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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Accès à l'information

À titre d’organisme public, le Conseil de gestion du Fonds vert est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Dans le but d'offrir plus de transparence aux citoyens, le Conseil de gestion du Fonds vert facilite l’accès à l’information qu’il détient et aux documents qu’il produit, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

La Loi reconnaît aux citoyens, le droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent.

Lorsqu’un document que vous désirez consulter n’est pas disponible sur le site Web du Conseil de gestion du Fonds vert, vous pouvez faire une demande en vous adressant à la responsable de l'accès aux documents du Conseil en utilisant ce formulaire ( Word, 34 ko). Soyez assurés que la confidentialité des renseignements personnels détenus par le Conseil de gestion du Fonds vert est protégée.

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Le Règlement oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web un large éventail d’information.

La section Diffusion de l’information offre un accès direct aux documents et aux renseignements visés par le Règlement.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Marie-Ève Auclair, secrétaire générale et conseillère juridique

Courriel : acces.info@cgfv.gouv.qc.ca

Adresse postale :

Conseil de gestion du Fonds vert
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est
Aile René-Lévesque, 1er étage, bureau 1.400
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3824

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès et décisions de la responsable de l’accès aux documents

Le Conseil de gestion du Fonds vert assure le traitement des demandes d’accès qui lui sont soumises en application de la Loi sur l’accès. Le tableau ci-dessous dresse la liste des décisions rendues par la responsable de l’accès aux documents.

2017

Numéro de la demande Objet de la demande (documents transmis et décisions) Date
2017-12-001 Tableau résumé de compagnies ayant obtenu du financement du Fonds vert (format PDF, 3,2 Mo) 2017-12-15

 

 

 


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