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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des barrages

Lien d'intérêt

En vigueur depuis le 11 avril 2002, la Loi sur la sécurité des barrages et le Règlement sur la sécurité des barrages prévoient, entre autres, les mesures applicables aux barrages à forte contenance, notamment l’obligation de respecter des normes minimales de sécurité et de réaliser l’évaluation de la sécurité.

Actuellement, les mesures qui s'appliquent à tous les barrages de cette catégorie, particulièrement en matière d'évaluation de la sécurité, sont les mêmes, que les barrages présentent un risque faible ou élevé pour la sécurité des personnes.

Les modifications proposées permettraient d’ajuster certaines exigences réglementaires en fonction du risque que peut représenter un barrage, et ce, principalement en ce qui a trait aux exigences relatives à l’évaluation de la sécurité.

D’autres modifications mineures sont également proposées, la plupart dans le but de limiter ou de préciser la portée de certaines dispositions relatives aux normes minimales de sécurité, aux plans de gestion des eaux retenues et aux activités de surveillance.

Le présent projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique qui s'est terminée le 8 novembre 2013.


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