingtaine de signataires, dont le Canada, se sont engagés, en principe, à protéger la couche d’ozone sans toutefois spécifier la stratégie ou les moyens à utiliser. Cela a constitué un premier pas. Entre temps, des évidences scientifiques supplémentaires ont démontré que les chlorofluorocarbures (CFC) et les bromofluorocarbures (halons) favorisaient le processus d’amincissement de la couche d’ozone.

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Protocole de Montréal

En 1987, le principe de la protection de la couche d’ozone s’est concrétisé en des échéanciers d’élimination précis des CFC et des halons, et en un encadrement restrictif de leur utilisation à certaines applications ciblées et au regard des substances clairement identifiées. Ce principe ainsi que les échéanciers ont été confirmés dans un traité environnemental signé par une vingtaine de pays, dont le Canada, à Montréal, en septembre 1987, que l’on a appelé le Protocole de Montréal. Aujourd’hui, 165 pays ont adhéré à ce protocole.

Depuis son adoption en 1987, le Protocole de Montréal a été amendé à quatre reprises afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques du phénomène et de l’apparition des effets perceptibles de l’appauvrissement de la couche d’ozone. En résumé, l’ensemble des amendements apportés ont entraîné, en 1994, l’élimination de la production de halons et, en 1996, celle des CFC dans les pays développés. Ils ont également fixé au plus tard en 2030 l’élimination de la production des HCFC, bien que leur utilisation dans la fabrication des mousses plastiques doit être abandonnée d’ici l’an 2010. Les ajustements apportés au protocole ont été réalisés suite à des recommandations de groupes d’experts scientifiques internationaux, et ont été entériné par les gouvernements. L’adoption du protocole par les pays signataires a amené ceux-ci à élaborer des stratégies, des programmes et des réglementations nationaux au regard des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Ces substances regroupent les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les bromofluorocarbures (halons), le méthylchloroforme (CH3CCl3), le tétrachlorométhane (CCl4) et le bromure de méthyle (CH3Br).

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Engagements canadiens

Le gouvernement canadien, en consultation avec les provinces, a élaboré en 1992 le Programme canadien de protection de la couche d’ozone. Ce programme propose différentes initiatives réglementaires ainsi que divers outils d’information destinés au public et aux utilisateurs spécialisés de SACO. L’objectif administratif de ce programme consiste à définir ou à prioriser les champs d’intervention entre les niveaux fédéral et provincial afin de minimiser les chevauchements possibles. Bref, il a été convenu que les mesures portant sur la production, l’importation et l’exportation des SACO relèveront du fédéral tandis que les mesures portant sur la vente, la gestion et l’utilisation des SACO dépendront principalement des provinces. Le Groupe de travail fédéral-provincial sur l’harmonisation des mesures de contrôle des SACO a été créé en 1989. Ce groupe est composé de représentants des ministères provinciaux de l’Environnement et du ministère fédéral de l’Environnement. Le groupe est présidé par Environnement Canada. Il constitue une tribune d’échange entre les provinces et le gouvernement fédéral sur l’aspect technique des contrôles des SACO. Il conseille les autorités sur les orientations à prendre au regard de la protection de la couche d’ozone. En 1997, le groupe a collaboré à l’élaboration du nouveau Plan d’action national canadien pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et leurs halocarbures de remplacement. Ce plan a été entériné par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Il a pour but de faciliter l’implantation des dispositions du Protocole de Montréal au Canada. Le Groupe de travail fédéral-provincial a contribué également à l’élaboration de deux codes de pratique qui ont été publiés au niveau canadien. Il s’agit du Code d’usages environnementaux sur les halons ainsi que du Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air.

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Engagements du Québec

À l’instar des autres provinces canadiennes et du gouvernement fédéral, le Québec a assumé ses responsabilités à l’égard de cet enjeu environnemental majeur qu’est la protection de la couche d’ozone. Le Québec a adopté en juin 1993 le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. La réglementation québécoise apporte certaines limitations concernant les substances couvertes à ce jour par le protocole. Elle stipule, entre autres, que les CFC et les HCFC doivent être récupérés lors de travaux sur les équipements de réfrigération et de climatisation et que les grossistes distribuant de telles substances doivent produire un rapport annuel au Ministère sur les quantités distribuées. La réglementation bannit l’utilisation d’aérosols contenant des CFC ainsi que la vente d’extincteurs portatifs aux halons. Elle a également prohibé dans le milieu hospitalier québécois l’utilisation de gaz stérilisants contenant un CFC ou un HCFC pour la stérilisation des instruments médicaux.

Depuis 1993, année où les SACO sont devenues un nouveau champ d’intervention du Ministère, le Protocole de Montréal et les connaissances sur le phénomène de l’appauvrissement de la couche d’ozone ont évolué rapidement. Le Protocole de Montréal ayant déjà été amendé à quatre reprises, il est évident que le Québec doit réévaluer son intervention dans ce domaine afin de se maintenir à jour et de continuer à contribuer à l’effort mondial de protection de la couche d’ozone. Cette réévaluation doit se faire selon certains principes et objectifs tout en tenant compte du contexte général québécois, du contexte canadien et des tendances internationales. Le Ministère a tenu, en août 1997, une consultation préliminaire des principaux intervenants québécois au cours de laquelle il a annoncé son intention de moderniser et d’actualiser son intervention dans ce domaine. Cette consultation, à laquelle ont participé les associations industrielles et commerciales, les industries, les groupes environnementaux et les municipalités, a permis d’entendre le point de vue des différents secteurs. Tous ont convenu que l’engagement du Québec dans ce domaine doit être renouvelé et remodelé afin de s’ajuster aux tendances canadiennes et internationales.

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Élaboration d’une stratégie québécoise : un engagement du ministre

Lors des célébrations du 10e anniversaire du Protocole de Montréal, en septembre 1997, le ministre de l’Environnement du Québec, monsieur Paul Bégin, a réaffirmé l’adhésion du Québec aux principes et aux objectifs du protocole. Il a, par conséquent, annoncé que le Ministère élaborera une stratégie adaptée aux amendements apportés au Protocole de Montréal et tenant compte de la gestion des nouvelles substances de remplacement des SACO qui ont commencé à percer le marché québécois. Cela devrait permettre au Québec de contribuer significativement à l’effort mondial de protection de la couche d’ozone et, par ricochet, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les SACO et les substances qui les remplacent étant des gaz à effet de serre puissants.

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