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Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Depuis le 3 décembre 2013, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend les unités d’émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds vert.

Depuis le 25 novembre 2014, ces enchères sont tenues conjointement avec la Californie. Les unités d’émission des deux États étant parfaitement fongibles, les émetteurs et les participants peuvent les acquérir indépendamment de leur origine.

Lors des enchères conjointes, le prix minimum correspond au plus élevé entre le prix minimum du Québec et celui de la Californie, une fois converti en dollars américains. Le taux de conversion de référence de la vente aux enchères est le taux de la Banque du Canada à midi, la veille de la vente. Les enchérisseurs canadiens ont toutefois l’option de payer leur dû en dollars canadiens ou américains.

Cette possibilité fait en sorte qu’une part des revenus doit être convertie d’une devise vers l’autre. L’évolution du taux de change entre la veille de la vente aux enchères et le moment où la conversion devient possible peut faire varier sensiblement le montant versé au Fonds vert. Le tableau ci-dessous présente, pour chaque vente aux enchères, la valeur des revenus qui ont été versés au Fonds vert.

Montants provenant de la vente aux enchères des unités d’émission de gaz à effet de serre versés au Fonds vert au 14 juin 2016
(en dollars canadiens)

Enchères Québec seulement Millésimes courants Millésimes futurs Montant versé au Fonds vert
Unités vendues Prix de vente Unités vendues Prix de vente

3 décembre 2013

1 025 000

10,75

1 708 000

10,75

29 379 750,00

4 mars 2014 1 035 000 11,39 1 285 000 11,39 26 424 800,00
27 mai 2014 1 049 111 11,39 1 302 000 11,39 26 779 154,29
26 août 2014 694 000 11,39 1 455 000 11,39 24 477 110,00
Sous-total 3 803 111   5 750 000   107 060 814,29

 

Enchères conjointes Québec-Californie Millésimes courants Millésimes futurs Montant versé au Fonds vert1
Unités vendues Prix de vente Unités vendues Prix de vente

25 novembre 2014

1 049 114

13,68

1 527 000

13,41

34 687 822,04

18 février 2015 2 11 171 647 15,14 1 474 000 15,01 191 239 426,43
21 mai 2015 13 118 323 15,01 1 386 463 14,78 217 312 458,20
18 août 2015 11 171 647 16,39 1 474 000 16,10 207 019 309,08
17 novembre 2015 11 171 647 17,00 1 474 000 16,89 214 622 654,04
17 février 2016 11 149 718 17,64 1 320 037 17,64 219 533 976,21
18 mai 2016 1 085 305 16,40

128 887

16,40

19 999 969,52

Sous-total

59 917 401

 

8 784 387

  1 104 415 615,52
Total 63 720 512   14 534 387   1 211 476 429,81

(1) Les ventes aux enchères conjointes requièrent qu’une partie des revenus soit convertie. La conversion des devises et les frais de transaction qui y sont associés sont susceptibles d’affecter sensiblement le montant versé au Fonds vert. Ainsi, lorsque l'on multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de vente, il est possible que le résultat diffère légèrement du montant versé au Fonds vert.

(2) L’augmentation du nombre d’unités mises en vente en 2015 résulte de l’assujettissement des distributeurs de carburants au 1er janvier 2015.

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