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Autorisations environnementales

Pesticides

La vente et l'utilisation des pesticides est régie par la Loi sur les pesticides et certains travaux spécifiques requièrent également un certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Loi sur les pesticides

Loi sur la qualité de l'environnement

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