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Marché du carbone

Couverture des émissions

Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES du Québec prévoit, dans un premier temps, trois périodes de conformité.

Une période de conformité est une période à la fin de laquelle un émetteur réglementé doit remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission de GES équivalant au total des émissions de GES vérifiées qu’il a déclarées relativement à cette période.

Le 1er novembre suivant la fin d’une période de conformité ou, si ce jour n'est pas un jour ouvrable, le premier jour ouvrable qui suit, les émetteurs assujettis doivent avoir dans leur compte de conformité un nombre de droits d’émission au moins équivalent au total des émissions de GES déclarées et vérifiées de tous leurs établissements assujettis au cours de la période visée. En d’autres termes, pour chaque tonne de GES émise dans l’atmosphère durant cette période, ils doivent remettre au gouvernement un droit d’émission.

Première période de conformité

La première période de conformité a débuté le 1er janvier 2013 et s’est terminée le 31 décembre 2014. Pendant cette première période, les exploitants d’environ 80 établissements, principalement dans les secteurs de l’industrie et de la production d’électricité étaient soumis au système. Exceptionnellement, cette période avait une durée de deux ans. En effet, les périodes subséquentes s’échelonnent sur trois années chacune.

Les émetteurs visés lors de cette période de conformité avaient jusqu’au 2 novembre 2015 pour remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission correspondant aux émissions qu’ils ont déclarées (et qui ont été vérifiées) au cours des années 2013 et 2014. La totalité des entreprises qui exploitent les établissements industriels assujettis au SPEDE a respecté l’obligation réglementaire.

Deuxième période de conformité

La deuxième période de conformité a débuté le 1er janvier 2015 et se terminera le 31 décembre 2017. Pendant cette période, plusieurs exploitants d’entreprises qui distribuent des carburants et des combustibles au Québec ou qui en importent pour leur propre consommation (ex. : essence, diesel, propane, gaz naturel et mazout, sauf exceptions) s’ajoutent aux entreprises assujetties.

Les émetteurs visés lors de cette période de conformité auront jusqu’au 1er novembre 2018 pour remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission correspondant aux émissions qu’ils ont déclarées (et qui ont été vérifiées) au cours des années 2015, 2016 et 2017.

Troisième période de conformité

La troisième période de conformité, qui se déroulera selon les mêmes modalités que la deuxième, débutera le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2020. Les émetteurs visés lors de cette période de conformité auront jusqu’au 1er novembre 2021 pour remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission correspondant aux émissions qu’ils ont déclarées (et qui ont été vérifiées) au cours des années 2018, 2019 et 2020.

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