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Marché du carbone

Crédits compensatoires


Le volet des crédits compensatoires (CrC) a pour but de diminuer les coûts de conformité assumés par un émetteur sans porter atteinte à l’intégrité environnementale du système.

Les projets de crédits compensatoires sont réalisés volontairement par un promoteur (personne, organisme ou entreprise) qui désire réduire ou séquestrer des émissions de GES provenant de secteurs d’activité ou de sources autres que ceux visés par les obligations de conformité du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

L’achat de crédits compensatoires peut permettre à un émetteur assujetti au Règlement de répondre à ses obligations de conformité réglementaire.

L’usage des crédits compensatoires comme moyen de conformité réglementaire a été limité à 8 % afin que la majorité des réductions d’émissions soient réalisées par des entités et proviennent des sources visées par le système.

Principales exigences

Seuls les projets de crédits compensatoires répondant aux conditions décrites au chapitre IV du titre III du Règlement et qui font l’objet d’un protocole à l’annexe D de ce dernier sont admissibles aux crédits compensatoires. Sont également admissibles les projets de crédits compensatoires qui ont débuté le ou après le 1er janvier 2007, qui répondent à ces conditions.

Veuillez noter que le promoteur d’un projet de crédits compensatoires doit, au préalable, être inscrit au système CITSS et y avoir un compte actif.

Protocoles de crédits compensatoires

La réalisation d’un projet de CrC est encadrée par un protocole qui détermine les règles à suivre afin d’assurer le respect des exigences de transparence, de cohérence, de comparabilité, de précision, de vérifiabilité, d’efficacité et de validité des projets et des crédits qui seront délivrés.

Le Règlement comporte trois protocoles de crédits compensatoires :

  • Protocole 1 – Recouvrement d’une fosse à lisier – Destruction du CH4;
  • Protocole 2 – Lieux d’enfouissement – Destruction du CH4;
  • Protocole 3 – Destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d’appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation.

Un 4e protocole de crédits compensatoires visant la captation et la destruction du méthane (CH4) provenant du système de dégazage des mines de charbon, applicable sur le territoire canadien a été élaboré et a fait l’objet d’une consultation publique à l’été 2015.

De plus, un nouveau protocole portant sur le boisement et le reboisement, qui sera applicable sur le territoire forestier privé du Québec, est en cours d’élaboration et pourrait également faire l’objet d’une consultation éventuellement.

D’autres protocoles pourraient être ajoutés dans le Règlement au cours des prochaines années.

Processus menant à la délivrance des crédits compensatoires

 

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