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Le marché du carbone

Western Climate Initiative

Documentation

Modèle recommandé pour le programme régional de plafonds-échanges de la Western Climate Initiative

Cadre de mise en œuvre du programme régional de la WCI

Offset System Essential Elements Final Recommendations Paper

Le Québec s’est joint à la Western Climate Initiative (WCI) en avril 2008. La WCI est un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent se doter d’une approche commune pour lutter contre les changements climatiques, notamment par le développement et la mise en œuvre d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE).

Afin d’en arriver à l’établissement d’un marché commun du carbone, chaque partenaire de la WCI a dû adopter une réglementation qui établit un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES sur son territoire. C’est à la suite de la conclusion d’ententes intergouvernementales de reconnaissance que les systèmes de chacun des partenaires de la WCI pourront être liés et que naîtra un marché régional nord-américain du carbone. 

  • Québec se joint à la Western Climate Initiative – Communiqué (2008-04-18)

De 2007 à 2010, les partenaires de la WCI ont consacré l’essentiel de leurs efforts à l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Les lignes directrices de fonctionnement du programme ont été dévoilées en septembre 2008.

Par la suite, le « Cadre de mise en œuvre du programme régional de la WCI», document détaillant le fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES de la WCI, a été rendu public en juillet 2010, de même que le document Offset System Essential Elements Final Recommendations Paper  (version française à venir), qui décrit les recommandations finales concernant la définition des crédits compensatoires et leurs critères d’admissibilités. - Communiqué (2010-07-27)  

Le 18 juin 2009, le gouvernement du Québec adoptait, à l’unanimité, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, loi qui donne au gouvernement les pouvoirs l’habilitant à mettre en œuvre sur son territoire, par voie réglementaire, le système régional de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES de la WCI. - Communiqué (2009-06-19)

Enfin, le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le Québec est le premier partenaire canadien à adopter sa réglementation et se place ainsi officiellement sur la ligne de départ au 1er janvier 2012, aux côtés de la Californie, qui a adopté sa réglementation le 20 octobre 2011. – Communiqué (2011-12-15)

Le 12 décembre 2012, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre qui vise à harmoniser et à lier le système québécois avec celui de la Californie et, éventuellement, avec ceux d’éventuels partenaires comme l’Ontario et la Colombie-Britannique. Le Règlement présente également les règles de fonctionnement du volet « crédits compensatoires » pour le Québec, qui a pour but de faire reconnaître les réductions d’émissions de GES découlant de projets réalisés par des entreprises des secteurs d’activité qui ne sont pas visés par le plafonnement et l’échange des droits d’émission de GES. – Communiqué (2012-12-13)

Le 1er octobre 2013, Le ministre québécois des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, ainsi que la présidente du California Air Resources Board, Mme Mary Nichols, annoncent la signature d’une entente précisant les étapes et les procédures à suivre pour harmoniser et intégrer pleinement leur système respectif de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. L’entente prévoit que la liaison des deux systèmes entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2014. – Communiqué (2013-10-01)

Le 5 novembre 2013, les membres de l’Assemblée nationale du Québec approuvent, à l’unanimité, l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. – Communiqué (2013-11-05)

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