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Émissions de gaz à effet de serre - Bilan annuel des constructeurs automobiles

Les constructeurs automobiles ont maintenant la possibilité de transmettre par voie électronique le bilan qui fait état des ventes de véhicules réalisées, des caractéristiques de ces véhicules et des émissions de gaz à effet de serre (GES) par kilomètre de ces derniers.

Pour utiliser ce service, votre entreprise doit :

  • consulter les pages concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne;
  • prendre connaissance du Guide de soutien technique pour les constructeurs;
  • lire la démarche pas à pas qui vous indique la manière d’effectuer votre déclaration en ligne et les informations que vous devez avoir en main avant de commencer;

2 options pour transmettre votre bilan :

  • Accès par clicSÉQUR :
    Permet à un utilisateur de s’authentifier à l’aide d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe pour accéder, en toute sécurité, aux services en ligne de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec. Vous devez détenir un compte clicSÉQUR–Entreprises afin d’accéder à ce service;

Lire la démarche pas à pas pour un accès par clicSÉQUR

 

  • Accès direct :
    Permet d’accéder exclusivement au service en ligne de transmission de bilan de GES. Vous devez détenir un identifiant et un mot de passe afin d’accéder à ce service en ligne du Ministère.

Lire la démarche pas à pas pour un accès direct

 

Note : Chaque transaction que vous effectuez au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si vous aviez fourni des instructions écrites et signées.

Soutien aux utilisateurs

Si vous avez des questions sur le contenu du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ou sur la façon de présenter le bilan annuel, ou si vous désirez nous informer de difficultés éprouvées lors de l’utilisation du service de transmission en ligne du bilan, vous pouvez joindre le Centre d’information du Ministère.

Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription à clicSÉQUR, communiquez avec le Centre d'assistance technique du ministère du Revenu au numéro de téléphone 1 866 423-3234

 


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