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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Mission

Relevant de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le Conseil de gestion du Fonds vert a comme mission d’encadrer la gouvernance du Fonds vert et d’assurer la coordination de sa gestion dans une perspective de développement durable, d’efficacité et de transparence. Pour accomplir sa mission, le Conseil de gestion peut, notamment :

  • Conseiller le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur les mesures financées par le Fonds vert et l’assister dans l’élaboration de celles-ci;
  • Établir des politiques et des pratiques de gouvernance;
  • Établir des indicateurs et des cibles de performance pour la gestion du Fonds vert;
  • Conclure des contrats ou des ententes avec toute personne ou regroupement de personnes ou avec un gouvernement ou l’un de ses ministères, y compris des ententes pour déléguer une partie de ses fonctions;
  • Réaliser tout mandat que lui confie le gouvernement.

Le Conseil de gestion du Fonds vert exerce notamment et plus particulièrement les fonctions suivantes :

  • Préparer annuellement :
    • les Comptes du Fonds vert en collaboration avec le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
    • une planification des mesures financées par le Fonds vert et un plan de dépenses, en collaboration avec le ministre et en conformité avec les objectifs gouvernementaux établis en cette matière;
  • Conclut des ententes avec un ministre ou Transition énergétique Québec et veille à leurs engagements, concernant les mesures que comporte le plan d’actions pluriannuel sur les changements climatiques;
  • Évaluer la performance du Fonds vert en fonction de ses affectations particulières et recommander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques les ajustements requis pour favoriser une meilleure performance;
  • Collaborer à la préparation des prévisions du Fonds vert pour chaque année financière.

Le Fonds vert constitue un levier financier puissant pour développer l’économie du 21siècle, une économie moderne, innovante et plus sobre en carbone.

La nouvelle gouvernance et la nouvelle gestion du Fonds vert intègre donc une reddition de comptes plus complète et une communication centralisée, en plus d’assurer une plus grande cohérence et une plus grande coordination des projets soutenus par les différents ministères.

Le Conseil de gestion du Fonds vert doit également travailler en collaboration avec le Comité-conseil sur les changements climatiques, qui relève de la ministre, afin de bénéficier de l’expertise de ses membres. En effet, ce comité d’experts indépendants mis sur pied en juillet 2014 conserve l’ensemble de ses mandats. En outre, la représentativité de ses membres en rapport avec les différents secteurs visés par le Fonds vert assurera une juste prise en compte des partenaires de la société civile dans la gestion du Fonds.

 

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