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Analyse et bilan des ventes au Québec de
substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), de 1993 à 1996 (suite)

3. Ventes et distribution de SACO

3.1 Substances faisant l’objet de rapports annuels

Les substances appauvrissant la couche d'ozone couvertes par le règlement sont listées à l'annexe I de ce dernier. Mentionnons cependant, à titre de rappel pour le lecteur de ce rapport, que toutes les substances de l’annexe I ne doivent pas faire l’objet d’un rapport annuel. Les SACO visées par les rapports de vente et de distribution sont composés de huit CFC, de cinq HCFC ainsi que de trois halons. Le tableau 1 les énumère en détail.

Tableau 1

Liste des substances

CFC

CFC-11, CFC-12, CFC-113, CFC-114, CFC-115, CFC-500, CFC-502, CFC-503

HCFC

HCFC-22, HCFC-123, HCFC-124, HCFC-141b, HCFC-142b

Halon

Halon-1211, Halon-1301, Halon-2402

Table des matières

3.2 Analyse qualitative de la distribution des SACO

L’analyse des rapports annuels compilés a permis de déterminer que l’activité commerciale de la distribution des SACO se fait par l’entremise d’entreprises québécoises et non québécoises. Nous avons pu également constater qu’il existait un recoupement en ce qui concerne l’information donnée au point « Fournisseur » des rapports annuels produits. En fait, le fournisseur d’une entreprise devient à plusieurs reprises le client d’une autre. Cette constatation est d’un grand intérêt, car elle a éveillé notre vigilance au danger de la double comptabilisation. Le recoupement de l’information donnée sur les fournisseurs nous a permis de déterminer trois niveaux hiérarchiques de distribution. Il y a les niveaux primaire, secondaire et tertiaire. Le nombre de grossistes ou de distributeurs s’accroît du primaire au tertiaire. La représentation de cette structure de distribution peut être apparentée à une pyramide à trois niveaux dans laquelle le niveau primaire occupe le sommet, le secondaire occupe le milieu et le tertiaire occupe toute la base. Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone ne fait pas la différence entre ces différents niveaux de distribution. Tout distributeur en gros doit fournir un rapport annuel au MEF.

L’analyse des rapports annuels démontre que la distribution primaire de SACO au Québec se fait principalement par des entreprises multinationales qui ont leur siège social à l’extérieur du Canada. Cependant, le plus souvent, le siège social de ces entreprises est situé en Ontario dans la région de Toronto. De plus, ces entreprises multinationales produisent aussi les composés de remplacement des CFC et des HCFC, qui sont les hydrofluorocarbones (HFC), réfrigérant de dernière génération n’ayant aucun effet connu sur la couche d’ozone. Il faut préciser que les HFC ne sont pas couverts par le règlement.

La production de SACO ne se fait plus au Canada depuis quelques années, mais les producteurs ont gardé des activités d'importation pour fournir les distributeurs canadiens en SACO. En fait, aujourd'hui, il serait plus exact de qualifier les activités des producteurs canadiens de SACO, d’activités d'importateur et de distributeur primaire pour le marché canadien. Une fois les SACO importées par les multinationales productrices, elles les distribuent elles-mêmes ou par la voie de distributeurs exclusifs vers les grossistes et distributeurs du niveau secondaire. Le niveau primaire est donc le canal d’entrée des SACO au Canada et, par conséquent, au Québec.

Le niveau primaire est composé de quatre entreprises d’envergure internationale. Les entreprises multinationales présentes au Canada et au Québec sont DuPont Canada Inc., Allied Signal Canada Inc., Imperial Chemical Industries (ICI) et Elf Atochem Canada Inc. Ces quatres multinationales sont les fabricants mondiaux de réfrigérants, plus précisément des CFC, HCFC et HFC distribués dans le monde entier. Pour les CFC, les marques de commerce les plus connues sont FreonÒ , GenetronÒ , ArctonÒ et ForaneÒ . Les HCFC et les HFC sont connus par les marques de commerce mondiales suivantes comme SuvaÒ , GenetronÒ , KleaÒ et ForaneÒ .

Il y a un autre canal par lequel la distribution primaire peut s’effectuer au Québec. Certaines entreprises ayant des activités pancanadiennes surtout dans le secteur des pièces automobiles, jouent un rôle de distributeur primaire, car celles-ci sont en mesure de négocier des volumes d’achat importants directement avec les multinationales productrices et importatrices de SACO, qui sont par la suite distribuées par les succursales québécoises de ces entreprises.

Le niveau secondaire se compose d’une dizaine d’entreprises de distribution. Il alimente principalement les entrepreneurs en réfrigération ou tout autre entrepreneur ayant besoin des SACO pour ses travaux. Les petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières sont aussi alimentées par le niveau secondaire. Il faut préciser que les entreprises multinationales manufacturières, grandes consommatrices de SACO, négocient généralement avec les multinationales du niveau primaire. Les forces du marché économique font en sorte que les grands besoins des gros consommateurs soient comblés par de grands fournisseurs pouvant suffire à la demande.

Le niveau tertiaire de la distribution de SACO est peuplé d’entreprises effectuant la revente de ces substances ; ce sont des revendeurs. Généralement, ces petites entreprises ont un volume de ventes inférieur à ceux des deux niveaux précédents. Une partie d’entre elles n’ont pas comme activité première la vente en gros de ces substances. Elles se retrouvent au bout de la chaîne de distribution et sont très dépendantes du niveau secondaire quant à leur approvisionnement. Elles n’ont pas un volume de ventes suffisant pour leur permettre de négocier leurs achats directement avec le niveau primaire. Le niveau tertiaire est composé d’une trentaine de distributeurs ou de grossistes. Les régions éloignées sont desservies souvent par les distributeurs du niveau tertiaire. Les petites entreprises s’approvisionnent soit par le niveau secondaire, ou soit par le niveau tertiaire lorsque les prix les satisfont. Il faut remarquer que les entreprises manufacturières d’importance ne font pas affaire de façon régulière avec les niveaux secondaire et tertiaire.

Voyons maintenant l’aspect quantitatif des relations et des échanges commerciaux entre les trois niveaux de distribution.

3.3 Analyse quantitative de la distribution

La comptabilisation des ventes des entreprises par niveau de distribution devrait permettre d’infirmer ou de confirmer notre appréciation qualitative de la distribution des SACO au Québec et ultimement d’établir une structure de réseau de distribution.

Pour cette étude d’interrelation des niveaux de distribution, nous avons dû exclure l’année 1993, car une certaine confusion et une certaine incertitude chez les entreprises des niveaux secondaire et tertiaire ont fait qu’elles n’ont pas produit de rapport annuel pour cette année-là, contrairement aux entreprises du niveau primaire. Le règlement est entré en vigueur en juillet 1993, ce qui peut avoir causé certains malentendus concernant les rapports annuels de l’année en cours. Nous utiliserons donc les données des trois années suivantes, c’est-à-dire des années 1994 à 1996. Il faut noter également que les six SACO les plus vendues au cours de ces trois années seront utilisées pour cette étude. Les six SACO sont le CFC-11, CFC-12, CFC-113, CFC-502, HCFC-22 et le HCFC-141b. Les données comptabilisées pour chacune de ces substances sont illustrées par les graphiques A à F. Cinq paramètres ont été utilisés pour construire ces graphiques.

La distribution totale est celle qui est faite par les distributeurs primaires québécois de ces substances ainsi que par l’approvisionnement hors Québec non comptabilisé par les canaux normaux des importateurs canadiens ou québécois de SACO. Tel qu’il a été dit précédemment dans le document, une certaine partie de la consommation québécoise en SACO est achetée directement à l’extérieur du Québec, surtout en Ontario. Les entreprises canadiennes hors Québec deviennent des distributeurs primaires québécois, car l’entrée de ces substances sur le marché québécois se fait par le haut de la pyramide de distribution.

L’expression mathématique suivante résume le paramètre « TOTAL » :

TOTAL = PRIMAIRE + HORS QUÉBEC

Deux paramètres ayant été définis, les trois autres correspondent aux ventes effectuées par les entreprises québécoises des niveaux correspondants.

Graphique A

Niveaux de distribution CFC-11

Graphique B

Niveaux de distribution CFC-502

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Graphique C

Niveaux de distribution CFC-12

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Graphique D

Niveaux de distribution CFC- 113

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Graphique E

Niveaux de distribution HCFC- 22

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Graphique F

Niveaux de distribution HCFC- 141b

L’étude des six graphiques précédents (A à F) nous informe sur plusieurs points particulièrement révélateurs.

Premièrement, nous constatons que le paramètre TOTAL est généralement supérieur ou égal au paramètre PRIMAIRE, quelle que soit la substance. Lorsqu’il est égal, il n’y a pas d’approvisionnement hors Québec pour la substance en question.

Deuxièmement, nous constatons que les paramètres TOTAL et PRIMAIRE sont généralement supérieurs au paramètre SECONDAIRE. Une exception cependant apparaît pour le CFC-502 (graphique B) en 1994. Trois hypothèses peuvent expliquer cette exception. Tout d’abord, cela peut s’expliquer par un surplus important en 1993 pour les entreprises du niveau secondaire. Ce surplus peut avoir permis à ces entreprises du niveau secondaire de vendre des quantités supérieures à ce que le niveau primaire leur a fourni pour l’année 1994. Une autre explication réside dans la comptabilisation de données se référant en partie à l’année précédente, ce qui augmenterait faussement les ventes de l’année 1994. Une troisième explication résiderait dans le fait que certains distributeurs secondaires se seraient approvisionnés en partie à d’autres sources non comptabilisées dans le niveau primaire.

Troisièmement, nous constatons que le volume des ventes décroît généralement du niveau primaire au niveau tertiaire, sauf pour quelques exceptions. Les mêmes hypothèses que précédemment peuvent être avancées pour expliquer ces exceptions.

L’ensemble des six graphiques nous révèlent un quatrième élément important qui nous démontre la spécialisation des niveaux. En effet, en étudiant les six graphiques, nous constatons que certaines substances sont surtout distribuées par le niveau primaire aux utilisateurs industriels. Ce sont les CFC-11 et 113 ainsi que le HCFC-141b. Ces substances semblent dédiées à des applications plus spécialisées et qui sont de grandes consommatrices de SACO, et les utilisateurs semblent s’approvisionner directement au niveau primaire. En effet, cela a été observé par l’étude qualitative des rapports annuels et est maintenant corroboré par l’étude quantitative.

À l’opposé, les CFC-12 et 502 et le HCFC-22 sont largement distribués par tous les niveaux. Ces dernières substances sont utilisées dans une vaste gamme d’applications commerciales et industrielles de petite et moyenne consommation. Nous constatons que les clientèles des distributeurs des niveaux secondaire et tertiaire se retrouvent surtout dans les secteurs de l’automobile et de la réfrigération/climatisation domestique et commerciale. En effet, ces secteurs comptent de nombreux petits et moyens utilisateurs de ces substances.

Un cinquième élément d’information montre que l’approvisionnement hors Québec concerne exclusivement le CFC-12 et le HCFC-22. Cet approvisionnement est destiné au secteur de l’automobile autant pour les fabricants d’automobile (pièces d’origine) que pour le marché secondaire (pièces non d’origine). D’ailleurs, l’approvisionnement hors Québec en CFC-12 pour les années 1993, 1994, 1995 et 1996 représente respectivement 14,9 %, 30,1 %, 26,2 % et 47,8 % des ventes totales de cette substance. Pour le HCFC-22, l’approvisionnement hors Québec représente en moyenne pour ces quatre années 1,3 % des ventes totales de cette substance. Cela démontre que le secteur de l’automobile, et surtout le secteur des voitures d’occasion, est encore dépendant du CFC-12. Il faut rappeler que c’est à partir des modèles de voiture de 1994 que la climatisation automobile est passée en totalité au HFC-134a. La construction des automobiles neuves se faisant surtout en Ontario et le marché de l’automobile neuve et d’occasion y étant le plus fort du Canada, il est prévisible et logique que les besoins en CFC-12 pour le parc automobile québécois soient satisfaits par des distributeurs hors Québec, et surtout ontariens. Les quantités trouvées proviennent des surplus des autres distributeurs secondaires canadiens.

Un sixième élément d’information d’une grande importance se dégage de cette étude quantitative des niveaux de distribution. Il réside dans le fait que la consommation québécoise de SACO peut très bien n’être exprimée que par la comptabilisation des ventes du niveau primaire additionnées à celles provenant de l’approvisionnement hors Québec. Les deux premiers éléments d’information supportent cette dernière constatation; c’est un point majeur. Cela signifie que les rapports annuels des quatre importateurs canadiens (multinationales productrices ou importatrices de SACO) du niveau primaire faisant affaire au Québec et des distributeurs canadiens hors Québec faisant des affaires au Québec suffiraient à déterminer la consommation annuelle québécoise de SACO avec un grand degré de certitude.

Cela peut être résumé par l’expression suivante :

Consommation totale = PRIMAIRE + HORS QUÉBEC

Cela confirme bien ce que nous avions déduit lors de l’analyse qualitative des rapports annuels. Maintenant, nous sommes en mesure de schématiser la structure du réseau de distribution des SACO au Québec et de montrer les échanges commerciaux entre les niveaux. La figure 1 illustre la représentation graphique de cette structure de distribution.

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3.4 Ventes totales de SACO au Québec

Maintenant nous pouvons aborder la consommation totale de SACO d’une manière propre à la lumière de l’étude qualitative et quantitative de la distribution faite précédemment.

Le graphique G démontre que la consommation totale annuelle québécoise de CFC diminue d’année en année de façon draconienne.

De plus, nous constatons que, parmi les huit CFC couverts par le règlement, les CFC-11, CFC-12, CFC-113 et CFC-502 sont les plus utilisés. Les autres ne font plus l’objet d’une consommation significative. Il y a une nette régression de la consommation des CFC pour la période 1993-1996. La tendance à la régression des CFC devrait se poursuivre de façon très accentuée jusqu’à l’an 2000. Après l’an 2000, la consommation de CFC au Québec et au Canada sera presque inexistante, ne se retrouvant que dans le secteur de l’automobile (CFC-12).

La tendance des ventes est à la progression pour les HCFC. Elle est illustrée au graphique H. Les données démontrent qu’il y a une augmentation de leur consommation d’année en année. Cette tendance était prévisible, car les HCFC sont des composés de remplacement des CFC. Il y a de plus en plus d’applications industrielles pour les HCFC, surtout pour les HCFC-22 et 141b.

La distribution de halons au Québec ne semble pas être une activité prépondérante. D’ailleurs, les quantités sont exprimées en kilogrammes sur le graphique I, afin de bien démontrer que les quantités sont de beaucoup inférieures à celles que l’on a comptabilisées pour les CFC ou les HCFC. Rappelons que les halons sont des substances utilisées surtout pour l’extinction des incendies de toute nature. Le Halon 2402 ne fait pas l’objet d’une activité de distribution au Québec ni au Canada. Les halons font l’objet d’une interdiction de production depuis l’année 1994 en vertu du Protocole de Montréal. En examinant le graphique I, nous pouvons voir que le Halon 1211 se maintient presque au même niveau sur la période 1993-1996 alors que le Halon 1301 est en nette régression. Il faut préciser que le Halon 1301 est utilisé surtout dans les systèmes à saturation d’extinction d’incendie, alors que le Halon 1211 est encore très utilisé dans les extincteurs portatifs. Il faut rappeler qu’au Québec il est encore permis de recharger les extincteurs portatifs au halon déjà sur le marché. Il est cependant interdit depuis juillet 1993 de vendre tout nouvel extincteur portatif au halon, sauf aux clientèles spécifiées par le règlement. Les entreprises commerciales possédant des systèmes à saturation se départissent de plus en plus de ce genre de système afin de ne plus être dépendantes d’une substance qui n’est plus disponible et de plus en plus onéreuse. Elles se tournent vers des systèmes utilisant des substances alternatives comme les polyfluorocarbones (PFC).

Les données des ventes totales pour chacune des substances faisant l’objet d’un rapport annuel sont énumérées à l’annexe intitulée « Bilan des ventes totales et pondérées ».

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3.5 Profil des ventes

Il est intéressant de regarder l’ensemble des ventes de CFC en comparaison avec les HCFC, substances de remplacement des CFC. Le graphique J démontre l’ampleur de la tendance observée pour les quatre années du bilan. L’ensemble des ventes des HCFC ne cessent d’augmenter au point où, en 1996, ces ventes correspondent presque au triple des ventes de l’ensemble des CFC. En fait, les ventes totales de CFC ont diminué de 94,5 % sur cette période de quatre ans, alors que celles des HCFC ont augmenté de 36 % pour la même période. Nous pouvons dire que, de nos jours, les nouvelles installations de réfrigération ou de climatisation n’utilisent plus de CFC comme réfrigérant. Les CFC encore consommés sont destinés à l’entretien des vieilles installations de climatisation ou de réfrigération qui n’ont pas terminé leur vie utile.

Nous pouvons également constater par le graphique K que les ventes de halons ont périclité depuis 1993. En fait, les ventes de halons ont diminué de 82,2 % pour cette même période. Une certaine stagnation dans la vente de halons semble s’être installée depuis 1995. Elle est due en bonne partie au Halon 1211, qui maintient son utilité en raison de la recharge des extincteurs portatifs en circulation. Les systèmes à saturation utilisant le Halon 1301 ne sont plus vraiment en demande, car cette substance n’est plus facilement disponible commercialement. Les banques de halons qui répertorient les stocks disponibles de Halon 1301 ont pour but de les garder prioritairement pour l’entretien de ces systèmes. La tendance déjà amorcée fera en sorte qu’au tournant de l’an 2000 la consommation de halons régressera à un niveau presque nul.

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