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Marché du carbone

Adaptation de protocoles de crédits compensatoires au Québec et en Ontario


Description générale et livrables

La démarche en cours permettra d’adapter des protocoles de crédits compensatoires issus du marché réglementé ou du marché volontaire à différents secteurs d’activité, tels que l’agriculture, la forêt et les matières résiduelles. Ainsi, les protocoles répondront aux exigences de la Western Climate Initiative (WCI) et aux spécificités du Québec et de l’Ontario et pourront s’appliquer, dans la mesure du possible, partout au Canada.

Treize protocoles de crédits compensatoires de grande qualité seront éventuellement mis à la disposition des promoteurs de projets, principalement au Québec et en Ontario. Ces protocoles favoriseront la délivrance de crédits compensatoires et soutiendront, ainsi, la mise en œuvre du marché du carbone au Québec, en Ontario et en Californie.

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Collaboration Québec–Ontario

Reposant sur un partenariat entre les deux gouvernements, cette démarche est menée par l’Ontario, en étroite collaboration avec le Québec. À cet effet, le Québec s’est notamment engagé à :

  • Fournir à l'Ontario l'expertise de ses professionnels dans les comités établis dans le cadre du projet;
  • Verser à l'Ontario une contribution financière correspondant à la moitié des frais engagés dans certaines phases du projet portant sur les protocoles dans les secteurs où le Québec n'en possède pas déjà, et ce, jusqu'à un montant maximal de 350 000 $.

Consultez l’accord de contribution conclu à cet effet.

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Types de projets

Les secteurs d’activité pour lesquels le Québec dispose déjà de protocoles de crédits compensatoires en vigueur sont priorisés. Pour le Québec, il s’agit donc d’évaluer ces protocoles de façon accélérée en vue de leur adaptation et de leur inclusion à la réglementation ontarienne :

  1. Protocole de captage et d’élimination du méthane des mines
  2. Protocole de captage et d’élimination des gaz d’enfouissement
  3. Protocole de captage et d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone

Pour les autres types de projets mentionnés ci-dessous, un protocole de crédits compensatoires existant sera adapté :

  1. Protocole de réduction des émissions de N2O imputables à la gestion des engrais agricole
  2. Protocole de réduction des émissions imputables au bétail
  3. Protocole de digestion des déchets organiques
  4. Protocole de gestion des déchets organiques
  5. Protocole visant la séquestration du carbone en milieu forestier
  6. Protocole de boisement
  7. Protocole de gestion des forêts urbaines
  8. Protocole de préservation des prairies indigènes
  9. Protocole de stockage du carbone dans les cultures
  10. Protocole de conversion des systèmes de réfrigération

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Approche de travail

Au terme d’un processus d’appel d’offres public, l’Ontario a retenu les services de Climate Action Reserve (CAR) pour lui fournir des services d’experts-conseils concernant l’adaptation des protocoles de crédits compensatoires. Pour réaliser ce mandat, l’organisation a formé une équipe qui compte des firmes canadiennes, dont ÉcoRessources, une entreprise québécoise. CAR travaillera sous la supervision de l’Ontario, qui agira à titre de chargé de projet, et du Québec.

Pour chacun des protocoles à adapter, un groupe de travail est mis sur pied pour guider le travail de CAR. Les groupes de travail, coordonnés par des représentants de l’organisation, sont composés de représentants ministériels de l’Ontario et du Québec ainsi que d’experts externes.

Les principales étapes de travail sont les suivantes :

  • La recherche et la revue détaillée de protocoles existants;
  • La formulation de recommandations sur le protocole retenu pour l’adaptation;
  • La préparation et la rédaction d’un projet de protocole adapté;
  • La possibilité pour les parties prenantes et le public de fournir des commentaires lors des différentes étapes du projet;
  • La préparation du projet final de chaque protocole et la remise de ces projets de prococoles au Québec et à l’Ontario, qui les considéreront à l’étape finale de leur processus de modification réglementaire.

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Contribution des parties prenantes et du public

La transparence et la contribution des parties prenantes et du public sont des éléments importants du projet. Ceux-ci peuvent apporter une contribution riche et diversifiée dans l’adaptation des protocoles, améliorant ainsi leur qualité.

Les parties prenantes peuvent être d'autres représentants ministériels du Québec, de l’Ontario ou d’autres provinces, des promoteurs de projets, des vérificateurs, des experts juridiques, des représentants des Premières Nations, des représentants de l'industrie et des représentants d'autres groupes cibles potentiels.

Les documents sur lesquels des commentaires peuvent être formulés sont accessibles au public au même moment qu’aux parties prenantes. Des projets de protocoles et d’autres documents préparés dans le cadre du projet sont disponibles sur le site de CAR (site en anglais).

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Échéancier

Jusqu’à maintenant, la version technique adaptée dans le cadre de ce projet est achevée pour deux protocoles, soit le Protocole de captage et d’élimination du méthane des mines et le Protocole de captage et d’élimination des gaz d’enfouissement. Les autres protocoles devraient être achevés en 2018.

Autre information

Deux webinaires présentant le démarrage du projet ont été tenus le 21 décembre 2016 et le 11 janvier 2017. Consultez la présentation L’adaptation de protocoles de crédits compensatoires à l’intention de l’Ontario, du Québecet d’autres territoires (PDF, 229 ko).

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