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Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), de 1993 à 1996 (suite)

1. Introduction

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone est en application au Québec depuis le 8 juillet 1993. Rappelons que ce règlement a été adopté à la suite de la ratification du Protocole de Montréal par le Canada en 1987. Le Québec, à l’instar des autres provinces canadiennes a accepté de contribuer à l’effort canadien de protection de la couche d’ozone.

Les articles 18 et 19 de ce règlement imposent des obligations administratives aux entreprises québécoises. Plus précisément, l'article 18 oblige les entreprises qui effectuent la vente et la distribution en gros de chlorofluorocarbones (CFC), d’hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et de bromofluorocarbones (halons) à produire un rapport annuel sur les quantités vendues ou distribuées au Québec. L'article 19 oblige les entreprises ayant effectué des travaux d'entretien, d'installation, de déplacement, de réparation, de modification ou de démantèlement sur des systèmes à saturation au halon à produire un rapport au Ministère sur les travaux exécutés au cours de l'année. La compilation des données des rapports annuels et leur analyse permettent d’acquérir une connaissance du profil de distribution et de vente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) au Québec, tout en permettant d’évaluer l'influence de la réglementation québécoise sur les utilisateurs de SACO. Ces derniers se retrouvent principalement dans six secteurs d'activité qui sont la production de mousses plastiques, de solvants, d’aérosols, la réfrigération et la climatisation, la protection contre les incendies et la stérilisation.

Les rapports annuels sont acheminés par les entreprises vers les bureaux régionaux du MEF. Ils sont vérifiés afin de s'assurer qu'ils sont complets quant aux renseignements exigés et sont par la suite acheminés au Service de la qualité de l'atmosphère afin que les données y soient compilées. Le présent rapport porte sur les années 1993 à 1996.

2. Objectif poursuivi

L'objectif recherché par l'article 18 du règlement consiste à connaître l'état des ventes de SACO au Québec pour chaque année civile. Nous voulons connaître les quantités qui ont été distribuées et vendues à l'ensemble des entreprises québécoises. Ces données devraient nous permettre de tracer la tendance d'utilisation ou d'abandon (effet recherché) des CFC et des halons ainsi que leur niveau de remplacement par les HCFC ou par d’autres substances non assujetties au règlement. L'article 18 n'exige pas que les données soient fournies par secteur d'activité. L'exigence d'une telle ventilation des données, quoique intéressante, poserait des problèmes de logistique et d'applicabilité aux entreprises devant fournir ces renseignements, car souvent leur banque de données concernant leur clientèle n'est pas ventilée par secteur d'activité. Cela ne veut pas dire que ce genre de ventilation des données ne serait pas intéressant et pertinent. Une connaissance du profil de distribution pour les six secteurs d'activité permettrait de déterminer quantitativement leur dépendance respective en regard des substances réglementées. Présentement, nous ne pouvons qu’en avoir une appréciation qualitative.

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