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Marché du carbone - Ventes aux enchères

Surveillez les résultats de la 13e vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre conjointe, disponibles le 21 novembre prochain dès 15 h!

Dans le cadre du SPEDE, un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de GES par année seront tenues. Il n'y a toutefois pas de date prédéterminée pour les ventes aux enchères. Un avis sera publié au moins 60 jours avant la date prévue d’une vente aux enchères et présentera les règles et conditions qui l’entourent.

Fonctionnement d’une vente aux enchères

À l’occasion d’une vente aux enchères, un enchérisseur peut soumettre plus d’une offre d’achat dans la mesure où il respecte chaque fois le prix minimal, le montant couvert par sa garantie financière, sa limite d’achat et sa limite de possession. Le prix offert correspond au prix offert par unité d’émission de GES (prix unitaire) et il doit être en dollars et en cents entiers, canadiens ou américains. La quantité demandée par offre correspond au nombre de lots (un lot équivaut à 1 000 unités d’émission de GES) désirés à ce prix par unité. Toutes les offres demeurent secrètes, et le prix de vente est établi par l’offre qui permet de vendre les dernières unités d’émission de GES offertes. Les gagnants seront alors avisés du prix de vente final, du nombre d’unités d’émission qui leur sera adjugé et du montant dû. Les enchérisseurs gagnants doivent, dans le délai prescrit, soumettre leur paiement à l’administrateur des services financiers, à défaut de quoi, leur garantie financière sera utilisée.

Prix de vente minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères

Le prix minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères en 2012 était de 10 $. Ce prix minimal est majoré annuellement de 5 % plus l’inflation. Il n’y a toutefois pas de prix maximal.

Pour les ventes aux enchères liées, chaque année, la Californie et le Québec annoncent leur prix de vente minimal respectif pour les ventes aux enchères qui auront lieu l’année suivante. Le jour ouvrable précédant une vente aux enchères liée, le prix de vente minimal conjoint des unités d’émission de GES sera annoncé. Ce prix correspond au prix le plus élevé entre le prix minimal du Québec et celui de la Californie. Ce prix minimal conjoint est calculé sur la base du taux de change en vigueur la veille du jour de la vente aux enchères ou, s’il n’est pas disponible, sur la base du plus récent taux publié par la Banque du Canada.

Inscription aux ventes aux enchères

Pour prendre part à une vente aux enchères, un émetteur ou un participant doit d’abord ouvrir un compte dans le système de suivi des droits d'émission de GES (CITSS). Toutefois, la participation aux ventes aux enchères n’est pas automatique. Une fois le compte ouvert, un des représentants de comptes de l’émetteur ou du participant doit, par l’entremise de son compte général dans le système CITSS, indiquer son intention de participer aux ventes du gouvernement au moins 31 jours avant la tenue de la vente en question. Pour ce faire, il doit cocher la case appropriée dans l’onglet « Ventes du gouvernement » du système CITSS. Cette case doit demeurer cochée avant chaque vente aux enchères à laquelle un émetteur ou un participant souhaite prendre part. Une fois cochée, cette case demeurera activée jusqu'à ce qu’un représentant de comptes la désactive. Les représentants de comptes de l’émetteur ou du participant qui a indiqué son intention de prendre part à la prochaine vente recevront un courriel de l’administrateur de la vente aux enchères contenant un lien leur permettant de s’inscrire comme utilisateurs sur la plateforme de vente aux enchères.

En vertu du Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, certains services de mise en œuvre du SPEDE, dont l’administration des ventes aux enchères, ont été délégués à l’organisme à but non lucratif Western Climate Initiative, inc. Cet organisme a conclu un contrat avec la firme Markit, qui aura notamment pour mandat de fournir la plateforme de vente aux enchères ainsi qu’une assistance technique aux gouvernements participants. Il s’agit actuellement du Québec et de la Californie.

L’administrateur des services financiers

Western Climate Initiative, inc. a conclu un contrat avec la firme Deutsche Bank, qui fournira les services financiers et transactionnels offerts dans le cadre des ventes aux enchères aux gouvernements participants, soit actuellement le Québec et la Californie.
L’administrateur des services financiers offre les services suivants :

  • Avant la vente aux enchères
    • Traitement de la demande d’admissibilité financière
    • Ouverture et tenue des comptes bancaires pour le dépôt des garanties financières
    • Administration des garanties financières
  • Après la vente aux enchères
    • Paiement
    • Retour des garanties financières non utilisées

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