Navigation par thématique
Menu de la section air

Marché du carbone - Émetteurs et participants

Consultations publiques

Cette section s’adresse aux entreprises assujetties au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au marché du carbone.

Gestion du SPEDE

Ventes d'unités d'émission

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

Documentation

Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Avis et résultats des ventes aux enchères

Foires aux questions :

Soutien aux utilisateurs

 

Retour à la page Marché du carbone