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Marché du carbone

Registre des projets de crédits compensatoires

Le registre des projets de crédits compensatoires constitue une base de données qui présente différentes informations et documents sur les différents projets de CrC admissibles à la délivrance de CrC dans le cadre du volet des CrC du SPEDE québécois. C’est à partir de ce registre, qui est mis à jour le deuxième et le quatrième mercredi ouvrable de chaque mois, que toute personne intéressée aux activités du volet des CrC peut suivre l’évolution d’un projet et consulter les différents documents associés à sa planification et sa réalisation (ex. : rapport de projet ou de vérification).

Registre

Code du projet Nom du promoteur Protocole applicable Statut du projet Localisation du site du projet
LE001 WSP Canada Inc. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Crédits octroyés Rivière-Rouge
LE002 WSP Canada Inc. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Crédits octroyés Mont-Laurier
LE003 Terreau Biogaz S.E.C. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Crédits octroyés Cacouna
LE004 WSP Canada Inc. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Crédits octroyés Saint-Raymond
LE005 Régie intermunicipale des déchets de La Rouge Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Crédits octroyés Rivière-Rouge
LE006 WSP Canada Inc. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Crédits octroyés Saint-Flavien
LE007 WSP Canada Inc. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Enregistré Gaspé
LE008 Terreau Biogaz s.e.c. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Enregistré Frampton
LE009 WSP Canada Inc. Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4 Enregistré Val d’Or
SACO001 Recyclage Écosolutions inc Protocole 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation Complété Laval
SACO002 Recyclage Écosolutions Inc. Protocole 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation Crédits octroyés Laval

Renseignements relatifs au projet LE001

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wspgroup.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 5355, boul. des Gradins, Québec (Québec) G2J 1C8, Canada
Téléphone du responsable : 418 623-7066, poste 4585
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wspgroup.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand
Description sommaire du projet L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand ont été réalisées dans le cadre du "Programme biogaz" du MDDELCC. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 70 587 tonnes du 27 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Marchand dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 688, chemin du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0.
Région administrative Laurentides
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 7 600
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 76 138
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) : 1-1-2014 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Crédits octroyés
Délivrance de crédits compensatoires - 1er période de délivrance
Période de rapport de projet 2014-01-01 au 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés 11 205
Date de la délivrance 2015-10-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko)
Rapport de projet (PDF, 4 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 834 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-01-01 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés 11 485
Date de la délivrance 2016-06-08
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko)
Rapport de projet (PDF, 8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 466 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés 10 868
Date de la délivrance 2017-07-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 120 ko)
Rapport de projet (PDF, 6,4 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 378 ko)


Renseignements relatifs au projet LE002

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wspgroup.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 5355, boul. des Gradins, Québec, QC, G2J 1C8, Canada
Téléphone du responsable : 418 623-7066, poste 4585
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wspgroup.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LES de La Lièvre
Description sommaire du projet L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre ont été réalisées dans le cadre du "programme Biogaz" du MDDELCC. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37 122 tonnes, du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de La Lièvre, dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1064, rue Industrielle, Mont-Laurier (Québec) J9L 3V6
Région administrative Laurentides
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 4 500
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 45 220
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) 1-1-2014 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Crédits octroyés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2014-01-01 à 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés  4 946
 Date de délivrance 2015-12-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko)
Rapport de projet (PDF, 10 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 817 ko)
Modification du projet
Titre du projet modifié Réduction d'émissions de GES aux LES et LET de La Lièvre
Description des modifications La modification au projet consiste principalement à raccorder le lieu d'enfouissement technique (LET) au réseau existant de captage et de destruction des biogaz au site de La Lièvre. Le projet initial impliquait uniquement le lieu d’enfouissement sanitaire (LES) contenant 314 015 tonnes de déchets et comportant un total de 26 puits d’extraction. Le projet modifié prolonge le réseau de captage du biogaz dans le LET, contenant 114 138 tonnes au 30 novembre 2015, par l'entremise de 3 nouveaux puits d’extraction. Le raccordement du réseau de captage du LET au réseau de captage du LES a eu lieu le 26 novembre 2015.
Description sommaire du projet modifié L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au LES de La Lièvre ont été réalisées dans le cadre du "Programme biogaz" du MDDELCC. Ce projet a permis la réduction d'émissions de GES de 37 122 tonnes du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre dans le cadre du programme SPEDE.
Date d'entrée en vigueur de la modification du projet 26-11-2015
Réductions annuelles moyennes estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2) (LES) 4500 et (LET) 4400
Réductions totales estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2) (LES) 45220 et (LET) 40200
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés  4 248
 Date de délivrance 2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 3,8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 585 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés  6 178
 Date de délivrance 2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 385 ko)


Renseignements relatifs au projet LE003

Nom du promoteur : Terreau Biogaz S.E.C.
Adresse postale du promoteur : 1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2, Canada
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth.com
Nom du responsable : Stephen Davidson
Adresse postale du responsable : 1205 rue Ampère, bureau 310, Boucherville (Québec) J4B 7M6, Canada
Téléphone du responsable : 514 293-4883
Adresse de courriel du responsable : stephen.davidson@tetratech.com
   
   
Titre du projet Captage et destruction du biogaz - zone B du LET de RDL
Description sommaire du projet En accord avec la ville de Rivière-du-Loup, un réseau de captage des biogaz a été réalisé sur le site d'enfouissement de la ville. Les biogaz sont collectés des puits verticaux et horizontaux de la zone B dans un réseau de conduites souterraines et soutirés vers une torchère, dont le fonctionnement est continu. Le site de la ville a deux zones d'enfouissement distinctes. La présente demande concerne une seule zone, celle en opération.
Protocole applicable Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet Lots 36 à 40, rang 1, municipalité de Cacouna
Région administrative Bas-Saint-Laurent
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 30 000
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 300 000
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) 01-02-2015 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Enregistré
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-03-04 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés 5 132
Date de délivrance 2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 47 ko)
Rapport de vérification (PDF, 77 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés 9 535
Date de délivrance 2017-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 15 ko)
Rapport de projet (PDF, 52,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 121 ko)


Renseignements relatifs au projet LE004

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wspgroup.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 5355, boul. des Gradins, Québec (Québec) G2J 1C8, Canada
Téléphone du responsable : 418 623-7066, poste 4585
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wspgroup.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond
Description sommaire du projet

L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Raymond ont été réalisées dans le cadre du « Programme biogaz » du MDDELCC. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 38 339 tonnes du 12 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Saint-Raymond dans le cadre du programme SPEDE.

Protocole applicable Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 590, chemin Bourg-Louis, Saint-Raymond (Québec) G3L 4G2
Région administrative Capitale-Nationale
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 4 071
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 40 711
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) : 1-1-2015 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Crédits octroyés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés  4 746
Date de délivrance 2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 467 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés  3 746
 Date de délivrance 2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 3,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 305 ko)

Renseignements relatifs au projet LE005

Nom du promoteur : Régie intermunicipale des déchets de La Rouge
Adresse postale du promoteur : 688, Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone du promoteur : 819 275-3205, poste 222
Adresse de courriel du promoteur : ridr1@bellnet.ca
Nom du responsable : Marc Forget
Adresse postale du responsable : 88, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone du responsable : 819-275-3205
Adresse de courriel du responsable : ridr@bellnet.ca
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand
Description sommaire du projet Le lieu d'enfouissement technique (LET) de Marchand est en exploitation depuis 2006. Conformément aux exigences prévues au certificat d'autorisation, le biogaz est ventilé passivement à l'atmosphère. L'objectif du projet est de capter activement le biogaz et le détruire dans une torchère afin de réduire de façon volontaire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère.
Protocole applicable Protocole 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 688, chemin du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Région administrative Laurentides
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 10 070
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 100 700
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) : 01-01-2015 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Crédits octroyés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2014-12-11 à 2015-12-10
Nombre de crédits compensatoires octroyés 1 170
Date de la délivrance 2016-06-22
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko)
Rapport de projet (PDF, 9,6 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 415 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-12-11 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés 2 165
Date de la délivrance 2017-07-12
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 14,5 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 409 ko)

Renseignements relatifs au projet LE006

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wspgroup.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 5355 boul. des Gradins, Québec (Québec) G2J 1C8, Canada
Numéro de téléphone du responsable : 418 623-7066, poste 4585
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wspgroup.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de St-Flavien
Description sommaire du projet L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Flavien dans la région de Lotbinière, seront réalisées en 2016. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions d'environ 100 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1450, rang de la Pointe-du-Jour, Saint-Flavien
Région administrative Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 10 787
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 107 871
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) : 2016-01-01 (estimé)
Durée du projet (années) 10 (réel)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Crédits octroyés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires octroyés  4 116
Date de la délivrance 2017-09-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 10 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 407 ko)

Renseignements relatifs au projet LE007

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wspgroup.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 5355 boul. des Gradins, Québec (Québec) G2J 1C8, Canada
Numéro de téléphone du responsable : 418 623-7066, poste 4585
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wspgroup.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de Gaspé
Description sommaire du projet L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage ainsi que d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Gaspé seront réalisés fin 2016 début 2017. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère selon une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émission estimée à environ 110 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1050, Montée Wakeham, Gaspé
Région administrative Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 11 000
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 110 000
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) : 2016-12-01 (estimé)
Durée du projet (années) 10 (réel)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Enregistré

Renseignements relatifs au projet LE008

Nom du promoteur : Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur : 1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth
Nom du responsable : Rino Dumont
Adresse postale du responsable : 1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable : 418 476-1686
Adresse de courriel du responsable : rino.dumont@groupeth
   
   
Titre du projet LET de la Nouvelle-Beauce
Description sommaire du projet Un système de captage et de destruction des biogaz est en place sur une partie du LET de La Nouvelle-Beauce à Frampton. Les biogaz sont collectés par des puits verticaux et acheminés vers un réseau de conduites collectrices vers une torchère pour destruction. À mesure que l'enfouissement progressera sur le site, de nouveaux puits de captage (horizontaux et verticaux) seront construits dans la masse de déchets.
Protocole applicable 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 10 Route Boulet, Frampton
Région administrative Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 9 000
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 90 000
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) 2016-11-01 (estimé)
Durée du projet (années) 10 (estimé)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Enregistré

Renseignements relatifs au projet LE009

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wspgroup.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 5355, boul. des Gradins, Québec (Québec)
G2J 1C8, Canada
Numéro de téléphone du responsable : 418 623-7066, poste 4585
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wspgroup.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de Val d'Or
Description sommaire du projet L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Val d'Or seront réalisés mi-2017. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère selon une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 175 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable 2 - Lieux d'enfouissement - Destruction du CH4
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 2001, 3e Avenue Est, Val d'or
Région administrative Abitibi-Tesmicamingue
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) : 17 500
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 175 000
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) 2017-06 (estimé)
Durée du projet (années) 10 (réel)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Enregistré

Renseignements relatifs au projet SACO001

Nom du promoteur Recyclage Écosolutions inc.
Adresse postale du promoteur 1000, rue Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur 819 829-1469, poste 223
Adresse de courriel du promoteur aross@recyclageeco.com
Nom du responsable Arnold Ross
Adresse postale du responsable 1000, rue Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable 819 829-1469, poste 223
Adresse de courriel du responsable aross@recyclageeco.com
   
   
Titre du projet Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites à l'usine de RES de Laval (Québec, Canada) avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis.
Protocole applicable Protocole 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 3700, Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 5A9
Région administrative Laval
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 136 441
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 409 323
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) 10-7-2009 (réelle)
Durée du projet (années) 3 (réelle)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Complété
Délivrance de crédits compensatoires
Période de rapport de projet 2009-06-17 au 2011-10-13
Nombre de crédits compensatoires octroyés 161 510
Date de la délivrance 2015-07-07
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 37 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)


Renseignements relatifs au projet SACO002

Nom du promoteur Recyclage Écosolutions inc.
Adresse postale du promoteur 1000, rue Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur 819 829-1469, poste 223
Adresse de courriel du promoteur aross986@gmail.com
Nom du responsable Arnold Ross
Adresse postale du responsable 1000, rue Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable 819 829-1469, poste 223
Adresse de courriel du responsable aross986@gmail.com
   
   
Titre du projet Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis, soit dans le système plasma de Recyclage Écosolutions à Laval (Québec) ou au futur centre de destruction de Recyclage HaloSecure à Bécancour (Québec) ou au site de chez SENA waste Services inc à Swan Hills en Alberta.
Protocole applicable Protocole 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Nouveau projet ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 3700, Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 5A9
Région administrative Laval
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A (projet unique)
Réductions annuelles estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 64 000
Réductions totales estimées par le promoteur(tm éq. CO2) 320 000
Date de début de projet (jj/mm/aaaa) 31-05-2013 (réelle)
Durée du projet (années) 5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A (projet unique)
Statut du projet Crédits octroyés
Délivrance de crédits compensatoires
Période de rapport de projet 2013-05-21 au 2015-10-28
Nombre de crédits compensatoires octroyés 306 298
Date de la délivrance 2016-05-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko)
Rapport de projet (PDF, 69 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,4 Mo)
Période de rapport de projet 2015-10-30 au 2016-10-29
Nombre de crédits compensatoires octroyés 16 645
Date de la délivrance 2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 15,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,1 Mo)


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