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Registre des aires protégées

Cartes

Désignations relevant du Ministère

Réseau des aires protégées au Québec  (PDF, 2,4 Mo)

Carte des aires protégées par désignation de chaque région du Québec

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel prévoit à l'article 5 la tenue d'un registre des différentes aires protégées.

Afin de faciliter la consultation de ce registre, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) diffuse sur son site Internet l'information concernant les caractéristiques requises pour chaque aire protégée.

Le Ministère procède à la mise à jour en continu des inscriptions au registre des aires protégées et de leurs caractéristiques.

Règle générale, les nouvelles aires protégées sont inscrites à partir de la date d’entrée en vigueur de la décision légale constituant ces territoires. Cette information est publiée dans la Gazette officielle du Québec.

Registre complet par désignation


Contexte

On peut faire remonter l’existence des aires protégées au Québec à 1876, soit au moment de la création du parc du Mont-Royal à Montréal, qui a été désigné en 2005 (conformément à la Loi sur les biens culturels) arrondissement historique et naturel. Ce premier parc municipal est suivi en 1894 par le parc de la Montagne-Tremblante, qui deviendra plus tard le parc national du Mont-Tremblant.

Aujourd’hui, le Québec possède un réseau d’aires protégées qui utilise plus de 20 désignations juridiques différentes d’aires protégées. Ces aires protégées forment un réseau de plus de 1 800 sites et couvrent un large spectre, allant des réserves écologiques aux parcs nationaux, aux réserves de biodiversité, aux habitats fauniques, aux réserves nationales de faune, aux milieux naturels en terres privées voués à la conservation. Ces aires protégées sont administrées par diverses instances gouvernementales, personnes morales et individus.

Différentes ententes internationales ou autres, notamment la Convention sur la diversité biologique, de même que le Plan d’action stratégique sur les aires protégées demandent des rapports périodiques sur l’état du réseau des aires protégées. Cette responsabilité requiert l'élaboration d’une approche standardisée pour faciliter une évaluation uniforme pour tout le territoire du Québec, car le principal défi vient du fait qu’avant l’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, aucun ministère ou organisme du Québec n’avait la responsabilité de tenir un tel bilan sur les aires protégées, ni de gérer les données s’y rapportant, ni d’appliquer des règles uniformes et reconnues.

L’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (2002) oblige le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à tenir un registre des aires protégées, à s’inscrire dans le cadre de la définition d’aires protégées inscrite dans cette loi et à prendre aussi en compte les normes internationales généralement acceptées à cet effet.

« Le ministre tient un registre des différentes aires protégées. Y sont notamment précisés, la superficie, la localisation, le ou les statuts de protection, le ministère, l’organisme gouvernemental ou la personne responsable ainsi que le classement respectif de ces aires en tenant compte des différentes catégories reconnues de l’Union mondiale pour la nature (UICN, 1994) » (Loi sur la conservation du patrimoine naturel, article 5).

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Pourquoi un registre?

Le Registre des aires protégées répond à plusieurs besoins :

  • Il procure un cadre commun pour recueillir, traiter et publier les données concernant les aires protégées.

  • Il constitue une référence unique et intégrée pour le Québec en matière d’aires protégées, tant au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel que des recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

  • Il permet une évaluation et une comparaison cohérente avec d’autres instances; notamment les autres provinces canadiennes et territoires.

  • Il constitue un outil de planification et de gestion de la qualité et de la diversité du réseau des aires protégées, c'est-à-dire qu'il aide à cerner des carences du réseau et favorise l’évaluation entre les provinces naturelles.

  • Il constitue le moyen de reconnaître la conformité des différentes désignations et des territoires avec le titre d’aire protégée.

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Qu’entend-t-on par « aire protégée »?Source : M. Ruest - MDDEP

Sur le plan international, la définition d’aire protégée a été précisée au début des années 1990. On la retrouve dans la Convention sur la diversité biologique en 1992, où elle désigne :

« toute zone géographiquement délimitée qui est désignée ou réglementée et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation ».

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994) définit une aire protégée comme :

« une portion de terre et/ou de mer vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique, ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées et gérées par des moyens efficaces, juridiques ou autres ».

En décembre 2002, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) afin de concourir à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec. Dans cette loi, on entend par aire protégée :

« un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées ».

Pourquoi une classification des aires protégées?

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a élaboré un système reconnu internationalement pour la classification des aires protégées. Ce système permet une harmonisation relative à l’évaluation des moyens de protection de la biodiversité de même qu’il facilite la comparaison d’un État à un autre par l’utilisation de critères communs.

Depuis 1994, l’UICN encourage les gouvernements à classer leurs différentes aires protégées dans une des six catégories qui se distinguent par leurs objectifs de gestion. D’ailleurs, ces catégories servent de base au classement dans la Liste des Nations Unies des aires protégées, compilée par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature. Elles couvrent toute la gamme des aires protégées, des réserves intégrales aux paysages humanisés où la conservation de la diversité biologique n’exclut pas la présence de communautés humaines.

Les catégories servent à décrire l’ensemble des activités de gestion qui définissent un réseau d’aires protégées. Ce système est la clef d’une compréhension internationale des aires protégées; il sert à améliorer les normes de gestion de ces aires.

L’acceptation de ce système de classification a été confirmée lors de réunion de mars 2004 de la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique. En effet, cette dernière « encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à assigner des catégories de gestion à leurs aires protégées, en fournissant des informations conformes aux catégories affinées de l'UICN pour la présentation des rapports ».

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Classification des aires protégées au Registre

Les aires protégées au Québec sont classées en tenant compte des six catégories de gestion proposées par l’Union internationale pour la conservation de la nature en 1994 (cela en référence à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel). Ces catégories de gestion se résument comme suit :

Catégorie Ia Aire protégée administrée principalement pour la science et la protection de la nature

Espace terrestre ou marin, comportant des écosystèmes, des éléments géologiques ou physiographiques ou encore des espèces remarquables ou représentatives, administré principalement à des fins de recherche scientifique et de surveillance continue de l'environnement.
Exemple au Québec : le statut de réserve écologique.

Catégorie Ib Aire protégée administrée principalement pour la protection des ressources sauvages

Vaste espace terrestre ou marin, intact ou peu modifié, ayant conservé son caractère naturel, dépourvu d'habitation permanente ou importante, protégé et géré dans le but de préserver son état naturel.
Exemple au Québec : aucun.

Catégorie II Aire protégée administrée principalement pour la protection des écosystèmes et aux fins de récréation

Zone naturelle, terrestre ou marine, désignée : (a) pour protéger l'intégrité écologique dans un ou plusieurs écosystèmes pour le bien des générations actuelles et futures; (b) pour exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation; (c) pour offrir des possibilités de visite, à des fins scientifiques, éducatives, spirituelles, récréatives ou touristiques, tout en respectant le milieu naturel et la culture des communautés locales.
Exemple au Québec : le statut de parc national québécois.

Catégorie III Aire protégée administrée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques

Aire contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers d'importance exceptionnelle ou unique, méritant d'être protégée du fait de sa rareté, de sa représentativité, de ses qualités esthétiques ou de son importance culturelle intrinsèque.
Exemple au Québec : les statuts de réserve de biodiversité, de réserve aquatique et fréquemment, de refuge d’oiseaux migrateurs.

Catégorie IV Aire protégée administrée principalement aux fins de conservation par l’aménagement

Aire terrestre ou marine faisant l'objet d'une intervention active quant à sa gestion, de façon à garantir le maintien des habitats ou à satisfaire aux exigences d'espèces particulières.
Exemple au Québec : aire de confinement du cerf de Virginie en vertu du Règlement sur les habitats fauniques.

Catégorie V Aire protégée administrée principalement dans le but d’assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et aux fins récréatives

Zone terrestre englobant parfois la côte et la mer, dont le paysage possède des qualités esthétiques, écologiques ou culturelles particulières, résultant de l'interaction ancienne de l'homme et de la nature, et présentant souvent une grande diversité biologique. Le maintien de l'intégrité de cette interaction traditionnelle est essentielle à la protection, au maintien et à l'évolution d'une telle aire.
Exemple au Québec : aucun.

Catégorie VI Aire protégée administrée principalement aux fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels

Aire contenant des systèmes naturels, en grande partie non modifiés, gérée de façon à assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions et des produits naturels nécessaires au bien-être de la communauté.
Exemple au Québec : aire de concentration d’oiseaux aquatiques en vertu du Règlement sur les habitats fauniques, parfois un refuge faunique, parfois une réserve nationale de faune.

Sans catégorie Aire protégée dont la catégorie UICN est présentement en évaluation.

Pour être admissibles au Registre des aires protégées au Québec, une désignation et un territoire doivent remplir les conditions suivantes :

  • être conformes à la définition d’aire protégée de l’UICN (1994) ou de la LCPN;

  • répondre aux critères de sélection relatifs à une catégorie définie par l’UICN dans ses Lignes directrices pour les catégories de gestion des aires protégées.

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Historique du Registre des aires protégées au Québec

En 1987, le ministère de l’Environnement établit et publie Les milieux naturels protégés au Québec, constituant un premier bilan des aires protégées. Constat : 0,36 % de la superficie du Québec est affectée à des fins d’aires protégées. Ce bilan comptabilise principalement les superficies protégées des parcs, des réserves écologiques, de certains milieux paragouvernementaux et des superficies en milieu privé.

En 1999, le ministère de l’Environnement publie un deuxième bilan des aires protégées sous les titres de Répertoire des aires protégées et des aires de conservation gérées au Québec, et Portrait synthèse des données sur les aires protégées au Québec. Constat : 2,84 % de la superficie du Québec est affectée à des fins d’aires protégées. Ce bilan prend en compte la notion d’aires protégées au sens de la Convention sur la diversité biologique (1992) et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994).

En 2007, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs publie un troisième bilan des aires protégées, qui constitue la première version du Registre des aires protégées au Québec. Constat : 4,79 % de la superficie du Québec est réservée à des fins d’aires protégées.

Le Québec est pratiquement le seul gouvernement à l'échelle mondiale à s’être donné un tel moyen législatif pour reconnaître, inscrire et centraliser les informations concernant toutes les aires protégées à l’intérieur de ses frontières.

Une mise à jour subséquente le 31 mars 2016 établit le bilan à 9,33 %.

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Le contenu du Registre des aires protégées

Une fois qu’un territoire remplit les conditions de base d’une aire protégée, ce territoire se voit accorder un minimum de six attributs dans le registre, soit :

La désignation ou le statut de protection
Le toponyme du territoire
Le responsable de ce territoire
L'emplacement du territoire
Le classement de chaque territoire en tenant compte des catégories de l’UICN
La superficie

Par ailleurs, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel introduit des précisions supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une réserve naturelle inscrite au Registre des aires protégées. Une réserve naturelle se verra accorder, dans le registre, quatre attributs supplémentaires, soit :

Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Organisme de conservation partie à l’entente (s’il y a lieu)
Durée de la reconnaissance

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Synthèse des informations du Registre des aires protégées au Québec1
(mise à jour en date du 31 mars 2016)

Aires protégées
(au sens de l'UICN ou de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel)

Désignation

Total sans superposition de territoire
Superficie
km²
Pourcentage2
%
Écosystème forestier exceptionnel - Forêt ancienne3 265,89 0,02
Écosystème forestier exceptionnel - Forêt rare3 38,96 0,00
Écosystème forestier exceptionnel - Forêt refuge3 14,01 0,00
Habitat d'une espèce floristique menacée ou vulnérable 36,19 0,00
Habitat faunique - Aire de concentration d'oiseaux aquatiques3 3 406,8 0,20
Habitat faunique - Aire de confinement du cerf de Virginie3 1 227,75 0,07
Habitat faunique - Colonie d'oiseaux en falaise3 0,89 0,00
Habitat faunique - Colonie d'oiseaux sur une île ou une presqu'île3 0,3 0,00
Habitat faunique - Habitat du rat musqué3 25,59 0,00
Habitat faunique - Habitat d'une espèce faunique menacée ou vulnérable3 67,75 0,00
Habitat faunique - Héronnière (bande de protection 0-200 m)3 16,8 0,00
Habitat faunique - Vasière3 0,07 0,00
Milieu naturel de conservation volontaire3 100,2 0,01
Parc de la Commission de la capitale nationale (Canada)3 361,31 0,02
Parc marin3 1 244,66 0,072 ou 0,84
Parc national du Québec3 42 713,26 2,56
Parc national et réserve de parc national du Canada3 896,75 0,05
Refuge biologique3 4 550,22 0,27
Refuge d'oiseaux migrateurs3 499,05 0,03
Refuge faunique 3 15,79 0,00
Réserve aquatique 1,56 0,00
Réserve aquatique projetée 7 354,53 0,44
Réserve de biodiversité 2 286,16 0,14
Réserve de biodiversité projetée 58 510,13 3,51
Réserve de parc national du Québec3 12 743,18 0,76
Réserve de territoire pour fin d’aire protégée 17 212,89 1,03
Réserve écologique 964,21 0,06
Réserve écologique projetée 616,34 0,04
Réserve nationale de faune3 56,09 0,00
Réserve naturelle reconnue 208,33 0,01

Total

155 435,66 9,33

1. Les aires protégées sont comptabilisées à partir de la date d’entrée en vigueur de la décision légale.
2. Selon la superficie du Québec établie à 1 667 712 km²
3. Statuts relevant de juridictions autres que le MDDELCC (ex. : MFFP, Parcs Canada).
4. La superficie « des milieux marins et saumâtres du Québec » utilisée pour les calculs est de 155 294 km² où la superficie totale de l’île d’Anticosti a été soustraite de cette superficie.


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