Navigation par thématique
Menu de la section air

Marché du carbone

Adaptation de protocoles de crédits compensatoires au Québec et en Ontario


Description générale et livrables

La démarche en cours permettra d’adapter des protocoles de crédits compensatoires existants sur le marché réglementé et volontaire, dans différents secteurs d’activités, tels que l’agriculture, la forêt et les matières résiduelles. Cela permettra que les protocoles puissent répondre aux exigences de la Western Climate Initiative (WCI) et aux spécificités du Québec et de l’Ontario et, dans la mesure du possible, soient applicables partout au Canada.

Treize protocoles de crédits compensatoires de grande qualité seront éventuellement mis à la disposition des promoteurs de projets de crédits compensatoires situés principalement au Québec et en Ontario. Ces protocoles favoriseront la création de crédits compensatoires, supportant ainsi la mise en œuvre du marché du carbone au Québec, en Ontario et en Californie.

Retour en haut

Collaboration Québec–Ontario

Reposant sur un partenariat entre les deux provinces, cette démarche est pilotée par l’Ontario, en étroite collaboration avec le Québec. À cet effet, le Québec s’est notamment engagé à :

  • Fournir à l'Ontario de l'expertise et une participation active de ses professionnels aux comités établis dans le cadre du projet;
  • Verser à l'Ontario une contribution financière correspondant à la moitié des frais qu'il a engagés dans certaines phases du projet portant sur les protocoles dans les secteurs où le Québec n'en possède pas déjà, et ce jusqu'à un montant maximal de 350 000 $.

Consultez l’accord de contribution conclu à cet effet.

Retour en haut

Types de projets

Les secteurs d’activités pour lesquels le Québec dispose déjà de protocoles de crédits compensatoires en vigueur, faisant partie du règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sont priorisés. Pour ces protocoles, il s’agit de les évaluer de façon accélérée en vue de leur adaptation et inclusion à la réglementation ontarienne :

  1. Protocole de captage et d’élimination du méthane des mines
  2. Protocole de captage et d’élimination des gaz d’enfouissement
  3. Protocole de captage et d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone

Pour les autres types de projets mentionnés ci-dessous, un protocole de crédits compensatoires existant sera adapté :

  1. Protocole de réduction des émissions de N2O imputables à la gestion des engrais agricole
  2. Protocole de réduction des émissions imputables au bétail
  3. Protocole de digestion des déchets organiques
  4. Protocole de gestion des déchets organiques
  5. Protocole visant la séquestration du carbone en milieu forestier
  6. Protocole de boisement
  7. Protocole de gestion des forêts urbaines
  8. Protocole de préservation des prairies indigènes
  9. Protocole de stockage du carbone dans les cultures
  10. Protocole de conversion des systèmes de réfrigération

Retour en haut

Approche de travail

Au terme d’un processus d’appel d’offres public, l’Ontario a retenu les services de Climate Action Reserve (CAR) (site en anglais) pour lui fournir des services d’experts-conseils concernant l’adaptation des protocoles de crédits compensatoires. Pour réaliser le présent mandat, CAR a formé une équipe qui compte des firmes canadiennes, dont ÉcoRessources, une entreprise québécoise. CAR travaillera sous la supervision de l’Ontario, qui agira à titre de chargé de projet, et du Québec.

Pour chacun des protocoles à adapter, un groupe de travail est mis sur pied pour guider le travail de CAR. Les groupes de travail, coordonnés par des représentants de CAR, sont composés des représentants ministériels de l’Ontario et du Québec ainsi que des experts externes.

Les principales étapes de travail incluent :

  • La recherche et la revue détaillée de protocoles existants;
  • Les recommandations sur le protocole retenu pour l’adaptation;
  • La préparation et la rédaction d’un projet de protocole adapté;
  • La possibilité pour les parties prenantes et le public à fournir des commentaires lors de différentes étapes du projet;
  • La préparation d’un projet final de chaque protocole et leur remise au Québec et à l’Ontario pour leur considération finale via leur processus de modification réglementaire.

Retour en haut

Contribution des parties prenantes et du public

La transparence et la contribution des parties prenantes et du public sont des éléments importants du projet. Ceux-ci peuvent apporter une contribution riche et diversifiée dans l’adaptation des protocoles, améliorant ainsi leur qualité.

Les parties prenantes peuvent inclure d'autres représentants ministériels du Québec et de l’Ontario, d’autres provinces, des promoteurs de projets, des vérificateurs, des experts juridiques, des représentants des Premières Nations, des représentants de l'industrie et d'autres groupes cibles potentiels identifiés.

Les documents sur lesquels des commentaires peuvent être formulés sont accessibles au public au même moment qu’aux parties prenantes. Des projets de protocoles et d’autres documents préparés dans le cadre du projet sont disponibles sur le site de CAR (site en anglais).

Retour en haut

Échéancier

Il est envisagé que les trois protocoles prioritaires soient complétés dans la première partie de l’année 2017 et que les autres protocoles soient complétés en 2017 ou 2018.

Autre information

Deux webinaires présentant le démarrage du projet ont été tenus le 21 décembre 2016 et le 11 janvier 2017. Consultez la présentation L’adaptation de protocoles de crédits compensatoires à l’intention de l’Ontario, du Québecet d’autres territoires (PDF, 229 ko).

Retour à la page Marché du carbone