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Loi sur les espèces menacées ou vulnérables


Adoption de la Loi

La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) est entrée en vigueur le 22 juin 1989. Deuxième province canadienne à se doter d’une telle loi, le Québec se donnait alors les moyens de protéger l’ensemble de la diversité des espèces présentes sur son territoire. Jusqu’alors, seules les espèces fauniques et leurs habitats pouvaient bénéficier d’une protection légale en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. À partir de ce jour, la flore allait aussi devenir un des enjeux de la conservation de la biodiversité du Québec.

CDPNQ

En prévision de l’adoption de cette loi, le gouvernement du Québec s’était aussi doté, en 1988, d’un outil permettant de recueillir, de traiter et de diffuser l’information sur les espèces nécessitant une attention particulière : le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Enfin, le gouvernement adoptera, en 1992, la Politique sur les espèces menacées ou vulnérables, laquelle précise, notamment, le cadre général d’application de la LEMV et le processus de désignation des espèces et des habitats à protéger. Tout était alors en place pour que se poursuivent dans un cadre officiel les activités de conservation des espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables.

Ail des bois - Photo: Pierre Petitclerc, MFFP

Faits marquants

  • 1993 : Le Comité aviseur sur la flore menacée ou vulnérable, responsable de la désignation des espèces floristiques, est mis sur pied, et la première liste des espèces menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées est publiée. Cette liste regroupe :

    • 374 espèces de la flore vasculaire;
    • 76 espèces de la faune vertébrée.

Ces espèces, communément appelées « espèces susceptibles », sont inscrites sur une liste publiée à la Gazette officielle du Québec lorsque l’information disponible permet de croire qu’elles sont à risque et qu’elles requièrent une attention particulière.


Chevalier cuivré

Bryum de Wright  - Photo : Jean Gagnon, MDDELCC

Aujourd’hui, la prise en compte de ces espèces sensibles est incontournable dans l’évaluation des projets de développement ou d’aménagement du territoire. La liste est révisée périodiquement à la lumière des nouvelles connaissances acquises.

Ainsi, des espèces peuvent en être retirées lorsque leur situation s’avère moins préoccupante qu’on ne le croyait ou qu’elle s’est améliorée, par exemple, à la suite de la mise en œuvre de mesures de conservation. De la même manière, d’autres espèces peuvent s’ajouter à cette liste à  la suite de leur découverte au Québec ou lorsque leur situation devient préoccupante.

  • 1994 : Le Comité aviseur sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec, responsable de la désignation de ces espèces, est mis sur pied.
  • 1995 : La première espèce floristique vulnérable, l’ail des bois, ainsi que les huit premières espèces floristiques menacées et les huit premiers habitats floristiques, sont désignés aux fins de protection.
  • 1999 : La première espèce faunique menacée, le chevalier cuivré, est désignée.
  • 2001 : Un premier habitat d’une espèce faunique est identifié, soit l’habitat du caribou, population de la Gaspésie.
  • 2006 : Pour la première fois, des invertébrés sont ajoutés à la liste des espèces fauniques susceptibles (le satyre fauve des Maritimes, le gomphe ventru, etc.).
  • 2012 : La liste des espèces floristiques susceptibles s’allonge avec l’ajout, pour la toute première fois, de 191 espèces invasculaires (espèces de bryophytes : mousses et hépatiques).

Où en sommes-nous aujourd’hui?

La liste des espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables comprend :

  • 115 espèces fauniques, dont 72 vertébrées et 43 invertébrées;
  • 507 espèces floristiques, dont 314 vasculaires et 193 invasculaires.

La liste des espèces désignées menacées ou vulnérables en vertu de la LEMV comprend :

  • 38 espèces fauniques, dont 20 menacées et 18 vulnérables;
  • 78 espèces floristiques, dont 57 menacées et 21 vulnérables.
Caribou
Caribou - Photo: Pierre Pouliot

Graphique

 

Habitats d’espèces menacées ou vulnérables
(52 habitats floristiques et 2 habitats fauniques)



 

Conservation et rétablissement

  • 1991 : La première équipe de rétablissement d’une espèce faunique susceptible, le chevalier cuivré, est formée.
  • 1995 : Le premier plan de rétablissement, celui du chevalier cuivré, est publié.
  • 2005 : L’équipe de rétablissement de la flore menacée de l’estuaire d’eau douce du Saint-Laurent est mise sur pied.
  • 2006-2008 : Les premiers plans de conservation, pour huit espèces floristiques menacées, sont publiés. Ces plans définissent les actions à mettre en œuvre pour assurer à long terme la survie de ces espèces sur l’ensemble de leur aire de répartition au Québec.

Où en sommes-nous aujourd’hui?

En ce qui concerne les espèces fauniques désignées, 15 équipes travaillent au rétablissement de 30 espèces et 17 plans de rétablissement visant 24 espèces ont été publiés.

En ce qui concerne les espèces floristiques désignées, trois équipes travaillent au rétablissement de cinq espèces : l’aristide à rameaux basilaires, la gentiane de Victorin, la cicutaire de Victorin, l’ériocaulon de Parker et le ginseng à cinq folioles. Des plans de conservation ont été élaborés pour 11 espèces floristiques menacées.

Pygargue à tête blanche


Ententes

  • 1996 : Le ministère de l’Environnement et de la Faune et le ministère des Ressources naturelles signent une entente sur la protection des espèces menacées ou vulnérables dans les forêts du Québec (à titre de ministères responsables des espèces fauniques et floristiques en situation précaire à cette époque). Cette entente a été bonifiée et reconduite à plusieurs reprises. Aujourd’hui, l’entente est toujours en vigueur et lie le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCCC), qui sont respectivement responsables des espèces fauniques et des espèces floristiques.

  • 2007 : L’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec est signée. À la suite de l’adoption de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le gouvernement du Canada, en 2002, une entente de collaboration a été négociée entre le Québec et le Canada pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec. Par cette entente, les deux gouvernements s’engagent à coordonner leurs interventions visant la protection et le rétablissement des espèces en péril d’intérêt commun et de leurs habitats.

Partenariats

Partenariats

En plus de la LEMV, le réseau d’aires protégées du Québec contribue à la protection des espèces menacées ou vulnérables. Un nombre de plus en plus important d’intervenants, notamment des organismes de conservation, des municipalités, des organismes de bassin versant et des agences de protection et de mise en valeur des forêts privées, intègrent ces espèces dans leurs activités. Ces organismes, en raison de leur compétence et de leur intérêt, sont souvent regroupés au sein d’une équipe de rétablissement. Ils participent ainsi activement à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de rétablissement d’une espèce désignée menacée ou vulnérable, ou en voie de l’être.

Enfin, étant donné qu’une grande proportion des espèces menacées ou vulnérables se trouve sur des terres privées, leur sauvegarde ne peut se faire qu’avec la collaboration des citoyens concernés.

 

Bilan et perspective d'avenir

Au Québec, quinze espèces sont considérées comme disparues, dont deux à l’échelle de la planète*.

Espèces disparues du Québec

Fauniques

  • Eider du Labrador*
  • Courlis esquimau
  • Tourte voyageuse*
  • Bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent)
  • Morse
  • Wapiti

Floristiques

  • Bléphilie hirsute
  • Carex de l’arrière-pays
  • Chimaphile maculée
  • Drave incertaine
  • Euphorbe à feuilles de renouée
  • Géranium maculé
  • Lipocarphe à petites fleurs
  • Renoncule rhomboïde
  • Sumac glabre

En matière de conservation du patrimoine naturel, la protection des espèces désignées menacées ou vulnérables est devenue incontournable. Depuis l’entrée en vigueur de la LEMV, le statut d’aucune espèce n’a été modifié, mais des gains importants ont été réalisés.

Faucon pèlerin
Faucon pèlerin anatum - Photo François Bourgeot

La situation du faucon pèlerin et du pygargue à tête blanche s’est grandement améliorée. Depuis sa désignation et grâce aux efforts consentis pour assurer sa sauvegarde, la population du caribou de la Gaspésie peut survivre. L’attention accordée par les médias au béluga du Saint-Laurent et à l’ours blanc a permis de sensibiliser la population à l’importance de protéger les espèces désignées.

Prochainement, 28 nouvelles espèces floristiques seront désignées (20 menacées et huit vulnérables) et huit nouveaux habitats floristiques seront créés. De plus, de nouvelles espèces fauniques pourraient être désignées menacées ou vulnérables et de nouveaux habitats légalement protégés.

Par la suite, des rapports sur la situation de trois espèces fauniques seront produits (anodonte du Gaspareau, omble chevalier d’eau douce et caribou de Val-d’Or) et deux plans de rétablissement, l’un pour les chauves-souris migratrices et l’autre pour les chauves-souris cavernicoles, seront publiés. Plusieurs autres documents seront publiés, dont des mises à jour de plans de rétablissement existants.

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( 1,4 Mo)

Des merveilles naturelles à conserver

Afin de souligner le 25e anniversaire de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, une exposition de photos a été organisée lors du Forum science environnement qui a eu lieu le 18 février 2015. Ces photos de plantes et d’animaux désignés menacées ou vulnérables, ou susceptibles d’être ainsi désignées au Québec, ont été prises par des employés du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

 

Et à admirer sur votre ordinateur

Grâce à leur générosité quelques-unes de ces photos vous sont offertes dans différents formats que vous pouvez télécharger et placer en fond d’écran de votre ordinateur. Embellissez votre quotidien et partagez votre trouvaille!

Flore

Faune

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Publications, sites d'intérêt, vidéos et reportages audio

Les plantes vasculaires menacées ou vulnérables du Québec, Les plantes vasculaires menacées ou vulnérables du Québec, 3e édition, gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, Québec, 2008, 180 p.
Guides de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables

Guides de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables, ministère des Ressources naturelles et de la Faune et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs :

Plantes rares du Québec méridional

Plantes rares du Québec méridional, guide d’identification produit par FloraQuébéca en collaboration avec le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ), Les Publications du Québec, Québec, 2009, 406 p.

Ce guide est en vente aux Publications du Québec.

Les bryophytes rares du Québec. Espèces prioritaires pour la conservation Les bryophytes rares du Québec. Espèces prioritaires pour la conservation, Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ), gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, Québec, 2010, 146 p.
Atlas de la biodiversité du Québec. Les espèces menacées ou vulnérables Atlas de la biodiversité du Québec. Les espèces menacées ou vulnérables, gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, Québec, 2005, 60 p.

 

 

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