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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Le Fonds vert

Créé en 2006, le Fonds vert a été institué en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (M-30.001) (« LMDDEP ») afin de favoriser le développement durable du Québec par la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.

Avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, le 23 mars 2017, d’importants changements sont apportés à la LMDDEP concernant la gestion du Fonds vert. Ces modifications consistent notamment en la création du Conseil de gestion du Fonds vert.  

Par ailleurs, la LMDDEP redéfinit la portée du Fonds vert dans la lutte contre les changements climatiques, la gestion des matières résiduelles et la gouvernance de l’eau, des éléments déterminants de la transition du Québec vers une économie moderne, innovante et plus sobre en carbone. Les barrages publics et d’autres éléments liés à la protection de l’environnement sont dorénavant financés par un nouveau fonds, le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, dont la ministre a la responsabilité de la gestion.

D’où viennent les revenus du Fonds vert?

Le Fonds vert tire ses revenus de plusieurs sources, dont :

  • Les revenus provenant des ventes aux enchères du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (marché du carbone)
  • Les redevances pour l’élimination des matières résiduelles
  • Un transfert du gouvernement fédéral
  • Les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

À quoi sert l’argent du Fonds vert?

L’argent versé au Fonds vert est affecté au financement de toute mesure liée à l’une des matières suivantes :

Changements climatiques
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Matières résiduelles
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Gouvernance de l'eau
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Changements climatiques

Les sommes du Fonds vert issues des ventes aux enchères ou des ventes de gré à gré d’unités d’émission de GES (marché du carbone) sont consacrées à la lutte contre les changements climatiques.

Les revenus provenant du marché du carbone sont affectés au financement de toute mesure visant la lutte contre les changements climatiques, particulièrement dans le secteur des transports, et à aider la société à s’adapter aux impacts des changements climatiques. Voir le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 3,7 Mo) ainsi que la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020.

Ces sommes permettent au gouvernement du Québec de réinvestir dans notre économie afin de favoriser la réduction de notre consommation d’hydrocarbures, de stimuler le développement et l’utilisation des technologies vertes et de favoriser l’exportation du savoir-faire québécois. Elles permettent également d’améliorer la qualité de vie des citoyens et des communautés par des interventions axées notamment sur la mobilité durable, la conversion vers des énergies moins émissives en carbone et l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Plusieurs programmes, destinés aux entreprises, aux citoyens et aux municipalités, sont en vigueur.

Plusieurs ministères et organismes sont partenaires du Conseil de gestion du Fonds vert dans le cadre de la mise en œuvre du PACC 2013-2020.

Matières résiduelles

Les redevances perçues auprès des exploitants de lieux d’élimination sont redistribuées aux municipalités pour financer l’élaboration, la mise en œuvre et la révision de leur plan de gestion des matières résiduelles. Une portion des revenus perçus est également consacrée à la mise en œuvre du plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015, notamment pour la mise en place d’infrastructures dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).

Ces sommes permettent au gouvernement du Québec de financer différentes mesures pour favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. D’une part, elles permettent de favoriser la mise en valeur des matières résiduelles et la réduction du volume total de ces matières à éliminer (par la réduction à la source, le réemploi, le recyclage ou la valorisation). D’autre part, elles assurent une élimination sécuritaire, tant pour les personnes que pour l’environnement, des matières qui doivent être éliminées. Plusieurs mesures prises en ce sens, y compris des programmes destinés aux entreprises, aux organismes de la société civile et aux municipalités, sont en vigueur.

Gouvernance de l'eau

La redevance exigible pour l'utilisation de l'eau qui alimente le Fonds vert permet au gouvernement du Québec de réinvestir dans différentes initiatives qui favorisent l'acquisition, le partage et la diffusion des connaissances sur l'eau ainsi que la collaboration entre les acteurs de l'eau.

Qui peut obtenir de l’argent du Fonds vert?

Le Fonds vert est un véhicule comptable : des revenus y sont versés et des dépenses y sont imputées. Il ne constitue donc pas un programme d’aide financière, mais un outil réservé au financement de mesures ou de programmes que les ministères et organismes partenaires réalisent.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), coordonné par le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) depuis mars 2017, des ententes sont conclues avec d'autres ministères et Transition Énergétique Québec. Celles-ci leur permettent d'utiliser, en conformité avec la reddition de comptes exigée par le CGFV, les sommes destinées à la lutte contre les changements climatiques et versées au Fonds vert pour réaliser les mesures et les programmes prévus dans le PACC 2013-2020. Les entreprises, les organismes, les municipalités, les institutions et les particuliers peuvent donc, moyennant le respect de certaines conditions, bénéficier du Fonds vert par l’intermédiaire de ces programmes.

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Comment le Fonds vert est-il administré?

C’est le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) qui a pour mission d’encadrer la gouvernance du Fonds vert et d’assurer la coordination de sa gestion dans une perspective de développement durable, d’efficacité, d’efficience et de transparence.

Le CGFV signe des ententes avec les ministères et Transition énergétique Québec pour la mise en œuvre des mesures prévues par le PACC et veille au respect des engagements pris.

Le CGFV a également des responsabilités en matière de reddition de comptes, dont la remise d’un rapport annuel de gestion comprenant notamment les états financiers du Fonds vert, les Comptes du Fonds vert et la liste des mesures financées par le Fonds vert.

Le CGFV est administré par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement, soit :

  • un président-directeur général (pour un mandat de cinq ans);
  • trois membres issus du gouvernement, dont un membre représentant le ministre responsable de l’application de Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et un membre représentant le ministre responsable des Finances;
  • cinq membres indépendants issus de la société civile et nommés en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil d’administration.

Pour en savoir plus, visitez la page Publications

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