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Dons écologiques :
Guide pour l’obtention du Visa fiscal

À l’intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires

Note au lecteur

Dans ce document, l’expression « émission du Visa fiscal » est l’équivalent de l’expression « délivrance du Visa fiscal ». De plus, l’entité administrative nommée « ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs » fait référence au gouvernement du Québec et « Environnement Canada » au ministère de l’Environnement du Canada.

Résumé

De plus en plus de propriétaires de terres privées réalisent les valeurs écologique, paysagère et patrimoniale de leur propriété et désirent en préserver les caractéristiques naturelles.

Parmi les différentes options de conservation, les propriétaires peuvent faire un don du titre de leur propriété ou d’une servitude de conservation à un organisme bénéficiaire admissible pour recevoir un don écologique. Ce geste permet d’accroître en nombre et en superficie les aires protégées au Québec, et ce, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. De plus, un propriétaire qui fait don de sa propriété ou d’une servitude peut se prévaloir de mesures fiscales spécifiques, tant sur le plan provincial (en vertu de la Loi sur les impôts du Québec) que fédéral (avec le Programme des dons écologiques en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).

Ce document intitulé Dons écologiques : Guide pour l’obtention du Visa fiscal explique l’ensemble des étapes de la procédure de don écologique ainsi que le rôle des différentes instances intéressées telles que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Environnement Canada. En effet, en vertu d’ententes administratives, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se partagent les responsabilités relatives aux dons écologiques. Au Québec, l’attestation de la valeur écologique et de l’organisme bénéficiaire est effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au moyen du Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique. Ce formulaire, nommé « Visa fiscal », est l’équivalent de l’Attestation de don de terre écosensible émis par Environnement Canada dans les autres provinces canadiennes. Environnement Canada est responsable de l’examen et de la détermination de la juste valeur marchande des dons ainsi que de l’attestation de cette valeur par la délivrance au donateur d’une Déclaration de la juste valeur marchande.

Guide complet, format PDF, 151 ko


Partie 1 - Introduction

Partie 2 - Procédure de don écologique

Partie 3 - Démarches complémentaires à la procédure de don écologique

Glossaire

Annexes


Partie 1 - Introduction

Contexte

De plus en plus de propriétaires de terres privées réalisent les valeurs écologique, paysagère et patrimoniale de leur propriété et désirent en préserver les caractéristiques naturelles. Les propriétaires peuvent conserver les attraits naturels de leurs terres en faisant don du titre de propriété ou d’une servitude de conservation. Ils contribuent ainsi à accroître en nombre et en superficie les aires protégées au Québec, et ce, pour le bénéfice des générations actuelles et futures.

Un propriétaire qui fait don de sa propriété ou d’une servitude peut bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en vertu de la Loi sur les impôts du Québec et de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Selon les dispositions de ces lois, les donateurs peuvent obtenir des reçus d’impôt équivalant à la valeur du don. Lesquels reçus, dans le cas des dons écologiques, peuvent être utilisés par un contribuable pour accéder à un calcul fiscal spécifique lors de la préparation de sa déclaration de revenus. Toute portion inutilisée des avantages fiscaux découlant de ce calcul peut être reportée sur une période allant jusqu’à cinq ans. Des mesures fiscales spécifiques s’appliquent également au calcul du gain en capital pour les dons écologiques.

Au Québec, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada se partagent les responsabilités relatives au don écologique. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs délivre le Visa pour dons de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique (ou Visa fiscal) qui atteste l’organisme bénéficiaire et la valeur écologique du don. Environnement Canada délivre la Déclaration de la juste valeur marchande qui atteste la juste valeur marchande du don. Cette valeur est également attestée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour avoir droit au calcul fiscal spécifique en vertu de la Loi sur les impôts du Québec. Ces étapes accomplies, le contribuable québécois, tout comme les autres contribuables canadiens, s’inscrit au Programme des dons écologiques, administré par Environnement Canada, permettant aux donateurs de pouvoir bénéficier d’un calcul fiscal spécifique en vertu des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ce document intitulé Dons écologiques : Guide pour l’obtention du Visa fiscal est conçu à l’usage des donateurs et des organismes bénéficiaires qui souhaitent s’engager dans la protection d’une propriété ou d’une servitude par un don écologique. Afin de faciliter la recherche d’informations et de simplifier la démarche de don écologique, le guide présente les cinq étapes de la procédure de don écologique. Chaque étape permet de déterminer qui sont les intervenants, quelles actions administratives doivent être entreprises et quels documents doivent être soumis (formulaires et autres documents).

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Avantages fiscaux liés au don écologique

Dès 1994, afin d’encourager la conservation des milieux naturels, le gouvernement du Québec a introduit dans sa Loi sur les impôts le « don de bien ou terrain ayant une valeur écologique indéniable » ainsi que l’obligation d’obtenir un Visa fiscal (ou Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique). Ce formulaire atteste la valeur écologique du don ainsi que la mission de l’organisme bénéficiaire et doit être joint à la déclaration de revenus provinciale du donateur.

Ce n’est qu’en 1995 qu’est introduit le « don écologique » dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et que le Visa fiscal est reconnu par la législation fédérale aux mêmes fins. Plusieurs modifications ont été apportées à la Loi sur les impôts du gouvernement du Québec afin que les dons de terrains ou de servitudes de valeur écologique soient assortis de mesures fiscales plus avantageuses pour les donateurs. Ce traitement fiscal à l’égard des dons de biens ayant une valeur écologique a été bonifié à deux reprises, soit en 2000 et en 2001.

Aujourd’hui, en vertu de la Loi sur les impôts et de la Loi de l’impôt sur le revenu, le donateur peut bénéficier d’allègements fiscaux, c’est-à-dire de crédits d’impôt non remboursables1 sur le revenu, et d’un calcul allégé du gain en capital. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous invitons les donateurs à contacter un conseiller fiscal ou un agent de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada.


1 Le crédit d’impôt non remboursable réduit le montant de l’impôt provincial sur le revenu, autrement payable par les contribuables jusqu’à concurrence du montant d’impôt sur le revenu payable. Ainsi, le donateur qui ne paie pas d’impôt ne pourra pas bénéficier de ce crédit.


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Rôles et responsabilités des intervenants

Le donateur

Le donateur joue un rôle de premier plan en ce sens qu’il amorce le processus de donation de sa propriété ou d’une servitude. Il fait le choix d’un organisme bénéficiaire et s’assure de suivre chacune des étapes de la procédure de don écologique en collaboration avec l’organisme bénéficiaire, la direction régionale intéressée du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Environnement Canada. Au moment de ses déclarations de revenus, il s’assure de joindre les documents officiels nécessaires à l’obtention de sa réduction d’impôt. Dans le cas d’une donation de servitude, le donateur partage avec l’organisme bénéficiaire les responsabilités liées à la gestion de sa propriété et au maintien des caractéristiques naturelles de celle-ci.

Avant d’entreprendre toute démarche, il est conseillé aux donateurs de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements concernant les retombées fiscales d’un don écologique

Il est à noter que les avantages fiscaux liés aux dons de propriétés tout comme aux dons de servitudes dépendent de plusieurs facteurs et peuvent varier, entre autres, selon la situation financière du propriétaire, le type de propriété, etc. Une donation n’entraîne pas forcément un avantage fiscal significatif pour le donateur. Cependant, il se peut que, pour certaines personnes, les avantages fiscaux ne soient pas le principal motif les incitant à faire un don.

L’organisme bénéficiaire

L’organisme bénéficiaire admissible à recevoir un don écologique peut être le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, une société d’État, une municipalité, un organisme mandataire2 d’une municipalité, une municipalité régionale de comté ou un organisme de bienfaisance voué à la conservation de la nature. Dans ce dernier cas, il doit être enregistré comme organisme de bienfaisance, avoir pour mission principale la conservation du patrimoine naturel et avoir une clause de transfert de ses biens à un autre organisme de même nature inscrite dans ses lettres patentes.

L’organisme bénéficiaire peut jouer un rôle important au moment des étapes menant à la donation. Il est souvent l’instigateur de la démarche et il peut guider le donateur dans le processus de donation ou même coordonner, si le donateur le permet, certaines étapes de cette démarche. Ainsi, un organisme bénéficiaire peut soutenir le donateur et effectuer la description écologique de la propriété qui sera transmise à la direction régionale intéressée du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Il peut également, conjointement avec le donateur, prendre les dispositions pour faire évaluer la juste valeur marchande de la propriété selon les modalités requises par Environnement Canada et assurer un suivi à chacune des étapes de la donation auprès de la direction régionale intéressée du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et d’Environnement Canada. Une fois le don effectué et le processus de donation terminé, l’organisme bénéficiaire émet au donateur un reçu officiel de don. Il est également responsable de la propriété ayant fait l’objet du don et il doit s’assurer que les caractéristiques naturelles de celle-ci soient préservées. Dans le cas d’un don de servitude, l’organisme bénéficiaire et le donateur doivent respecter l’entente conclue qui précise les responsabilités de chacun, et, notamment, les restrictions d’utilisation imposées sur la propriété.


2 Un organisme mandataire d’une municipalité est un organisme qui est fortement dirigé par la municipalité. La qualification à ce titre résulte normalement d’une disposition à cet effet dans sa charte constituante. On parle habituellement d’un organisme « paramunicipal ».


Les directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Le directeur régional intéressé du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs assume deux responsabilités dans le processus de délivrance du Visa fiscal. Il doit, d’une part, attester la valeur écologique indéniable du don (un titre de propriété ou une servitude) et, d’autre part, attester l’organisme bénéficiaire du don.

Environnement Canada

Environnement Canada administre le Programme des dons écologiques du Canada. Ce ministère est chargé du processus d’examen et de détermination de la juste valeur marchande ainsi que de l’attestation de cette valeur par la délivrance de la Déclaration de la juste valeur marchande. Conformément à la Loi sur les impôts, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs atteste également la juste valeur marchande du don écologique et cosigne la Déclaration émise au donateur par Environnement Canada. Si un différend devait survenir, le gouvernement du Québec se garde le droit de déterminer la juste valeur marchande de la propriété ou de la servitude aux fins du calcul des avantages fiscaux provinciaux.

Le tableau 1 indique les responsabilités incombant au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et à Environnement Canada pour un don écologique en vertu de leur législation fiscale respective.

Tableau 1 - Partage des responsabilités du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et d’Environnement Canada

  Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)

Environnement Canada (EC)

Cadre juridique

Loi sur les impôts Loi de l’impôt sur le revenu
Responsabilités en vertu des lois 1. Attestation de la valeur écologique 1. Attestation de la valeur écologique (au Québec, cette attestation est effectuée par le MDDEP)
2. Attestation de l’organisme bénéficiaire 2. Attestation de l’organisme bénéficiaire (au Québec, cette attestation est effectuée par le MDDEP)
3. Détermination de la juste valeur marchande (l’examen et la détermination de la juste valeur marchande est sous la responsabilité d’EC) 3. Détermination de la juste valeur marchande
Documents délivrés au donateur 4. Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique 4. Déclaration de la juste valeur marchande du don écologique

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Types de donations

Au Québec, la majorité des dons écologiques concerne la totalité du titre ou droit de propriété. Il est possible pour les donateurs et les organismes bénéficiaires de choisir parmi différents modes de donation. Comme nous l’avons vu précédemment, il est possible de donner une propriété ou une servitude. Il existe cinq façons de consentir un don de propriété, soit le don total de la propriété (totalité du titre ou droit de propriété et totalité du terrain), la donation par étapes (totalité du titre ou droit de propriété, mais sur des parties du terrain), la donation par testament, la donation avec réserve d’un droit d’usage (partie du titre ou droit de propriété, mais sur la totalité du terrain) et le don de servitude.

Le don total d’une propriété

La donation d’un immeuble est le transfert d’un immeuble d’une personne (le donateur) à une autre (l’organisme bénéficiaire) sans contrepartie en argent ou sous autre forme. Le transfert peut aussi porter sur un démembrement du droit de propriété.

Inspiré du Code civil du Québec

Le don de la totalité du titre ou droit de propriété est le plus courant au Québec. Le donateur s’entend avec l’organisme bénéficiaire et lui cède tous les droits de sa propriété. Dans le cas d’une donation d’une terre ayant une valeur écologique, le donateur procède alors à la donation en effectuant chacune des étapes de la procédure de don écologique s’il désire en assurer la conservation et bénéficier des avantages fiscaux.

La donation par étapes

La donation par étapes permet au propriétaire de céder, successivement, à l’organisme bénéficiaire la totalité de ses droits de propriété pour différentes parties de sa propriété, une à une, jusqu’à ce que l’organisme bénéficiaire soit propriétaire de l’ensemble de la propriété faisant l’objet du don. L’organisme bénéficiaire devient donc propriétaire au fur et à mesure qu’il reçoit les parties de la propriété. Le propriétaire donateur privilégie la donation par étapes lorsqu’il ne veut pas se départir d’un seul coup de l’ensemble de sa propriété. Cette façon de procéder demande que l’on tienne compte des obligations énoncées dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles de même que des obligations relatives à la description des immeubles prévue aux articles 3036 et 3037 du Code civil du Québec. Le propriétaire ne reçoit des avantages fiscaux que pour la partie de sa propriété qui fait l’objet du don. En d’autres termes, le propriétaire doit entreprendre toute la procédure de don écologique chaque fois qu’il y a donation d’une partie de sa propriété. Ce type de donation multiplie, par autant de fois qu’il y a de parties à la propriété, les frais relatifs à une transaction immobilière (évaluateur agréé, notaire, arpenteur-géomètre, etc.).

La donation par testament

La donation par testament permet au propriétaire qui ne veut pas donner de son vivant de prévoir dans son testament qu’il fera le don, à son décès, à l’organisme bénéficiaire de son choix. Le nom de l’organisme bénéficiaire à qui il destine son don devra être clairement indiqué. L’organisme aura la confirmation qu’il est désigné bénéficiaire du terrain seulement à l’ouverture du testament du défunt. L’organisme bénéficiaire est libre de refuser ou d’accepter le don qui lui est fait. Toutefois, ce n’est qu’au décès du donateur que la procédure de don écologique peut être enclenchée et fait au nom de la succession.

La donation avec réserve d’un droit d’usage

Faire don d'un terrain ne signifie pas nécessairement que le donateur n’aura plus accès à sa propriété. En effet, un donateur et un organisme bénéficiaire peuvent arriver à une entente permettant au propriétaire de faire un don partiel des droits de sa propriété tout en continuant à y habiter et à l’utiliser pour un certain temps ou jusqu’à son décès. Un don avec droit d’usage transfère tout de suite la propriété à l’organisme bénéficiaire et permet au donateur de continuer à en jouir. Toutefois, ce n’est qu’au terme de l’entente de réserve de droit d’usage ou au décès du donateur que la procédure de don écologique pourra être entamée.

Le don d’une servitude

Le don d’une servitude de conservation s’effectue par l’entremise d’une entente juridique selon laquelle un propriétaire conserve la propriété de son terrain, mais transfère certains droits spécifiques à un organisme de conservation du territoire ou à un organisme public. Les droits cédés sont généralement ceux qui auraient permis aux propriétaires ou à de futurs propriétaires d’effectuer des changements à la propriété qui pourraient être préjudiciables au caractère naturel du site.

La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent (art. 1177 du Code civil du Québec). Elle se traduit généralement dans le cadre d’une entente juridique. Les servitudes acceptées aux fins de dons écologiques et selon les règles fiscales doivent avoir un caractère perpétuel.

L’entente juridique découlant de ce genre de servitude est liée à la propriété (et non au propriétaire), ce qui implique que la servitude continue d’exister même si le propriétaire du fonds servant ou celui du fonds dominant change. Ainsi, le donateur peut continuer de vivre sur sa propriété, la vendre ou la léguer. Cependant, le propriétaire subséquent aura l’obligation légale de respecter les conditions liées à la servitude. Lorsqu’un propriétaire consent une servitude à un organisme bénéficiaire, le propriétaire renonce à l’exercice de certains droits afin de garantir la conservation des caractéristiques naturelles de la propriété. Il pourrait, par exemple, renoncer au droit d’exploitation de sa forêt ou à celui de construire de nouvelles habitations. L’organisme bénéficiaire devra s'assurer que les restrictions imposées par la servitude sur la propriété soient respectées, quel qu’en soit le propriétaire.

Partie 2 - Procédure de don écologique  Partie 3 - Démarches complémentaires à la procédure de don écologique


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