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Registre des émissions de gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des gaz à effet de serre (GES) d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.  

Le seuil de déclaration est basé sur les émissions totales de GES, y compris le CO2 attribuable à la combustion et à la fermentation de la biomasse.

Voici le registre des émissions totales de GES déclarées par les entreprises et établissements dépassant le seuil de déclaration du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère pour l'année :

Pour en apprendre plus, consultez le tableau de la liste des GES pris en compte dans ce registre.


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