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Marché du carbone

Inscription au SPEDE

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Les émetteurs doivent être inscrits au système IQEA (Inventaire québécois des émissions atmosphériques) qui permet aux exploitants d’effectuer les déclarations d’émissions atmosphériques annuelles pour chacun de leurs établissements.

Pour plus d’information, consultez la page sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère.

L’inscription des émetteurs assujettis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et celle des participants qui désirent prendre part aux activités du marché du carbone se fait par l’intermédiaire du système informatique de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instruments Tracking System Service).

Pour se voir accorder des droits d’émission par le gouvernement du Québec ou celui de réaliser des activités sur le marché du carbone, les entreprises assujetties au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et les participants qui souhaitent prendre part aux activités du marché doivent ouvrir un compte ou un ensemble de comptes dans le système CITSS.

Chaque compte doit avoir au moins deux représentants : un représentant de comptes principal (RCP), qui doit obligatoirement être domicilié au Québec, et un autre représentant de comptes (RC).

Un participant personne physique est toujours l’unique représentant de son compte.

L’inscription au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) se fait en deux étapes :

  1. Inscription de l’utilisateur
  2. Ouverture de comptes

Mise à jour des renseignements :

Si vous êtes déjà inscrit et que vous souhaitez modifier les renseignements préalablement soumis, consultez la page sur la mise à jour du profil d’utilisateur ou des renseignements de comptes dans le système CITSS

Utilisateur intergouvernemental :

Si vous êtes déjà inscrit au système CITSS auprès d’un gouvernement autre que le Québec et que vous souhaitez devenir représentant de comptes pour une entité inscrite au Québec, veuillez compléter le formulaire Utilisateur intergouvernemental et le poster à l’adresse suivante :

Registraire du système de plafonnement et d’échange
de droits d’émission de GES
Direction du marché du carbone
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 31
Québec (Québec) G1R 5V7

1. Inscription de l’utilisateur

Dans le cas d'un émetteur assujetti ou d’un participant personne morale, les personnes qui représenteront l’organisation (représentants de comptes) doivent initialement s’inscrire à titre d’utilisateurs individuels. L’une d’elles doit obligatoirement résider au Québec. Cette dernière devra être désignée à titre de représentant de comptes principal (RCP).

Pour sa part, un participant personne physique doit d’abord s’inscrire à titre d’utilisateur individuel.

Pour vous inscrire à titre d’utilisateur, vous devez :

  1. Consulter le document Liste des renseignements à fournir pour l’inscription des utilisateurs et l'ouverture de comptes dans le système CITSS (PDF, 156 ko). Celui-ci fournit tous les renseignements qui seront demandés lors de l’inscription des utilisateurs et de l’ouverture du compte;
  2. Accéder au site du système CITSS;
  3. Lire et accepter les conditions d’utilisation présentées dans le système CITSS;
  4. Saisir les renseignements demandés dans le formulaire d’inscription directement dans le système CITSS;
  5. Imprimer les trois documents suivants générés par le système CITSS :
    • Liste de vérification d’inscription de l’utilisateur, sur laquelle figure le numéro de référence à conserver;
    • Formulaire d’inscription de l’utilisateur;
    • Formulaire de preuve d’identité.
Lors de cette opération, il est important de ne pas fermer votre navigateur Internet avant la fin de l’impression complète des trois documents. En cas de problème, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle du système CITSS;
  1. Signer le formulaire d’inscription de l’utilisateur du système CITSS;
  2. Remplir et signer le formulaire de preuve d’identité;
  3. Télécharger le formulaire Attestation de vérification d’identité et de désignation (PDF, 1,3 Mo). Vous devez faire remplir le formulaire par le principal dirigeant ou le responsable des finances de l’entreprise, si vous représentez une entreprise, puis par un avocat ou par un notaire, qui devra en assurer la transmission à la Direction du marché du carbone. Prenez soin de lire les instructions et de fournir tous les renseignements et documents requis;
  4. Demander à l'institution financière dans laquelle vous avez un compte de vous fournir une lettre confirmant que vous possédez un compte pour lequel une vérification de votre identité a été effectuée (voir le modèle de lettre de confirmation par une institution financière  (Word, 27 ko));
  5. Poster l’ensemble des documents à l’adresse suivante :

Registraire du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES
Direction du marché du carbone
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 31
Québec (Québec)  G1R 5V7

Vous n’aurez pas accès au système CITSS au moyen de l’identifiant d’utilisateur et du mot de passe choisis avant l’acceptation de votre demande d’inscription. Une fois l’analyse de votre demande d’inscription par le registraire du SPEDE terminée, un avis électronique d’acceptation de votre inscription à titre d’utilisateur vous sera envoyé. Par la suite, vous pourrez remplir la demande d’ouverture du ou des comptes en votre nom ou au nom de l’émetteur ou du participant personne morale que vous représentez.

Pour des renseignements additionnels sur l’inscription des utilisateurs au système CITSS, consultez le Guide CITSS - volume 1 : Inscription des utilisateurs et gestion du profil d’utilisateur (PDF, 2,8 Mo).

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2. Ouverture de comptes

La deuxième étape consiste à faire une demande d’ouverture de comptes. Lorsque les demandes d’inscription d’au moins deux utilisateurs, dont un réside au Québec, sont acceptées, et que leurs identifiants d’utilisateur sont valides, un utilisateur peut demander l’ouverture de comptes au nom de l’émetteur ou du participant personne morale qui l’y a autorisé (un seul utilisateur est requis dans le cas d’une demande d’ouverture de compte en tant que participant personne physique).

Pour faire une demande d’ouverture de comptes, un utilisateur doit :

  1. Consulter le document Liste des renseignements à fournir pour l’inscription au système CITSS (PDF, 109 ko). Celui-ci fournit tous les renseignements qui seront demandés lors de l’inscription des utilisateurs et de l’ouverture de comptes;
  2. Accéder au site du système CITSS et ouvrir une session;
  3. Débuter la demande d’ouverture de comptes et saisir les renseignements demandés directement dans le système CITSS;
  4. Imprimer les deux documents suivants générés par le système CITSS :
    • Liste de vérification d’ouverture de comptes;
    • Formulaire d’ouverture de comptes et d’attestation;
  5. Faire signer le formulaire d’ouverture de comptes et d’attestation du système CITSS par le représentant de comptes principal et, dans le cas où la demande est faite au nom d’une entreprise, par le ou les représentants de comptes additionnels ainsi que par le principal dirigeant ou par le responsable des finances (la signature du principal dirigeant ou du responsable des finances peut être remplacée par une résolution du conseil d’administration de l’entreprise);
  6. Remplir le formulaire de divulgation de structure et de liens d’affaires (PDF, 1,3 Mo). Une fois que vous l’avez rempli, il vous suffira de l’imprimer et de le faire signer par un représentant de comptes;
  7. Poster l’ensemble des documents à l’adresse suivante :

Inscription au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES
Direction du marché du carbone
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 31
Québec (Québec)  G1R 5V7

À la suite de l’approbation de la demande d’ouverture de comptes, les comptes appropriés seront créés et apparaîtront dans la page d’accueil du système CITSS des utilisateurs désignés comme RCP ou comme RC.

Pour des renseignements additionnels sur l’ouverture et la gestion de comptes, consultez le Guide CITSS – volume 2 : Ouverture et gestion de comptes (PDF, 3,4 Mo).

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