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Marché du carbone

Transferts de droits d’émission

Sommaire des transactions 2014 (PDF, 242 ko)

Guide CITSS 3 : Réalisation de transferts de droits d’émission dans le système CITSS (PDF, 1,3 Mo)

Documentation

Foires aux questions

Soutien aux utilisateurs

Le système de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service) est un outil de gestion et de suivi des comptes et des droits d’émission, des unités d’émission, des crédits compensatoires et des crédits pour réduction hâtive délivrés dans le cadre du SPEDE.

Ce système a de multiples fonctions : permettre la délivrance des unités d’émission par le gouvernement, enregistrer la propriété de droits d’émission et les renseignements relatifs aux comptes, effectuer et enregistrer les transferts de droits d’émission, faciliter la vérification de la conformité et surveiller le marché grâce à la collecte de renseignements utiles.

Les comptes dans le système CITSS

Chaque émetteur ou participant dispose de comptes dont le numéro et le type varient en fonction de la nature de l’organisme concerné. Les émetteurs possèdent un compte de conformité et un compte général, alors que les participants volontaires (participants personne physique ou personne morale) ne disposent que d’un compte général. De leur côté, les administrateurs du système CITSS possèdent plusieurs comptes destinés à gérer la délivrance, l’attribution, la remise et le retrait de droits d’émission dans le système CITSS au nom du ministre.

Exemples de transferts

Dans le cadre du SPEDE, un émetteur ou un participant devra effectuer un ou plusieurs des transferts suivants :

  1. Transfert entre deux émetteurs ou participants (du compte général d’un émetteur ou participant vers le compte général d’un autre émetteur ou participant);
  2. Transfert entre les comptes d’un émetteur (de son compte général vers son compte de conformité);

Transfert entre un émetteur ou participant et le ministre (d’un compte général vers un compte gouvernemental).

Pour des renseignements additionnels concernant les transferts de droits d’émission dans le système CITSS, consultez le Guide CITSS – volume 3 : Réalisation de transferts de droits d’émission dans le système CITSS (PDF, 1,3 Mo)

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