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Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs produits de remplacement (suite)

3. Prémisses à un engagement renouvelé du Québec

  • L'adhésion du Québec aux principes et aux objectifs du Protocole de Montréal
  • la reconnaissance du rôle directeur et rassembleur du Ministère
  • La protection de l'intégrité de la couche d'ozone : un objectif ultime

4. Buts recherchés

5. Principes

  • La solidarité
  • La prévention
  • La précaution
  • L'équité
  • La responsabilisation

6. Orientations

  • Le Ministère préconise
  • Le Ministère défavorise

3. Prémisses à un engagement renouvelé du Québec

L’adhésion du Québec aux principes et aux objectifs du Protocole de Montréal

La nouvelle stratégie de protection de la couche d’ozone est une occasion d’affirmer l’engagement du Québec à contribuer à la résolution de la problématique de l’amincissement de la couche d’ozone. Elle doit confirmer l’adhésion du Québec aux principes et aux objectifs du Protocole de Montréal. Le Québec reconnaît que l’appauvrissement de la couche d’ozone est une problématique environnementale majeure qui concerne tous les habitants de la Terre et tous les gouvernements du monde entier. Tous font partie de la solution et le Québec considère que toute initiative est utile pour la protection de la couche d’ozone. Tout le monde doit faire sa part face au danger qui menace le bouclier naturel.

La reconnaissance du rôle directeur et rassembleur du Ministère

Il est indéniable que la protection de la couche d’ozone, en réponse au phénomène de l’appauvrissement de cette couche protectrice de la vie sur Terre, doit s’effectuer sous l’égide d’un organisme rassembleur et motivateur qui définira un contexte propice aux actions nécessaires à l’atteinte de cet objectif ultime. Nous croyons que cette responsabilité doit être assumée par le Ministère qui verra ainsi à assister et à accompagner les intervenants québécois dans leurs actions visant à réduire et à éliminer l’utilisation des SACO, et ce, dans le respect des principes énoncés dans la présente stratégie. Le Ministère doit être en mesure de canaliser les efforts consentis de la part des intervenants afin de mener à bien cette stratégie. Nous reconnaissons de ce fait que nous devons obtenir la collaboration des secteurs privé et public pour mener à bien cette tâche.

La protection de l’intégrité de la couche d’ozone : un objectif ultime

La protection de la couche d’ozone est l’objectif ultime de la présente stratégie qui doit guider et motiver nos actions. Il est impératif que tous les secteurs de la société québécoise adhèrent à cet objectif, des individus aux entreprises. Personne n’est à l’abri des conséquences néfastes de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Cette problématique est d’une grande importance compte tenu de ses effets sur l’environnement et la santé des êtres vivants. Les cancers de peau, les déficiences du système immunitaire et les cataractes découlant d'une exposition à une forte radiation ultraviolette sont des affections qui perturbent la qualité de vie des êtres humains. La diminution du rendement agricole et du phytoplancton sont aussi d’autres conséquences qui peuvent affecter la quantité de nourriture disponible pour la population mondiale. Cet objectif ultime ne peut être atteint que dans un contexte de développement durable faisant appel aux actions synergiques des gouvernements, de l’industrie et de la population en général.

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4. Buts recherchés

Par cette stratégie, le Québec cherche à contribuer à l’effort mondial de protection de la couche d’ozone. Il veut faire savoir à ses partenaires mondiaux et canadiens qu’il entend s’assurer, à l’intérieur de sa juridiction, que les intervenants québécois prennent en main des initiatives qui contribueront à protéger l’intégrité de la couche d’ozone, dans un cadre qu’il aura déterminé après consultation des différents groupes de la société.

Le Québec cherche également à établir les orientations et les approches qui permettront une sensibilisation et une prise en main de la société québécoise face à la nécessité d’éliminer les SACO et de bien gérer leurs produits de remplacement.

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5. Principes

La stratégie élaborée doit respecter certains principes directeurs qui guident, modulent et justifient tant le développement des actions que leur application. Les principes directeurs retenus sont les suivants.

La solidarité

Il est impératif que le Québec accepte de parfaire son action en matière de protection de la couche d’ozone. Il doit accepter de s’inscrire dans la démarche mondiale enclenchée il y a dix ans par une vingtaine de pays, qui s’est accentuée au cours des dernières années avec l’adhésion de 165 pays au Protocole de Montréal. Il ne faut pas que le Québec fasse bande à part face à cette problématique mondiale qui met en péril la survie et la qualité de vie des êtres humains. Le Québec doit être solidaire et contribuer à l’effort mondial. Aucun pays ne possède la solution entière à ce problème, mais tous les pays peuvent y contribuer.

La prévention

La stratégie du Québec en matière de protection de la couche d’ozone doit s’appuyer sur le principe de la prévention. Celui-ci consiste à mettre en place une gestion environnementale optimale de ces substances de façon à minimiser les émissions atmosphériques et, par conséquent, à empêcher une détérioration plus prononcée de la couche d’ozone. En fait, ce principe consiste à prendre tous les moyens possibles qui atténueront ou éviteront l’aggravation des problèmes reliés à la problématique de l’amincissement de la couche d’ozone.

La précaution

L’inclusion des HFC et des PFC dans la stratégie est justifiée par le principe de la précaution. Il est important que l’on évite, dans la mesure du possible, l’utilisation de ces substances, car elles sont de puissants gaz à effet de serre. Le principe de la précaution consiste à adopter une attitude prudente et à prendre les moyens qu’il faut pour éviter d’aggraver un autre problème environnemental majeur soit celui des changements climatiques.

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L’équité

Il est important qu’une stratégie, quelle qu’elle soit, ait un caractère équitable afin d’en assurer l’acceptation par le plus grand nombre d’intervenants concernés. Le principe de l’équité impose une intervention en fonction de l’importance de l’apport au problème. Certains secteurs d’activité contribuent énormément au phénomène de l’appauvrissement de la couche d’ozone, d’autres moins. Une des conséquences de ce principe est le fait que la présente stratégie doit englober toutes les substances reconnues pour leur apport à l’amplification de cette problématique. Ignorer volontairement et délibérément certaines d’entre elles pourrait favoriser injustement certains secteurs d’activité. Il faut cependant garder à l’esprit qu’équité ne veut pas dire égalité.

La responsabilisation

Le principe de la responsabilisation dans une problématique globale tel l’appauvrissement de la couche d’ozone est crucial et inévitable. Il se fonde sur la tendance mondiale à responsabiliser les intervenants quant à leur attitude face à l’environnement. Ce principe sera pris en considération dans l’élaboration des mesures afin de faire reconnaître aux intervenants leurs responsabilités et de leur faire prendre les moyens nécessaires et efficaces pour protéger l’environnement. Le Ministère agira envers les intervenants comme des entités responsables à tout niveau.

Le principe de la responsabilisation se réfère à trois niveaux de responsabilité, soit la responsabilisation professionnelle, sociale et environnementale.

La responsabilisation professionnelle permettra de modifier certaines pratiques de travail néfastes pour l’environnement. La pratique de certains métiers ayant un impact sur l’environnement, ces ouvriers doivent recevoir une formation et de l’information sur ces impacts néfastes afin d’être sensibilisés à la nécessité d’acquérir de bonnes pratiques de travail. De telles mesures permettront une plus grande responsabilisation des ouvriers face à leur métier. De bonnes pratiques de travail sont un aspect important de la responsabilisation professionnelle et font partie de l’objectif de bien faire son métier. Il faut que les travailleurs se sentent responsables professionnellement pour le travail qu’ils font quotidiennement.

Le principe de la responsabilisation sociale réside dans la reconnaissance du rôle social indéniable des intervenants. La pollution produite par les activités commerciales a un impact environnemental incontestable, mais elle possède aussi un impact social souvent ignoré et caché. Il existe des coûts sociaux à la pollution. La détérioration de la qualité de vie engendrée par la pollution en général et, surtout, l’émission d’agents agresseurs environnementaux contribuant à des problématiques environnementales globales affectent l’ensemble de la société à moyen et à long termes. Toute personne et toute entreprise doivent être sensibilisées à l’impact social de la pollution qu’elles génèrent. Le principe de la responsabilisation sociale doit être reconnu et accepté par les intervenants. Ces derniers font partie d’une société et d’une communauté; ils doivent participer et contribuer à leur épanouissement et à leur bon fonctionnement.

Le principe de la responsabilisation environnementale est, de nos jours, très important. L’instauration de plus en plus fréquente par les différentes autorités gouvernementales du monde entier d’une approche de partenariat pour la protection de l’environnement rend ce principe impératif et incontournable. Dans le contexte de la redéfinition du rôle de l’État, le rôle des autorités gouvernementales est de déterminer les balises fondamentales à l’intérieur desquelles certaines activités doivent se faire et d’en assurer un contrôle minimum. Cela implique une plus grande responsabilisation environnementale des entreprises. Il faut garder à l’esprit que lorsque l’on responsabilise un individu ou une entreprise, cela signifie qu’on lui fait confiance dans la prise en charge du rôle qu’il a choisi d’assumer. Ce principe devient de nos jours une valeur fondamentale. Les citoyens et les entreprises ont tous une responsabilité face à l’environnement. Il faut aussi garder à l’esprit que, dans notre société, le fait de faillir à ses responsabilités est un manquement qui peut entraîner des conséquences sérieuses pour les irresponsables.

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6. Orientations

Le Ministère, par ses orientations, entend indiquer aux intervenants québécois et à la population en général les grands éléments de la stratégie.

Le Ministère préconise :

  • l’harmonisation des actions du Québec avec les amendements apportés au Protocole de Montréal;
  • une approche intégrée de la gestion des SACO et de leurs produits de remplacement en tenant compte des problématiques de l’appauvrissement de la couche d’ozone et des changements climatiques;
  • la conversion de l’industrie québécoise vers des technologies non utilisatrices de SACO;
  • l’assurance d’un meilleur contrôle de la vente et de l’utilisation des SACO et de leurs produits de remplacement;
  • la couverture de l’ensemble des secteurs utilisateurs de ces substances;
  • l’assurance d’une gestion environnementale des stocks de SACO et de leurs produits de remplacement en inventaire et en usage;
  • l’information du public et des utilisateurs quant à l’impact environnemental des SACO et de leurs produits de remplacement;
  • la formation environnementale de la main d’œuvre utilisatrice de SACO et de leurs produits de remplacement afin qu’elle acquière de bonnes pratiques de travail respectueuses de l’environnement;
  • la conversion de la flotte automobile québécoise climatisée au CFC-12 vers le nouveau frigorigène HCFC-134a;
  • la planification de la destruction éventuelle des CFC et des halons par une technologie reconnue.

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Le Ministère défavorise:

  • l’exportation ou le transfert des CFC et des halons excédentaires ou inutilisés au Québec vers les pays en développement;
  • l’utilisation de mélanges inflammables frigorigènes en remplacement des CFC ou des HCFC;
  • l’utilisation de substances à potentiel de réchauffement global élevé en remplacement des CFC, des HCFC et des halons lorsqu’il y a des solutions de rechange, de manière à ne pas entraver l’atteinte de l’objectif de stabilisation et de réduction des émissions de GES.

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