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Marché du carbone

Allocations gratuites d’unités d’émission

Parce qu’ils sont soumis à la concurrence nationale et internationale, certains émetteurs visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre recevront gratuitement des unités d’émission de GES. Cette façon de faire permettra de minimiser les impacts sur les entreprises soumises à une forte compétitivité. Les émetteurs admissibles à l’allocation gratuite sont ceux qui exploitent un établissement assujetti au SPEDE et qui exercent une activité visée au tableau A de la partie I de l’annexe C du Règlement. Les activités admissibles font principalement partie du secteur industriel et de la production d’électricité.

La quantité d’unités d’émission de GES allouées gratuitement est calculée conformément aux équations du Règlement, en fonction du secteur d’activité, de l’intensité de référence et de la quantité d’unités étalon réelle annuelle de l’établissement. Ainsi, le nombre d’unités d’émission de GES allouées gratuitement chaque année est directement proportionnel à la quantité d’unités étalon réelle annuelle.

Une unité étalon est une unité de mesure standardisée relative à une matière première utilisée pour exercer une activité ou relative au produit issu de cette activité. Ainsi, pour certains secteurs d’activité, la quantité de GES émise est évaluée à partir de la quantité de matière première utilisée alors que, dans d’autres secteurs, c’est la production qui permet d’évaluer la quantité de GES émise.

À compter de 2015, le nombre d’unités allouées gratuitement aux émetteurs admissibles diminuera progressivement, notamment pour les émissions de combustion, afin de les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions de GES.

La première allocation gratuite a eu lieu le 1er mai 2013. Par la suite, le ministre procédera au versement des unités d’émission gratuites à raison de deux fois par année :

  • Le 14 janvier de chaque année pour le versement des unités d’émission correspondant à 75 % de la quantité totale estimée d’unités d’émission pouvant être allouée gratuitement;
  • Le 14 septembre de chaque année, pour le solde de 25 % ajusté en fonction de la quantité d’unités étalon déclarée et vérifiée pour l’année visée.
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