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Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques

Ce document explique les règles générales d’interdiction, de permission ou d’autorisation pour différents types d’activités ou d’interventions pouvant être pratiquées dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques possédant un statut permanent de protection.

Les éléments présentés dans ce document constituent une vulgarisation des dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (L.R.Q., chapitre C-61.01) et des plans de conservation de chacune des réserves aquatiques et des réserves de biodiversité. Ils ne doivent en aucun cas être substitués aux textes légaux.

 


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