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Analyse et bilan des ventes au Québec de
substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO),
de 1997 à 2002 (suite)

  1. Introduction
  2. Nature des substances appauvrissant la couche d’ozone
  3. Analyse qualitative de la distribution des SACO
  4. Analyse quantitative des ventes de SACO
    4.1 Les chlorofluorocarbures (CFC)
    4.2 Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
    4.3 Le marché de la régénération
    4.4 Les halons
  5. Conclusion

Annexe

Bilan des quantités totales vendues et pondérées de SACO (format PDF,  22 ko)


4. Analyse quantitative des ventes de SACO

L’analyse quantitative sera faite par familles de substances soit les CFC, les HCFC et les halons.

4.1 Les chlorofluorocarbures (CFC)

L’analyse des données révèle que les ventes totales de CFC ont diminué d’environ 98 % au cours de la période 1997-2002. Au bilan précédent, les ventes totales de CFC provenaient essentiellement du niveau primaire. L’analyse des rapports annuels démontre que la distribution des CFC ne provient plus exclusivement des intervenants du niveau primaire. Les producteurs-distributeurs ou les importateurs-distributeurs ne produisent plus ou n’importent plus de CFC depuis 1995 en vertu du Protocole de Montréal et leurs inventaires sont tous écoulés. Depuis 2000, les ventes de CFC provenant de la distribution primaire, à l’exception du CFC-113, sont nulles. Il y a encore un certain marché pour des CFC utilisés dans les refroidisseurs (chillers) existants et dans le secteur de l’automobile usagée. Ce marché, bien que limité, est alimenté par les grossistes et distributeurs secondaires qui ont souvent acquis des stocks énormes de CFC des importateurs canadiens qui écoulaient leurs restes d’inventaire ou qui en ont acheté des entreprises de régénération de réfrigérants. En effet, le démantèlement de grandes installations fonctionnant aux CFC ainsi que le rachat d’inventaire de CFC d’anciens utilisateurs apportent une certaine quantité de CFC aux entreprises de régénération ou aux entrepreneurs en réfrigération à la recherche de CFC pour certains de leurs clients qui utilisent toujours de ces substances.

Les ventes totales de CFC sont exprimées par l’équation :

Ventes totales (CFC) = Primaire + Secondaire + Hors Québec

Pour la période visée par le présent bilan, les paramètres « Primaire » et « Hors Québec » sont pratiquement nuls, puisque à l’exception du CFC-113, l’approvisionnement en CFC est assuré par la distribution secondaire. Le CFC-113 est le seul CFC dont la plus grande partie du volume distribué est venue des grossistes primaires. L’approvisionnement direct à l’extérieur du Québec, chez des petits grossistes étrangers à la distribution secondaire de CFC sur le territoire québécois, ne s’est pas produit au cours de cette période.

Le seul moyen de se procurer des CFC pour les clients utilisateurs et les entrepreneurs en réfrigération est de contacter les grossistes ou distributeurs secondaires ou des entreprises de régénération de réfrigérants situées en Ontario. Souvent, ce sont les manufacturiers d’équipements frigorifiques utilisateurs de CFC assurant le service sur leurs propres installations qui se procurent les CFC nécessaires auprès des entreprises de régénération. Généralement, les utilisateurs ayant des équipements nécessitant des CFC ont pour la plupart un faible inventaire de CFC et doivent donc s’en procurer par l’entremise de leur entrepreneur en réfrigération. Finalement, il faut rappeler que sur le plan canadien, les CFC font l’objet d’un retrait graduel de toute utilisation commerciale, industrielle et institutionnelle. En effet, la Stratégie canadienne pour accélérer l’élimination progressive des utilisations de CFC et de halons et pour éliminer les stocks excédentaires a été entérinée par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) en mai 2001. Elle fixe des échéanciers s’étalant jusqu’en 2015 pour l’élimination des CFC de toute utilisation au Canada et leur destruction et jusqu’en 2010 pour les halons.

Figure 2 - Ventes totales de CFC de 1997 à 2002

Figure 2 - Ventes totales de CFC de 1997 à 2002

La figure 2 montre le déclin des ventes de CFC au cours de la période de 1997 à 2002. L’analyse détaillée des données indique que le CFC-115 n’a pas fait l’objet de vente pour l’ensemble de la période couverte ainsi que le CFC-114 pour les années 2001 et 2002. Le CFC le plus vendu est le CFC-12 dont l’utilisation se trouve dans plusieurs applications commerciales et industrielles et dans le secteur de l’automobile.

4.2 Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sont apparus sur le marché il y a quelques années afin de remplacer les CFC pour certaines applications. Ils ont un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone moindre que les CFC et seront également éliminés, selon un échéancier connu, en vertu du Protocole de Montréal. Ce sont, en quelque sorte, des substances de transition vers d’autres sans effet sur la couche d’ozone comme les hydrofluorocarbures (HFC). L’industrie de la climatisation et de la réfrigération utilise généralement des mélanges azéotropiques (dont les vapeurs sont de la même composition que le liquide) ou zéotropiques (dont la composition des vapeurs est différente de celle du liquide) composés de HCFC et de HFC. La production et l’importation au Canada de HCFC sont permises jusqu’en 2020, à l’exception du HCFC-123 qui bénéficie d’un délai de dix années supplémentaires, soit jusqu’en 2030.

Dans le contexte du marché actuel, les HCFC et les HFC comblent l’ensemble des besoins jadis remplis par les CFC. D’ailleurs, la courbe des ventes de HCFC au cours de la période du présent bilan montre une tendance à l’opposé de celle pour les CFC. En effet, au cours de la période 1997-2002, les ventes de HCFC ont augmenté significativement (voir figure 3). Selon les données reçues, le HCFC-22 est le plus vendu de tous les HCFC et de toutes les SACO. Une autre donnée indique que les ventes de HCFC-123 ont diminué de beaucoup au cours de cette période. Selon certains distributeurs canadiens de premier niveau, il n’y a pas de raisons particulières qui expliquent cette diminution de consommation de HCFC-123 au Québec, surtout qu’ailleurs au Canada, les ventes de HCFC-123 n’ont pas diminué aussi significativement qu’au Québec. Cette diminution notée au Québec ne peut pas s’expliquer par une baisse des besoins du marché nord-américain. Il y aurait eu tout simplement moins d’installations d’équipements fonctionnant au HCFC-123. Une autre explication potentielle pourrait résider dans le fait que certains entrepreneurs se sont approvisionnés en HCFC-123 directement chez un distributeur secondaire situé à l’extérieur du Québec.

La compilation des rapports annuels de vente démontre que la grande partie des besoins en HCFC est comblée par les producteurs-distributeurs ou les importateurs-distributeurs de la distribution primaire.

Les ventes totales de HCFC peuvent donc se résumer par l’équation suivante :

Ventes totales (HCFC) = Primaire + Hors Québec

Pour la période 1997-2002, aucun approvisionnement direct d’entreprises québécoises chez des grossistes secondaires situés à l’extérieur du Québec n’a été déclaré. Par conséquent, le paramètre Hors Québec est nul. Par contre, un phénomène particulier semble s’accentuer depuis 1999 quant à l’approvisionnement en HCFC-22 en particulier. En effet, plusieurs grossistes québécois achètent des volumes de plus en plus importants de cette substance chez les entreprises de régénération ontariennes mentionnées précédemment. Selon l’information obtenue d’importateurs canadiens, ces entreprises de régénération sont en mesure d’approvisionner une part du marché québécois et canadien, non seulement avec des substances régénérées mais avec des substances vierges également. Le cas des CFC est très différent puisque ceux-ci ne sont plus produits et les quantités restantes proviennent principalement de la récupération (voir les figures 6 et 7). Il n’y a pas de mention particulière dans les rapports annuels soumis à savoir si la substance est vierge ou régénérée, sauf pour le HCFC-22 pour lequel on trouve parfois cette précision.

Comme il a été mentionné précédemment, plusieurs HCFC sont maintenant remplacés par des mélanges azéotropiques ou zéotropiques composés de HFC, tout comme les CFC l’ont été au milieu des années 1990 par plusieurs mélanges azéotropiques ou zéotropiques composés en majorité de HCFC dans un mélange ternaire. Le tableau 2 en énumère les plus importants.

Tableau 2 : Mélanges de HCFC

Codification ASHRAE Composition chimique Ratio (%)

R-401A

R-22/R-152a/R-124 53/13/34

R-401B

R-22/R-152a/R-124 61/11/28

R-402A

R-125/R-290/R-22 60/2/38

R-402B

R-125/R-290/R-22 38/2/60

R-408A

R-125/R-143a/R-22 7/46/47

R-409A

R-22/R-124/R-142b 60/25/15

R-414B

R-22/R-124/R-142b/R-600a 50/39/9,5/1,5

Tous ces mélanges sont vendus sous différentes marques de commerce par les grands producteurs et importateurs de SACO et servent à remplacer les CFC dans différentes applications. La venue de mélanges azéotropiques ou zéotropiques permet de réduire la consommation des SACO individuelles comme le HCFC-22 ou le CFC-12. Tous ces mélanges sont offerts par tous les producteurs-distributeurs ou importateurs-distributeurs canadiens.

Parmi tous les HCFC vendus au Québec, le HCFC-22 est celui qui enregistre le plus de ventes. Ce réfrigérant est utilisé dans une vaste gamme d’appareils frigorifiques. Rappelons que le HCFC-123 a connu une diminution de consommation au cours de la période 1997-2001; il ne semble pas y avoir de raisons particulières pour expliquer cette tendance.

Figure 3 - Ventes totales de HCFC de 1997 à 2002

Figure 3 - Ventes totales de HCFC de 1997 à 2002

Les HCFC, à l’exception du HCFC-22, sont principalement distribués par le niveau primaire. Donc, les quantités totales doivent être associées aux quantités vendues par le primaire. Ce constat ne s’applique pas pour les ventes de HCFC-22 car, comme il a été mentionné précédemment, depuis 1999 les grossistes du niveau secondaire s’approvisionnent de plus en plus en HCFC-22 recyclé ou régénéré auprès des entreprises de régénération situées en Ontario. D’ailleurs, les quantités de HCFC-22 provenant d’entreprises de régénération représentent depuis ce temps environ 25 % du volume des ventes des grossistes apparentés au niveau secondaire. Toutes les quantités provenant de ces entreprises ne sont pas nécessairement des stocks régénérés. Le prix du HCFC-22 vierge est relativement faible encore aujourd’hui (70 $/cylindre de 13,6 kg) et ne favorise pas la régénération à grande échelle.

4.3 Le marché de la régénération

L’apport du marché de la régénération dans l’approvisionnement des CFC en particulier est significatif. Les grossistes, les manufacturiers d’appareils de réfrigération ou de climatisation utilisant des CFC qui assurent l’entretien et le service de leurs équipements frigorifiques ainsi que les entrepreneurs en réfrigération font affaire avec les quatre entreprises de régénération mentionnées précédemment. Ces entreprises sont en mesure de traiter chimiquement les CFC récupérés et rapportés par les utilisateurs afin de les régénérer aux spécifications demandées, puis elles les retournent au client. Elles achètent également les CFC dont les utilisateurs veulent se départir, les régénèrent et les vendent par la suite pour combler les besoins du marché résiduel des CFC. Elles peuvent régénérer également toute autre substance comme des HCFC ou des HFC. Les CFC et les HCFC régénérés sont destinés en très grande partie au marché de la réfrigération.

Les figures 4 et 5 montrent les ventes de CFC-12 et de HCFC-22 régénérés pour la période 1997-2002. Les principaux manufacturiers d’équipements frigorifiques et les grossistes québécois en réfrigération achètent les réfrigérants CFC-12 et HCFC-22 de ces sources d’approvisionnement. Pour le HCFC-22, les quantités fournies par ces entreprises de régénération ne sont pas toutes issues de la régénération. En effet, selon certains producteurs et importateurs canadiens de réfrigérants, ces entreprises de régénération leur achètent une certaine quantité de HCFC-22 vierge pour les revendre aux entrepreneurs en réfrigération ou à certains grossistes. Dans les rapports annuels des grossistes ou distributeurs, peu de mention est faite à savoir si les quantités de HCFC-22 achetées de ces entreprises de régénération ont été régénérées ou sont vierges. Il faut plutôt considérer les quantités mentionnées comme provenant de l’industrie de la régénération et non pas nécessairement régénérées. Pour les CFC, la question ne se pose pas, car les quantités de CFC obtenues par les entreprises de régénération sont souvent des quantités provenant de vieux inventaires ou du marché de la récupération. La production de CFC a cessé depuis 1995 en vertu des dispositions du Protocole de Montréal. D’ailleurs, les données démontrent que les quantités de CFC vendues proviennent en très grande partie du secteur de la régénération depuis 1998. Afin de s’assurer que les CFC ne contiennent pas de contaminants, ces entreprises les régénèrent et en vérifient la qualité par analyse chimique. Au cours de la période 1997-2002, les CFC les plus vendus furent le 11, 12 et 502. La vente des autres CFC comme le 113, 114, 115 et le 500 a périclité rapidement, car les applications industrielles pour ces derniers sont moins nombreuses et parce qu’elles ont fait l’objet de conversion plus rapide vers d’autres réfrigérants.

Les ventes de HCFC-22 provenant des entreprises de régénération sont en progression au cours de la période 1997-2002. Par contre, les ventes de CFC-12 régénérés montrent une régression marquée au tournant de l’an 2000 qui a continué à s’accentuer en 2001 et 2002, indiquant ainsi que l’industrie de la réfrigération et de la climatisation se convertit de plus en plus vers l’utilisation de réfrigérants HCFC ou HFC.

Figure 4 - Ventes de CFC-12 régénéré

Figure 4 - Ventes de CFC-12 régénéré

Figure 5 - Ventes de HCFC-22 régénéré

Figure 5 - Ventes de HCFC-22 régénéré

Les figures 6 et 7 montrent les proportions de ventes des deux plus importants réfrigérants provenant de l’industrie de la régénération, soit respectivement le CFC-12 et le HCFC-22, par rapport aux quantités totales de CFC-12 et HCFC-22 distribuées par tous les grossistes du niveau secondaire. On note que tous les CFC-12 proviennent majoritairement, depuis 2000, de l’industrie de la régénération. On constate une tendance semblable mais moins marquée du côté du HCFC-22.

Figure 6 - CFC-12 régénéré/ventes totales de CFC-12

Figure 6 - CFC-12 régénéré/ventes totales de CFC-12

Figure 7 - HCFC-22 régénéré/ventes totales de HCFC-22

Figure 7 - HCFC-22 régénéré/ventes totales de HCFC-22

4.4 Les halons

Pour la période 1997-2002, les ventes de halons ont continué de diminuer et les démantèlements de systèmes au halon ont augmenté significativement. Pour les besoins du présent bilan, les quantités rechargées dans les systèmes à saturation au halon sont considérées comme vendues, même si les grossistes n’ont pas déclaré de ventes. Donc, les ventes totales de halons peuvent être représentées par l’expression suivante :

Ventes totales (halons) = Recharges + Ventes déclarées

Souvent, la recharge du système est déclarée par l’entrepreneur qui a fait les travaux. D’après l’information obtenue du milieu, les systèmes à saturation au halon sont remplacés soit par des systèmes d’atomisation d’eau, soit par des agents d’extinction d’incendie gazeux comme le CO2 ou certains halocarbures comme les PFC. Il appert que les grossistes en protection incendie sont dans bien des cas des entrepreneurs en installations contre les incendies qui exécutent eux-mêmes les travaux sur ces systèmes. Les données sur les ventes de halons proviennent essentiellement de ces entrepreneurs. Les figures 8 et 9 montrent l’évolution des ventes de Halon 1211 et 1301 au Québec pour la période 1997-2002.

Figure 8 - Ventes de Halon 1211

Figure 8 - Ventes de Halon 1211

Figure 9 - Ventes de Halon 1301

Figure 9 - Ventes de Halon 1301

Les halons concernent essentiellement deux types d’extincteurs, soit les systèmes à saturation (Halon 1301) et les extincteurs portatifs (Halon 1211). Pour la période du présent bilan, le profil des ventes de Halon 1211 montre une grande fluctuation atteignant même un point nul pour l’année 1999. L’explication la plus plausible réside dans l’hypothèse que cette année-là, toutes les ventes n’ont pas fait l’objet de rapports au Ministère. Il est peu probable, en effet, qu’aucune vente n’ait été faite pendant une année complète. Il est connu qu’il existe encore des extincteurs portatifs au halon en utilisation dans la population. Or, les propriétaires d’extincteurs portatifs au halon sont de moins en moins nombreux à faire recharger leurs extincteurs. La fin de production des halons imposée par le Protocole de Montréal en 1994 a engendré une flambée de leur prix de vente. La grande variation des données peut être représentative de l’ambiguïté du consommateur face au choix de recharger son extincteur avec un halon ou de s’en procurer un neuf qui ne contient pas d’halon. Il est plus stratégique d’opter pour des solutions de rechange qui s’avèrent de plus en plus abordables et disponibles commercialement.

C’est la même situation pour le Halon 1301. Les ventes déclarées de Halon 1301 ont diminué d’environ 50 % au cours de la période du bilan. Les ventes effectuées au cours de cette période concernent en fait la recharge à la suite d’une maintenance du système ou à la suite d’un déclenchement de celui-ci lors d’un incendie. Aucune nouvelle installation de système à saturation au halon ne fut déclarée pour la période 1997 à 2002. Le tableau 3 montre les données recueillies sur les recharges et les démantèlements de systèmes au Halon 1301. Pour l’ensemble de la période du bilan, le nombre de recharges décline significativement, alors que le nombre de démantèlements s’est accru, surtout au cours des années 1999 à 2001. Cela s’explique par le fait que la plupart des grandes entreprises se sont départies de leur système à saturation au halon à la faveur de nouveaux systèmes sans halon. D’ailleurs, en 2002, aucune vente de Halon 1301 ne fut déclarée; cela reflète fort probablement la situation réelle pour ce halon. Étant donné le coût de recharge de ces systèmes, les entreprises n’ont pas intérêt à réinvestir dans de telles installations.

Tableau 3 : Travaux sur les systèmes à saturation (Halon 1301)

Année Démantèlement Recharge
Nombre Halon récupéré (kg) Nombre Halon rechargé (kg)
1997 12 4047,1 14 780,2
1998 9 1440,9 25 2473,5
1999 29 6384,5 4 168,1
2000 30 1894,3 4 228,8
2001 21 1040 4 184,5
2002 2 77 0 0

5. Conclusion

Le présent bilan révèle des changements importants dans la chaîne de distribution des SACO au regard des importateurs et producteurs canadiens. Les grossistes québécois ont également connu des changements structuraux : certains ont fusionné, d’autres ont été achetés par des concurrents. Certaines substances comme les chlorofluorocarbures (CFC) ont disparu du marché au profit de substances de remplacement comme les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC).

Le présent bilan démontre également bien la tendance qui se dégage au sujet des ventes de CFC, soit une réduction substantielle pour la période 1997 à 2002. De plus, les données montrent que les CFC vendus proviennent exclusivement du marché de la régénération. Les producteurs et importateurs de SACO de niveau primaire ne font plus le commerce des CFC car, en vertu du Protocole de Montréal, la production et l’importation de CFC sont interdites depuis 1995. Pour l’ensemble de la période couverte, les ventes de CFC ont diminué de près de 98,8 %. Compte tenu qu’au bilan précédent couvrant les années 1993 à 1996, les ventes de CFC avaient diminué de 95 %, il est permis d’affirmer que les CFC sont en bonne voie de disparition. Leur utilisation ne se trouve que dans les refroidisseurs, en fin de vie utile, qui seront à terme remplacés.

Les ventes de HCFC (surtout HCFC-22) au cours de cette période ont augmenté de 91,2 %, alors qu’au bilan précédent (1993-1996), elles avaient augmenté d’environ 35 %. Ces ventes sont appelées à diminuer, car les restrictions sur l’utilisation de ceux-ci stipulées dans le Protocole de Montréal commencent à prendre effet. Une partie du HCFC-22 provient des entreprises de régénération de réfrigérants. À compter de 2020, les HCFC ne pourront plus être produits ni importés au Canada. Par ailleurs, les hydrofluorocarbures (HFC) occupent une part de plus en plus grande dans les différentes applications industrielles et commerciales. Ils ne font pas l’objet de restrictions d’utilisation.

Finalement, le bilan sur les halons ne dégage pas de tendance nette. En effet, les ventes de Halon 1211 ont connu une grande variation au cours de la période couverte. Cette variation peut s’expliquer par un manque de données ou par un comportement indécis et imprévisible des utilisateurs d’extincteurs portatifs au halon qui les font recharger ou en achètent tout simplement d’autres. Les ventes de Halon 1211 s’élevaient à plus de 500 kg au début et à la fin de la période. Rappelons qu’au bilan précédent, elles totalisaient également 500 kg par année environ. Pour le Halon 1301, les données montrent que les démantèlements de systèmes à saturation ont continué à un bon rythme. Les ventes de Halon 1301 ont régressé en général au cours de la période couverte. Il n’y en a eu aucune vente en 2002. Il est plus que probable que les systèmes à saturation les plus importants aient été démantelés et remplacés par de nouveaux sans halon.

Le lecteur trouvera en annexe toutes les données relatives aux ventes de SACO pour la période de 1997 à 2002 ainsi que leur pondération par rapport au potentiel d’appauvrissement de l’ozone (PAO) du CFC-11 et au potentiel de réchauffement global (PRG) du CO2.

Annexe

Bilan des quantités totales vendues et pondérées de SACO (format PDF,  22 ko)

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